Note De Synthèse Juridique

l’étude (mais en réalisant un lien direct avec l’étude - permet de vérifier que le candidat est capable de réaliser un lien entre le thème traité et un autre et de réinvestir des savoir) Ex : Thème économique - Possibilité de poser une question juridique sur le thème 26 Économie-droit Les modalités du CCF Le déroulement de l’épreuve Avant l’entrée du candidat lecture du dossier + compléter les documents Choix de l’étude par le professeur Pas de temps de préparation Proposer u n planning de passage

| |NOTE DE SYNTHESE | La procédure EDI (Échange de Données Informatisé), Transfert de données entre systèmes d’informations provenant d’utilisateurs de différents domaines (juridique, économique et commercial), fondé sur des normes matérielles et logicielles. I/Procédure

de l'unité de formation Unités Modules Intitulés Horaires ECTS Epreuves Nature de l'évaluation Culture générale et expression UF1 UF1 M1 Synthèse niveau 1 24 1 U1 Ponctuel UF1 M2 Expression personnelle niveau 1 24 1 UF1 M3 Expression personnelle niveau 2 24 2 UF1 M4 Synthèse niveau 2 14 1 UF1 M5 Expression personnelle niveau 3 22 3 UF1 M6 Synthèse niveau 3 36 4 Langue vivante étrangère UF21 UF21 M1 production écrite niveau 1 27 2 U 2-1 CCF UF21 M2 Compréhension écrite niveau

consommation périodique et de fréquence Innovations majeures : * Mise en place d’une info fi trimestrielle, très détaillée * Raccourcissement du délai de publications des résultats semestriels (4 - > 2 mois) * Doc d’info annuel de synthèse (toutes infos 12 mois) L’AMF … * 2004 : fusion COB et CMF * Organisme public indépendant autonome juridiquement * Les missions : Veiller : * A la protection de l’épargne * A l’information des investisseurs * Au bon

NOTE D’INFORMATION AFRIQUIA GAZ        EMISSION D’OBLIGATIONS ORDINAIRES  MATURITE : 5 ANS  REMBOURSEMENT : IN FINE    CARACTERISTIQUES  TRANCHE « A » COTEE  TRANCHE « B » NON COTEE  PLAFOND  MAD 600 millions  MAD 600 millions  NOMBRE  6 000 obligations ordinaires  6 000 obligations ordinaires  MAD 100 000  MAD 100 000  4,80%  4,80%  92 points de base  92 points de base  Négociables à la Bourse de Casablanca  Négociables de gré à gré (hors Bourse) 

Curriculum vitae p 3. Lettre de motivation p 4. Convention de stage p 5. Présentation du stage p Partie 2 : L’entreprise 1. L’entreprise p 2. Le personnel p 3. Un métier p Partie 3 : Déroulement du stage 1. Mon journal de bord p 2. Synthèse du journal de bord p 3. Une activité concrète p 4. Fiche d’évaluation du maitre de stage p Partie 4 1. Conclusion p 2. Annexes p 3. Évaluation du rapport de stage p INTRODUCTION

Synthèse sur les agences de notation | | Sujet de la synthèse L’information est un élément essentiel au bon fonctionnement des marchés financiers. Les agences de notation assurent la diffusion d’informations au sujet des entreprises cherchant à se financer via le marché. Vous présenterez les principes de base de la notation financière et son impact sur le

Note de synthèse sur la question prioritaire de constitutionnalité La question de la création d’un système d’exception d’inconstitutionnalité a fait l’objet d’un débat récurrent. Robert BADINTER en 1989 pendant sa présidence du Conseil Constitutionnel défendait l’idée que les citoyens puissent mettre en cause la constitutionnalité d’une législation. Cette évolution se matérialise aujourd’hui avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité prévue à l’article 61-1 de la Constitution

Note de synthèse : l’idée d’un droit des génération futures « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la Permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre » (Hans Jonas). Les générations futures sont les générations d'êtres humains qui viendront après les générations actuelles. Le mot « génération » est issu du latin generare, engendrer. Il désigne une fonction liée à l'idée de perpétuation de l'espèce, un intervalle de temps, familiale ou encore la « production

ATTIJARIWAFA BANK NOTE D’INFORMATION Emission d’un emprunt obligataire subordonné Montant global de l’émission : 1 000 000 000 Dh Maturité : 7 ans Tranche A cotée Plafond Nombre Valeur nominale MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Tranche B cotée MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Révisable annuellement, en référence au taux 52 semaines (calculé à partir de la dernière adjudication sur le marché primaire précédent chaque date d’anniversaire)