Note De Synthèse Juridique

rédaction juridique Cours introductif Petit guide de rédaction juridique Incohérente sans le paraître, nulle instantanément comme elle est spontanée, la pensée, par sa nature, manque de style. Paul Valéry 1. L’exercice de rédaction juridique est inscrit au programme de deuxième série de baccalauréat. Ses caractéristiques sont les suivantes1: 2 • But: initier l’étudiant aux techniques de recherche et à la rédaction. • Forme: cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt, acte juridique ou recours

rsitaire,"personnel). Le"rapport"de"stage"devra"suivre" ! Les"normes"de"présentation"académique"" 3. Structure de stage : présentation synthétique de l’organisation (2-3 pages) Texte"justifié,"" a/"" Coordonnées" de" l’organisation," forme" juridique," effectif" (salariés," stagiaires," bénévoles)," capital" (pour" une" entreprise)" ou" budget" de" fonctionnement" (secteur" associatif" et" public)," secteur(s)"d’activité"de"l‘organisation,"objectifs"de"l’organisation." Plan"hiérarchisé"apparent"

présence des actionnaires *Etat des rapports périodiques fournis * Rapport d’activité donnant la rétrospective de la semaine * Situation journalière de trésorerie « soldes en banques » * Inventaire de la caisse en fin de chaque semaine * Etat de synthèse hebdomadaire « état détaillé des recouvrements par jour & par département » * situation comptable mensuelle « CPC – ACTIF – PASSIF » PARTIE II – ORGANISATION COMPTABLE DE 2.1 – Organisation du service comptable 2.1.2 Répartition des tâches

de -3000, de la nait le droit. Les plus anciens documents écris de nature juridique apparaisse vers moins -4000. A -2000, les régions limitrophes s’éveillent au droit, on retrouve beaucoup de docs de Mésopotamie, et de Phénicie. A -1000, c’est la Grèce et Rome qui vont dominer le bassin méditerranéen, puis essentiellement Rome. Section première. Le droit Egyptien Jusqu’à présent, aucun codes ou livres juridiques. Essentiellement des actes de la pratique. 1. Evolution générale du droit

des exemples et des références tirées du corpus et de ses connaissances personnelles. 5 Sur combien de points est noté ce travail ? Il est noté sur 20 points, il compte donc pour un tiers de la note. 6 Combien de temps doit-on passer sur cette écriture personnelle ? Entre une heure et une heure et demie. 7 Est-ce que le sujet est le même que celui de la synthèse ? Il s’agit obligatoirement du même thème mais le sujet peut être un peu différent. 10 critères d’évaluation

Synthèse du corpus sur les sectes A la lecture du corpus, on ne peut que constater le retour d’un problème qui se pose avec une acuité douloureuse en cette fin de XXe siècle et début XXIe, les sectes. Le corpus qui est mis à notre disposition est constitué de trois types de texte : d’abord des enquêtes journalistiques sur une secte particulière, la scientologie. Puis un journaliste du monde se livre à un constat qui se veut le plus objectif possible sur les pratiques sectaires actuelles. Enfin

l’entreprise est l’absentéisme aux modules de formation proposée. 2. Les formations sont payées même si le salarié ne vient pas, d’autre part, les salariés n’assistent pas à la formation, donc il y a une … de qualité Enjeux financier, qualité, juridique (hygiène et santé) + - Questionnaire Anonyme Pas cher Rapide à mettre en place Long à dépouiller Risque d’abus Réunion Pas cher Facile à organiser Timidité Peur de s’exprimer Absentéisme Entretien individuel Encourage à s’exprimer Avis large

: Plaquette d’entreprise Bases de données Notes d’informations Rapports des commerciaux Rapports d’études existants Documentation commerciale, technique, charte éthique Agendas, plannings Informations externes : Banques de données Documentation juridique (normes, règlements, etc.) Presse professionnelle Documents sur la concurrence Informations sur les pays et les marchés Annuaires professionnels PROCÉDURES (à respecter) ET MÉTHODES (à utiliser) Procédures : Contraintes de temps, de qualité de l’information

réseau * Nom et structure juridique : hyper U  * Sa composition : le nom des enseignes et leur positionnement * Le siège social : Hyper U a Vitré * L’organisation de sa logistique : centrales d’achats, dépôts etc.… * Le fournisseur : principalement la centrale, de plus, plusieurs producteur plus ou moins locaux selon le rayon et la région fournissent le magasin * Son activité et l’évolution * La communication : affiche, note de synthèse, communication orale, téléphonique

technicien supérieur ; Textes relatifs aux diplômes de niveau III (BTS) - Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le CCF au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet de technicien supérieur. - Note de service 97-077 du 18 mars 1997 relative à la mise en œuvre du CCF au brevet de technicien supérieur, au baccalauréat professionnel et au brevet professionnel. J’ai l’honneur de vous faire connaître que l’académie de Grenoble est chargée, pour