Note synthese
Professeur | |
|Sources : |Date : 09/12/2010 |
|http://www.fiscalonline.com/Champ-d-application-de-la,032.html | |
|Objet : A qui s’adresse la procédure ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment est réalisé la déclaration et le paiement éventuel ? Quelle sécurité est |
|mise en place ? Quelles sont les avantages de la procédure ? |
|NOTE DE SYNTHESE |
La procédure EDI (Échange de Données Informatisé), Transfert de données entre systèmes d’informations provenant d’utilisateurs de différents domaines (juridique, économique et commercial), fondé sur des normes matérielles et logicielles.
I/Procédure et conditions à remplir
1) A qui s’adresse la procédure ?
La procédure d’EDI pour la Télétva, s’adresse à des cabinets comptables et organismes agréés ou groupes de sociétés et aux grandes entreprises.
2) Conditions à remplir
Pour la procédure EDI il faut que le redevable adhère au service TéléTVA EDI, qu'il choisisse un partenaire EDI pour transmettre à la DGI par voie électronique la déclaration accompagnée, le cas échéant, du paiement associé. La liste des partenaires EDI est disponible sur http://www.impots.gouv.fr
II/ Comment est réalisé la déclaration et le paiement éventuel ? Quelle sécurité est mise en place ?
1) déclaration et paiement éventuel
Pour le paiement, c’est le partenaire EDI qui se charge d’effectuer la déclaration et le paiement de TVA.
Les déclarations et les paiements sont envoyés comme la procédure TDFC.
Il