Note De Synthèse Juridique

Mireille BRAHIC MIEUX RÉDIGER LES ÉCRITS PROFESSIONNELS Courriers, messages électroniques, comptes rendus, rapports, analyses et synthèses © Éditions d’Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3047-1 Alliance des consultants industriels francophones - http://www.acifr.org • 1 Chaque écrit professionnel résulte de la rencontre entre une situation et un objectif 1 – Une lettre transmet une information mais laisse aussi une trace 1.1 – Le corps du texte dépend de l’objectif de la lettre

rédiger un rapport précisant le concept de démocratie participative et ses objectifs, et proposant une méthode d’action. Spécialité : Administration generale Voie : interne et 3ème concours Durée : 4H Coefficient : 4 Niveau de difficulté : 66 NOTE DE SYNTHESE I – COMPREHENSION DE LA CONSIGNE Rappel de la consigne Attaché territorial, vous devenez d’être recruté comme chargé de mission « citoyenneté et vie locale » au sein de la commune de Saneyce. Le maire souhaite dynamiser la vie locale et renforcer

SUJET DROIT MUC 1 FI – 04/11/2010 Thème 1 : Les principes juridiques régissant l’activité professionnelle DOCUMENT 1 : LE TRAVAIL AU NOIR EN FORT DÉVELOPPEMENT FOCUS De 2005 à 2010, le nombre de travailleurs au noir a presque triplé. Aujourd’hui, ils sont quelque 28 000 à avoir opté pour cette forme de travail illégal. Les risques juridiques sont importants, tout comme l’impact de cette activité souterraine sur l’économie.

dossiers E2, incomplets ou partiellement conformes 30 Document de contractualisation et de suivi des objectifs de formation en entreprise 31 Grille de positionnement des objectifs de formation en entreprise 34 Grille de synthèse des évaluations et proposition de note E31 35 Attestation de formation en milieu professionnel 36 Grille d’évaluation E32 37 Le référentiel des activités professionnelles [pic] Le titulaire d’un Bac professionnel Vente (Prospection ;

vendredi 23 septembre 2011 : Méthodologie juridique Arnaud FABRE => Chargé de TD (1 semaine sur 2) Dictionnaire à choisir => Le Robert / Acheter le BLED (sans niveaux, public adulte => édition aux alentours de 12 euros [grammaire, conjugaison, orthographe]) Texte de Jacqueline de ROMILLY => Pour faire un résumé de texte, il ne faut pas se livrer à une synthèse (le texte parle de… => à ne pas faire). 3 paragraphes dans le texte original donc 3 paragraphes dans le résumé. S’appuyer

: Service de l’Enregistrement du Domaine et du Timbre. S.L.D : Service de la Législation et de la Documentation. T.B.E : Tableau de Bord de l’Etude. T.E.C : Tarif Extérieur Commun. T.D.L : Taxe sur le Développement Local. T.S.E : Tableau de Synthèse de l’Etude. T.V.A : Taxe sur la Valeur Ajoutée. U.A.C.E.B.E : Unité d’Analyse, de Contrôle et d’Evaluation du Budget de l’Etat. LISTE DES TABLEAUX N° TITRES

préparer des factures de ventes à des clients américains et suédois ; ensuite, il faut comparer et analyser les écarts entre les données préétablies et les données réelles. La croissance de l’entreprise exige que l’ étudiant compare 2 structures juridiques possibles, qu’il calcule les apports nécessaires au financement et enfin qu’il enregistre les écritures de constitution. Compétences mises en oeuvre : Compétences Préciser les compétences mises en oeuvre dans l'activité T : technique ; C :

Proposition de corrigé de la note de synthèse sur le principe de sécurité juridique Un phénomène croissant est constaté et dénoncé, la prolifération des normes juridiques, s’expliquant par la multiplication des sources de production du droit et l’extension à de nouveaux domaines de la régulation par le droit. La complexité du droit et l’instabilité de la norme, textuelle mais aussi jurisprudentielle, qui en résultent, portent atteinte au droit des citoyens à un droit accessible et prévisible

avantages importants pour la société qui cherche à se faire coter, celle-ci doit, en contrepartie, se soumettre à diverses contraintes. En effet, l’admission à la cote entraîne un ensemble de conséquences essentielles, tant sur le plan du statut juridique de la société admise à la cote que sur celui de son fonctionnement. L’appel public à l’épargne est contraignant pour la société dans la mesure où elle est alors placée sous l’étroite surveillance du CDVM. Le CDVM a une double tâche. D’une part

Mireille BRAHIC MIEUX RÉDIGER SES ÉCRITS PROFESSIONNELS Lettres, messages électroniques, comptes rendus, rapports, analyses et synthèses Troisième édition © Groupe Eyrolles, 2001, 2004, 2008 ISBN : 978-2-212-53977-6 • 1 Chaque écrit professionnel résulte de la rencontre entre une situation et un objectif 1 – Une lettre transmet une information mais laisse aussi une trace (1) 1.1 – Le corps du texte dépend de l’objectif de la lettre Il serait inconséquent* de préconiser un