Note De Synthese Police Municipale

professeur de science sociale à l’Institute for Advanced Study de Princeton et directeur d’études à l’EHESS en Anthropologie politique et morale. Dans son ouvrage intitulé La force de l’ordre1, publié en 2011, il réalise une anthropologie de la police des quartiers, comme son sous-titre l’indique, en enquêtant, au travers d’une observation, auprès d’une brigade anti-criminalité de la région parisienne. La méthodologie employée se situe dans l’approche ethnographique, appartenant à l’ensemble

privées CH2 : La police administrative S1 : Les finalités de la police administrative 1) La prévention des atteintes à l’ordre public 2) La distinction entre le police administrative et la police judiciaire S2 : Les autorités titulaires du pouvoir de police administrative 1) Les autorités de police administrative générale 2) Les autorités de police spéciales 3) Les cas de concours ou de concurrence entre polices administratives S3 : le contentieux des mesures de police administrative

de police municipale classe normale : « Un entretien avec le jury destiné à permettre à ce dernier d’apprécier la personnalité, la motivation du candidat et ses capacités à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois, compte tenu notamment de leurs exigences en matière de déontologie. Cet entretien consiste en une présentation par le candidat de son expérience professionnelle suivie d’une conversation avec le jury. » Si vous passez l’examen professionnel de chef de service de police municipale

judiciaires avec la loi des 16-24 août 1791). 3°) La distinction des fonctions. Il s'agit de la distinction des fonctions législatives, exécutives et juridictionnelles, celle de la fonction gouvernementale et de fonction administrative, celle de la police et du service public, celle de l'élaboration de la décision, de l'exécution et du contrôle. 4°) Enfin la dualité des droits. La distinction du droit public et du droit privé est un héritage du Droit romain. Le droit privé régit les relations entre

signalés à la première page des dossiers de travaux dirigés …10 21. Que rapporte un devoir où ne figure aucun arrêt ? …En principe, une note inférieure à la moyenne. 22. Dois-je retenir toutes les définitions données dans le cours ? …Oui, et ces définitions se trouvent également dans le Lexique. 23. Que rapporte un devoir où ne figure aucune définition ? …En principe, une note inférieure à la moyenne. 24. Que dois-je faire avant d’assister au cours ? …Relisez votre cours, essayez-vous aux interrogations

................................................................................. 9 CHAPITRE 2 DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA MISE EN PAGE .................... 10 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 2.10 2.11 2.12 2.13 2.14 2.15 Dactylographie (Polices de caractères et interligne) ................................. 10 Marges ....................................................................................................... 10 Espaces et retraits...............................................

son agence Pelvoysin de Bourges. L'évènement débutera par une élocution du Groupe Caisse d'Epargne de Bourges, il se prolongera par une intervention du président de BulleBerry ; Franck Dupuis et avec la présence de Mme Elise Dupont conseillère municipal. Le vernissage se clôturera par un cocktail à 18h30. Information Pratiques : Horaires : Vernissage Agence Caisse d'Epargne Pelvoysin le 23 septembre 2009 de 18h à 22h. Le Festival BulleBerry aura lieu dans différents lieux de Bourges

Géographique 10 L’OBJECTIFS DE LA MAIRIE 11 LES ACTIVITES 11 LES MOYENS 11 LES REALISATIONS DE LA MAIRIE 12 CHAPITRE II : ORGANISATION STRUCTURELLE ET FONCTIONNELLE 13 I- ORGANISATION STRUCTURELLE 13 1- L’organigramme 13 2- Le Conseil Municipal 13 2.1- La Municipalité 13 2.2- Le Maire 14 2.3- Le Cabinet du Maire 14 2.4 Le Secrétariat Général 14 II- ORGANISATION FONCTIONNELLE 16 1- Les Différentes Directions et leurs Sous-directeurs 16 1.1- la Direction des Affaires Economique

premier ministre et de chacun des ministres au plan local. Mais les fonctions correspondantes à cette représentation sont moins nombreuses que celles valables pour le préfet de département. Par exemple le préfet de région a très peu de pouvoir de police, il n’est qu’exceptionnel dans des domaines précis. Il exerce 3 attributions essentielles : - La représentation juridique de l’Etat dans la région : la signature de très nombreux actes, contrats. - Il assure le contrôle administratif des actes

Droit administratif S1
 PREMIERE PARTIE : l’action de l’administration CHAPITRE 1 : Service public CHAPITRE 2 : La police administrative CHAPITRE 3 : Les actes administratifs unilatéraux S2 CHAPITRE 4 : Les contrats administratifs DEUXIEME PARTIE : La soumission de l’action administrative au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils