Note De Synthese Ccas

recherche (Tableau 4.10). Ce réseau est composé de trois catégories de membres (hors équipe de coordination), lesquelles sont mentionnées dans le rapport d’activité 2007 du réseau : membres médico-sociaux : 9 maisons de retraites, 3 foyers logement, 15 CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales), 7 associations (associations d’aide à domicile, associations d’aide à la fin de vie, etc.) ; membres indépendants : l’IRPS (Institut Régional de Prévention de la Sénescence), une société de service à domicile et

territoriales 4.
 Les structures de contrôle, d’audit interne et d’évaluation dans les différents niveaux de l’administration territoriale ........................................................................................ 56
 5.
 Eléments de synthèse ................................................................................................. 58
 F.
 QUEL FUTUR POUR LES SERVICES D’AUDIT ET D’INSPECTION?........................................ 60
 1.
 Des besoins insatisfaits et croissants

revalorisations du point d’indice depuis une dizaine d’années, et de son gel depuis juillet 2010, l’équivalence entre le minimum de traitement indiciaire brut et le SMIC a été obtenue au moyen d’un relèvement continu du bas de la grille. Comme le note le rapporteur, « cette politique d’alignement systématique est problématique à plus d’un titre. Elle contribue à la déstructuration de la grille en resserrant chaque année l’écart entre le bas de la grille de la catégorie C et celui des catégories

Cytermann (DGAS), Marion Lebon (DGAS) et Marguerite Moleux (IGAS) en étaient les rapporteurs. Julien Damon (Professeur associé à Sciences-Po) a été le rapporteur général. - 3/52 - RAPPORT GENERAL Propos liminaire Ce rapport constitue une synthèse des travaux menés dans le cadre des trois groupes nationaux du Grenelle. Il repose également sur les réunions thématiques territoriales, sur des contributions d’experts, d’opérateurs et d’usagers. Il n’en restitue certainement pas toute la richesse

conseil général (art. L. 3312-1), conseil régional (art. L. 4311-1). 0L’information : les membres des assemblées délibérantes ont le droit de se faire communiquer tous les documents budgétaires dont disposent les services. De plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation des membres de l’assemblée délibérante (art. L. 2121-12). 0Le quorum (la moitié des membres du conseil) doit être réuni au moment du vote proprement dit et pas seulement au début de la séance. Le vote

Arthon : État des lieux de l’environnement .......................................................................... 30 Arthon : Sa population, et ses services.................................................................................. 36 Synthèse des enjeux du territoire ......................................................................................... 56 Arthon : enquêtes et analyse ................................................................................................ 58

s’interroge sur sa propre vision du travail collectif en termes de pratiques, d’attentes ou d’outils utilisés. De la proposition de définitions aux concepts connexes en passant par une vue d’ensemble des outils existants, ce chapitre proposera une synthèse de l’état des connaissances actuel en matière de travail collaboratif. Enfin, il sera présenté les apports, les enjeux mais aussi les défis qui peuvent se poser à une équipe projet désirant suivre cette démarche et se saisir des méthodes et outils

public (Traité, t. III, 3ème éd., p. 61). C'est aussi une notion abstraite, presque transcendantale : « la notion de service public n'aura de réalité que dans la mesure où nous trouverons dans les sociétés modernes des faits dont elle sera la synthèse et qui seront comme la substructure des institutions positives ». Les institutions peuvent être service public, ou perdre cette qualité au gré de l'état social, l'idée de service public n'en demeure pas moins. Cette objectivité et cette abstraction

du préfet. Quand la demande émane des conseillers municipaux : il faut un ⅓ du conseil municipal, délais de 30 jours également. Il faut envoyer une convocation (lieu, jour et heure et ordre du jour). Il faut systématiquement envoyé une note explicative de synthèse (éléments d’information). Le juge administratif peut annuler la délibération en cas d’information insuffisante. Le manquement dans la procédure annule la délibération. La convocation doit être portée à la connaissance du public (principe

................................................................................ 59 RESSOURCES ..................................................................................................................................................... 60 NOTE DE VIE SCOLAIRE : LE RAPPORT HERBEUVAL PUBLIE .............................................................................. 63 LE BLOG DES CORRESPONDANTS ............................................................................................