Norme Internationale Et Norme Interne

9001:2008 est une référence internationale en matière de management de la qualité dans les relations inter-entreprises. Le système de management de la qualité (SMQ) est un outil de management permettant à tout organisme le mettant en oeuvre de : - Répondre aux exigences qualité de ses clients - Répondre aux exigences réglementaires applicables - Améliorer la satisfaction du client - Réaliser une amélioration continue de ses performances La norme ISO 9001:2008 est une norme générique ; ceci signifie

qu'elles soient externes ou internes sont en principe hiérarchisées, cette hiérarchisation est à base organique en ce sens que les règles de droit sont classées en fonction de leur hauteur. C'est la différence de la puissance entre les autorités qui entraine une différence de puissance entre les actes de ces autorités. Cette hiérarchie entre les normes ce traduit par une exigence de non contrariété qui peut prendre deux formes, la compatibilité la norme inférieure doit être compatible

supérieure aux Traités internationaux ? La relation entre la Constitution et les traites internationaux se pose depuis les premieres traites crees par les organisations multistatales, mais notamment avec l’Union Europeene qui tient a faire une sincronisation du droit, une integration legislative des états membres: la situation se montre comme un conflit de supériorité entre la loi fondamentale et les lois internationationales. La relation entre le droit intern et le droit international a été regardee de

HMIOUI Réalisé par : Adel TAHIRI Mustapha MAZOUAR Youssef MARRAHI Les Normes de l’Audit Financier Année universitaire : 2009-2010 PLAN Chapitre 1 : Généralité sur la notion des normes en audit financier 1- Définition de la notion de la norme 2- Naissance des normes d’audit 3- Processus d’élaboration des normes Chapitre 2 : financier 1234- Les normes générales d’audit Indépendance Compétence Qualité du travail Secret professionnel Chapitre 3: Les normes de travail Master

supériorité théorique de la Constitution et des traités internationaux sur la loi, le législateur demeurait souverain. Jusque-là, aucune juridiction n'était en mesure de rendre tangible la valeur supra-législative de ces deux types de normes. Mais depuis 1958, la supériorité effective de la Constitution sur la loi est assurée par le Conseil constitutionnel, qui est chargé de vérifier le respect, par le législateur, des règles posées dans la norme fondamentale. Description La notion de hiérarchie des

Compréhension et mise en œuvre de la norme ISO/CEI 17025 Guide élémentaire Dr. Ludwig Huber Conseiller en chef pour la conformité FDA et ISO/CEI 17025 au plan mondial Compréhension et mise en œuvre de la norme ISO/CEI 17025 Dr. Ludwig Huber Conseiller en chef pour la conformité FDA et ISO/CEI 17025 au plan mondial Préface Ce guide élémentaire se veut être une brève introduction à la norme ISO/CEI 17025 : la norme mondiale pour l’accréditation des laboratoires. Après avoir lu ce guide, les directeurs

La problématique : On peut indiquer que le contrôle de conformité est une opération de confrontation d'une norme juridique par rapport à celle qui lui est directement supérieure afin de se convaincre de la régularité de son contenu. Toute norme doit respecter la ou les règles qui lui sont supérieures, sont concernés le contrôle d'internationalité ou de conventionnalité, le contrôle de la légalité et le contrôle de constitutionnalité. Alors, il s'agit, de savoir dans quelles mesures le juge pénal

crimen, nulla poena sine lege » : nul crime, nulle peine sans loi.On retrouve ce principe dans divers textes d’origine internationale ou au sein de législation étatique. On l’aperçoit, par exemple, en France à travers les articles 111-3 du Code pénal et 8 de la déclaration de 1789. Il est également mis en exergue à l’échelon supra-étatique par l’article 15 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques. A ce niveau il est essentiellement exprimé par l’intermédiaire de l’article 7-1

Selon la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen, une norme tire sa validité de la conformité de la norme supérieure. Ainsi, la norme la plus inférieure doit être conforme avec toutes les règles qui lui sont supérieures. Une norme est une règle de droit évoquant la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite et qui offre l’avantage de viser d’une manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soit la source. De ce fait, la loi, qui constitue l’ensemble des dispositions

d’être lié par le biais de conventions ou traités afin d’assurer le bon fonctionnement des relations internationales. Au début du XX ème siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen dans un ouvrage, redéfinit la notion d’État de Droit. Il se traduit par l’existence d’un État où les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque norme tire sa validité et sa conformité de celle qui lui est supérieure : c’est le principe de légalité. Kelsen