Norme Internationale Et Norme Interne

ISO 22000 : Une norme internationale dédiée à l’agroalimentaire Par : EL ATYQY Mohamed, Ingénieur I.A.A www.azaquar.com Sommaire : 1. INTRODUCTION .............................................................................2 2. Genèse de la norme ISO 22000 .......................................................2 3. PRINCIPES DE LA NORME ISO 22000................................................3 3.1. COMMUNICATION INTERACTIVE ............................................................

de la Constitution entendue comme bloc de constitutionnalité, des lois et de la jurisprudence, mais aussi des règles internationales et communautaires. L'arrêt Confédération nationale des associations familiales catholiques rendu par le Conseil d'État le 21 décembre 1990 intéresse la question de l'autorité des normes internationales et communautaires dans l'ordre juridique interne. En l'espèce, la CNAFC ainsi que le Comité pour sauver l'enfant à naître, l'Union féminine pour le respect et l'aide

Juridiques, Economiques et Sociales, Marrkech – Professeur visiteur à Bordeaux Ecole de Management – Auditeur International SA 8000, certifié par SAAS – Consultant Formateur: Cabinet Compétences Conseil – Président National JCI 2007 – Membre ADERSE France – Membre de AGEFObjectifs du séminaire • Comprendre les enjeux de la responsabilité́ sociale des entreprises. • Identifier les exigences de la norme et des codes de conduite des donneurs d’ordre • Etre capable de mettre en place un plan d’action pour se

matières du droit mixtes : caractéristiques mixtes : Droit pénal Droit processuel Droit social => Distinction droit interne et droit externe. Le droit interne concerne le territoire français mais le externe le droit international. Le droit international privé Le droit international public, le « droit des gens », Le droit communautaire, le droit de l'union européenne. : - règlements communautaires - directives communautaires, décisions

COMPTABILITE INTERNATIONALE NORMES-IFRS SEMINAIRE ASSURE PAR: Mr. DIALLO THIERNO SOULEYMANE EXPERT COMPTABLE MEMORIALISTE SUPERVISEUR AUDIT au sein du Cabinet GrantThornton Sommaire  1. 2. 3. Présentation du séminaire Objectif du séminaire Méthodologie de travail Support documentaire indicatif I. Contexte de la normalisation comptable internationale Normes-IFRS 1. Les facteurs précurseurs de l’adoption des Normes IFRS 2. Normalisateur à l’international 3. Processus d’adoption des

plus souple et propose des modèles, imposera seulement à défaut de choix. (!) Le droit mou, la « soft law » technique apparu en droit international. Les organisations internat se sont aperçues que les règles impératives n’étaient pas suivies par les états. Au lieu d’élaborer des règles de droit, des recommandations sont alors élaborées, ainsi les états en interne ont aussi mis en pratique la « soft Law ». Incitation prévaut sur l’obligation. b) les finalités (paragraphe 2) I/ Le Droit est un

traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur). La communauté européenne née en 1957 (traité CE) a la personnalité juridique internationale, elle peut donc être distinguée des Etats qui la compose ; à l’inverse l’UE ne dispose pas de la personnalité juridique. L’UE n’est que le cadre de forme de coopération entre les Etats. Les institutions sont le cadre unique par lequel la communauté

fonctions, on découvre l’Audit Interne. L’Audit Interne est depuis des centaines d’années considéré par toutes les entreprises, comme un moyen permettant d’avoir un maintien du système de Contrôle Interne afin d’atteindre avec efficacité et efficience les objectifs. C’est aussi le fait de remettre en cause de façon périodique le système de management de l’entreprise. Néanmoins certains facteurs laissent planer un doute sur l’objectivité et l’indépendance des Auditeurs internes au sein même de l’entreprise

répond aux exigences de toutes les parties intégrantes, pour le cas de certaines entreprises marocaines, ces dernières ont compris le jeu en faisant le passage d’une comptabilité nationale à une comptabilité internationale afin de satisfaire aux exigences des investisseurs internationaux, et par conséquent, on peut dire que la comptabilité occupe une place indispensable dans le tissu économique des entreprises dans la mesure où elle est devenue la base de toute information circulante au sein

L'articulation des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité En droit interne contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ont fait couler beaucoup d'encre. Il convient naturellement de définir ces deux termes qui peuvent paraître au premier abord complexe. Il faut noter que dans un premier temps le contrôle des normes internes s'est limité au contrôle de constitutionnalité, c'est seulement après qu'est apparu la reconnaissance d'une contrôle de conventionnalité