Norme Internationale Et Norme Interne

la hiérarchie des normes se présente sous la forme d'une pyramide . En haut , la norme fondamentale ( La source commune de la validité commune de toutes les normes qui découlent de cette norme fondamentale . ), au milieu les normes générales ( S'exerce à chacun d'entre nous ) et en dessous les normes individuelles . ( Pour un particulier ) . Les normes trouvent leur fondement dans les normes supérieurs . Une norme juridique est valable que si elle a été prise et adoptée conformément aux normes

dans son article 53 comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». A travers cette définition la Convention de Vienne introduit une hiérarchie des normes internationales. Dès lors il s’opère une distinction entre les normes internationales impératives, sorte de super-normes

autorités procédaient à la modification de la Constitution afin qu’elle soit conforme à la loi. La hiérarchie des normes, est un ensemble des composantes d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondées sur le principe selon lequel la norme d'un degré inférieur doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur, soit en raison du statut de son auteur, soit en raison de la procédure d’adoption ou de modification ou encore selon leurs contenus Dans chaque, Etats, dans chaque système

aux institutions européennes mais aussi aux États membres et aux citoyens européens, cela dans les domaines de compétence de l'Union Européenne. Et il est, en effet, nécessaire de concilier le droit de l'Union Européenne et le droit interne. Aussi, le juge interne doit s'adapter à l'émergence du droit de l'Union Européenne. Ce qui pose la question de la prise en compte du droit de l'Union européenne par le juge français mais aussi, à l'inverse, de l'influence du droit de l'Union Européenne sur

ensemble de normes, mais l'on peut se demander comment se place une constitution étatique dans une hiérarchie des normes nationales ou internationales. Il faut donc constater qu'elle représente une norme suprême au sein de l'état (I), mais qu'elle devient relativement minime au sein des institutions modernes et internationales (II) I – La constitution, norme suprême au sein de l'état … La constitution, au sein de chaque état manifeste une suprématie évidente sur les autres normes. Cette

Toutes les sociétés sont régies par des normes de conduites variées. Consubstantielles à la société. Cpt il y a des faits normatifs inhérents à l’espèce humaine. On distingue ces règles en 3 catégories : préceptes moraux, sanctionnés que de façon interne par notre conscience. Pas par la société Usages sociaux, ex politesse. Sanctions qui peuvent être externes, par ex par l’entourage. Mais ces sanctions ne bénéficient pas de la garantie étatique = extra étatique. Règles juridiques = Droit objectif

2 et périodes de transition 3 2 Rencontres CCI/AFNOR 9001/2008 Rencontres CCI / AFNOR ISO 9001 DANS LE MONDE Les COULISSES DE L’ISO Élaboration des normes ISO 9000 Les coulisses de l’ISO Instances internationales (SC / WG) FDIS DIS CD2 CD1 Norme (IS) Consensus Consensus Instances nationales … Consensus Consensus Vote et Dépouillement commentaires Dans ses consultations, l’ISO prend en compte les positions nationales : la position française est établie

organisations, nous devons maintenant réfléchir aux relations entre les personnes. Nos entreprises sont composées de sous-systèmes qui sont en interrelations étroites sur des prestations de plus en plus complexes. L’approche systémique, que la norme ISO 9001 de la version 2000 nomme « approche processus », nous incite à nous pencher sur l’entreprise avec un regard différent. Nous ne devons plus considérer une organisation comme un ensemble disjoint d’activités mais comme un ensemble de processus

communautaire est de toute façon supérieur au loi interne même postérieur. Ce principe se fonde sur l'article 55 de la constitution. On se base sur un article de constitution interne. L'admission du contrôle de conventionnalité. Cet arrêt c'est aussi l'abandon de la doctrine Mataire selon laquelle la loi française postérieur primé sur les traité nationaux. Document 3: La décision du CC a une nature "ego ombres" on ne pourra Dans l'ordre interne il y a suprématie, primauté des textes constitutionnel

production, Sur stockage, Transport inutiles (de produits ou humains) , temps d’attente (arrêts des machines) 2.4 (coûts d’obtention de la qualité) COQ=CQ+CNQ CQ=Coûts Qualité= Prévention et contrôle CNQ (coûts de non qualité) = Défaillances internes et externes 3- Un peu d’histoire QUALITÉ=S’AMÉLIORER 3.1- Histoire du management de la qualité héritage d’un siècle d’histoire ! Mr Fayol 5 points : Prévoir, Organiser, Commander, Coordonner, Contrôlera 3.3- Aujourd’hui et demain