Norme Internationale Et Norme Interne

certification qualité gagnante Michel Cattan – Guide des procesus – Passons à la pratique ! Muriel Freyssinet, Juan José Perez – 13 étapes pour réussir votre certification Geneviève Krebs et Yvon Mougin – Les nouvelles pratiques de l’audit qualité interne Patrick Mongillon, Stéphane Verdoux – L’entreprise orientée processus Yvon Mougin – Les nouvelles pratiques de l’audit de management QSEDD Yvon Mougin – La performance, soyez tranquille, je la surveille de près ! Yvon Mougin – La qualité, c’est facile

INTRODUCTION Intérêt du sujet Définitions de la Qualité ‣CH II- Historique Aperçu général Les pionniers Les grandes dates ‣CHIII- La structure des normes Aperçu sur les normes NORME ISO 9000 NORME ISO 9001 NORME ISO 9004 NORME ISO 19011 ‣CHIV- Avantage de la Qualité Amélioration de rentabilité Dynamisation des ventes Limitation des risques CH V- Outils de mesure de la Qualité ‣CH VI Principe et fondement de la Qualité totale

l’écart par rapport à la norme ISO/CEI 15189. Le diagnostic à révéler un taux d’écart d’environ 15% en termes de gestion des équipements et de traçabilité de mesurage et aussi pour la documentation. . En outre, pour la technique on révèle un taux d’écart d’environ 10% qui est reliée surtout à la documentation et la mesure de la médité Enfin, une liste d’actions d’amélioration et de recommandations ont été proposées à l’issue du diagnostic basé sur la Norme ISO/CEI 15189 et des résultats

SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………….2 I- DEFINITION……………………………………………………………..3 1) DEMARCHE QUALITE……………………………………………….. ..3 2) LA NORME ISO 9001…………………………………………………...3 II- DE LA DEMARCHE A LA CERTIFICATION………………………...4 1) DEFINITION DE LA CERTIFICATION………………………………..4 2) PROCESSUS DE CERTIFICATION……………………………………5 III- LES AVANTAGES DE LA CERTIFICATION ISO 9001……………6 CONCLUSION……………………………………………………………...8 INTRODUCTION La notion d'entreprise a beaucoup évolué au fil des

Processus de certification ISO 9001 au sein d’une PME Année : 2004-2005 Chargé de cours : Monsieur Alexandre Table des matières 1. 2. 3. 4. A. B. C. D. E. 5. A. B. 6. 7. 8. 9. 10. INTRODUCTION DÉFINITION ET ORIGINE QU’EST CE QUE LA NORME ISO ? QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES DÉMARCHES DE LA CERTIFICATION ? PRÉPARER ET COMMUNIQUER FORMER LES ACTEURS IDENTIFIER LES PROCESSUS DE L’ENTREPRISE METTRE EN OEUVRE PROCESSUS DE CERTIFICATION LES COÛTS LIÉS À LA CERTIFICATION QU’EN EST-IL DES COÛTS

l’articulation du droit interne et du droit européen Introduction : La loi s’incline devant les normes supérieures que sont la Constitution et les conventions internationales. Le droit communautaire qui a une primauté grâce à l’affaire « Costa contre Enel » datant du 15 juillet 1964 recouvre le droit européen et le droit de la communauté européenne issus de l’activité normative du Conseil de l’Europe et font partie du droit international. On détache de cela deux

Morand-Devillier dans son ouvrage Droit administratif « la soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens contre l'arbitraire, l'incohérence ou l'inefficacité de l'action administrative ». Le droit est hiérarchisé, certaine norme ont une valeur plus importante que d'autres. La Constitution est le texte sacré qui est situé en haut de l'échelle des normes juridictionnelles. Vient par la suite la loi et les règlements. On estime que ce « bloc » de légalité est un ensemble vivant

sein de l'ordre juridique interne Introduction Accroche : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu énonce la nécessité de délimiter les normes qui régissent la société, afin d’éviter toutes contradictions entre celles-ci. Il faut donc que soit instauré une hierarchie des normes écrites au sein de l'ordre juridique interne. Définitions : L'ordre juridique interne c'est l'ensemble des règles

classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée. Le principe de légalité est fondamental, il limite notamment la liberté d'action de l'administration qui doit s'y soumettre et permet de ne pas basculer

 La norme iso14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental. Elle repose sur le principe d'amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l'activité de l'entreprise. Cette démarche est souvent représentée par la roue de Deming :  La norme : iso14001 est la dénomination d'une norme qui concerne le management environnemental et dont les caractères sont propres à rassurer les consommateurs