Norme Ias 7

1er janvier, une immobilisation de valeur brute 100 000 euros. Cette immobilisation avait été amortie à hauteur de 80 000 euros. Le prix de cession était de 25 000 euros. - B a versé au total 50 000! de dividendes à l’ensemble des actionnaires ; 7. Ecart de première consolidation Le 30 septembre N, la société Dorfeuil a acquis 75% des titres de la société JENCADRE pour le prix de 1 000 000!. L’examen des éléments d’actif et de passif avait mis en évidence les éléments suivants : ! Le terrain,

SERVICES DÉPARTEMENT ÉDITION 3 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................................................................................................................ 7 11 11 11 11 1. NOTION D’ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS 1.1 SOURCES ET DÉFINITIONS 1.11 Sources comptables françaises 1.111 Code de commerce ..................................................................................................... ......

21 23 31 36 Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 7 8 9 10 11 Section 2 Systèmes et documents comptables 1 2 3 Les systèmes de présentation des comptes sociaux annuels Le bilan individuel (ou bilan social) Le compte de résultat individuel (ou social) Section 3 La liasse fiscale III ANALYSE FINANCIÈRE 2 Le bilan financier Analyse de l’actif 1 2 3 4 5 6 7 8 Capital souscrit Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations

FORMATION AUX NORMES IAS/IFRS ET AU NSCF ALGERIEN MODULE N°1 Le cadre conceptuel M SOLTANI BOUDJEMAA Présentation des principes avantages et enjeux Historiquement les pratiques comptables n’ont cessé d’évoluer en fonction des changements de l’environnement politique,économique et juridique. Ces changements sont liés aux évolutions d’un pays ou d’un ensemble de pays à un autre cela a conduit à des divergences des référentiels comptables et donc des appréciations des situations financières . Deux

comptabilité générale (pas de norme nécessaire pour la comptabilité de gestion car est propre à chaque entreprise). Le document de référence est le PCG. Il regroupe l’ensemble des principes comptables, les règles et méthodes inscrites dans le droit et le système de codification. Le premier PCG date de 1947, deux autres lui ont succédé mais depuis 1999, c’est un document en constante évolution et qui ne peut plus être daté. Il y a une véritable convergence vers le référentiel IAS/IFRS. NB : Le droit comptable

question * Le nouveau SCF a pour fondement les normes IAS-IFRS. * L’organe habilité à les créer, à les modifier ou à les actualiser est l’IASB (International Accounting Standards Bord ou le Comité des Normes financières internationales). * La liste des textes validés par l'Union européenne version 2011, a retenu 38 normes comptables ( 30 IAS et 8 IFRS). * La version de 1989 portant Le cadre conceptuel relatif aux normes IAS-IFRS a été modifiée en Septembre 2010. * -------------------------------------------------

99-02 édicte l’obligation pour les groupes de sociétés commerciales établissant des comptes consolidés de fournir dans leurs annexes un tableau expliquant la formation de leur charge d’impôt. On retrouve également cette obligation dans la norme internationale IAS 12 « Impôt sur les résultats », applicable à tous les secteurs d’activité (industrie, service, banque, assurance, etc.) pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2001, et qui vise la détermination de l’impôt, sa comptabilisation et

21 23 31 36 Section 1 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. 7 8 9 10 11 Section 2 Systèmes et documents comptables 1 2 3 Les systèmes de présentation des comptes sociaux annuels Le bilan individuel (ou bilan social) Le compte de résultat individuel (ou social) Section 3 La liasse fiscale III ANALYSE FINANCIÈRE 2 Le bilan financier Analyse de l’actif 1 2 3 4 5 6 7 8 Capital souscrit Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations

l'entreprise doit distinguer la phase de recherche et la phase de développement.a. Phase de recherche 1Les dépenses pour la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues et non en immobilisations incorporelles. La norme IAS 38 considère que, pendant la phase de recherche, une entreprise est incapable de prouver l'existence d'une immobilisation incorporelle qui générera des avantages économiques futurs probables.b. Phase de développement 1Les dépenses encourues pendant

valeur de l’entreprise et du risque d’activité ? Quel est leur contenu informatif pour les utilisateurs ? Quelle est l’utilité de l’information en juste valeur pour la prise de décision ? 1 Norme IAS 32 (1995), Instruments financiers : Informations à fournir et présentation. De son côté, la norme SFAS 107 (1991), Disclosures about Fair Value of Financial Instruments donne la définition suivante : « la juste valeur est le montant contre lequel un actif peut être échangé dans le cadre d'une