Norme Ias 19

des conditions normales ? En France, le débat autour de la juste valeur, ouvert bien avant l’application des normes comptables internationales en 2005, s’est recentré ces derniers mois sur l’évaluation à la juste valeur des actifs financiers. La norme IAS 39 relative aux instruments financiers, est particulièrement remise en cause. Nous verrons dans un premier temps que la juste valeur s’est imposée comme modèle d’évaluation en comptabilité et nous présenterons dans une seconde partie les principaux

des stocks-options dans la comptabilité : 2-4. Les problématiques de la direction de la trésorerie : 2.4.1 D’une comptabilité d’engagement à une comptabilité en partie double : 2.4.2 La complexité des normes IAS 32-39 et leurs conséquences sur l’organisation 2.4.3 L’impact des normes IAS 32-39 sur le mode de gestion : 3) L’inéluctable refonte des systèmes d’information : 3-1. Les normes IFRS impactant les systèmes d’information : 3.1.1 Les normes cadres : 3.1.2 Les normes spécifiques : 3-2

européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12, les normes internationales d'information financière IFRS 1 et 13 et l’interprétation IFRIC 20 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, o vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables

autres entités commerciales Opérations sans incidence sur la trésorerie Composantes des liquidités et équivalents de liquidités Publication des informations Annexes 1, 2, 3 ... 24 - 28 29 30 31 - 33 34 35 - 36 37 - 38 39 40 41 42 43 1- 7 8 - 10 11 - 18 19 - 21 22 - 23 3 4 PREFACE Ce document concerne les tableaux de flux de trésorerie. Il a été préparé par le forum consultatif de la comptabilité (Forum) en tant que document consultatif adressé à la Commission. Les opinions exprimées dans

IAS 7 IAS 7 Norme comptable internationale 7 Tableaux des flux de trésorerie Cette version comprend les amendements qui résultent des nouvelles Normes et des Normes amendées publiées jusqu’au 31 décembre 2005. © IASCF 751 IAS 7 SOMMAIRE paragraphes NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 7 TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE OBJECTIF CHAMP D’APPLICATION AVANTAGES QUE PROCURENT LES INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE DÉFINITIONS Trésorerie et équivalents de trésorerie PRÉSENTATION

engagée dans un projet d'élaboration d'une norme globale relative à la comptabilisation, l'évaluation et la fourniture d'information sur les instruments financiers. Un premier exposé sondage fut publié en 1991 et un second en 1994. Une première phase a été finalisée en 1995 avec l'approbation de la norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation ». La deuxième phase a abouti en 1998 avec l'approbation d'une seconde norme (IAS 39, « Instruments financiers : comptabilisation

comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes. Cette formation portera essentiellement sur les nouveaux concepts et principes inspirés des normes IAS IFRS et sur l’impact de ces normes sur le nouveau Système Comptable Financier « SCF ». II - OBJECTIFS La formation devra donc porter à la fois sur les aspects techniques des concepts et les principes adoptés dans les textes réglementaires

leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards  ou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards  ou IAS - normes comptables internationales). L'IASB a également pour rôle de publier des interprétations qui sont développées par l'IFRS Interpretations Committee - anciennement International Financial Reporting Interpretations Committee  ou IFRIC - et qui

Introduction 0. Chapitre préliminaire 1. Les normes IAS : introduction, choix et changements 1.1. Contexte historique 1.1.1. Situation générale 1.1.2. Choix du référentiel international 1.2. Présentation des normes IAS 1.2.1. Descriptif 1.2.2. Mise en place des normes 1.3. Principales évolutions 1.3.1. Différences face au PCG 1.3.2. Changements 1.3.3. Nouvel état d’esprit 2. L’immobilier dans les normes IAS 2.1. Les normes concernées 2.1.1. Normes 2.1.2. Quelle norme appliquer ? 2.2. Les méthodes d’évaluation

compter de janvier 2001 (voir Figure 1 ci-dessous). Elle repose désormais sur deux organes essentiels : les Trustees et le Board (IASB). Trustees 19 personnes Standards Advisory Council Board 14 personnes Standing Interpretation Committee IFRIC 12 personnes Figure 1 : nouvelle organisation de l'IASC Les Trustees sont au nombre de 19. Leur désignation doit respecter des contraintes géographiques : au moins 6 représentants européens, 6 américains du nord et 4 de la zone Asie-Pacifique