Norme Ias 19

LA NOTION DE GROUPE 5 1. Qu’est-ce qu’un groupe ? 5 2. Les avantages de l’organisation en groupe 1 8 3. Identifier les motivations de la création d’un groupe 16 16 2. La réglementation applicable aux comptes consolidés 19 3. Audit et certification des comptes consolidés 3 LE CONTEXTE DES COMPTES CONSOLIDÉS 1. Pourquoi des comptes consolidés ? 2 12 23 DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 26 1. Les entreprises sous contrôle exclusif 27

de l’organisation en groupe 8 3. Identifier les motivations de la création d’un groupe 12 LE CONTEXTE DES COMPTES CONSOLIDÉS 16 1. Pourquoi des comptes consolidés ? 16 2. La réglementation applicable aux comptes consolidés 19 3. Audit et certification des comptes consolidés 23 DÉFINIR LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 26 1. Les entreprises sous contrôle exclusif 27 2. Les entreprises sous contrôle conjoint ou co-entreprises 40 IV 4 5 6

[pic] |Objectifs | |[pic] |La norme IAS 2 définit la valorisation des actifs dessinés à être vendus dans le cours normal de l’activité. Elle précise les | | |coûts à inclure dans les stocks ainsi que ceux à reconnaître en charges, l’évaluation des provisions sur stocks ainsi que les | | |méthodes de valorisation des stocks.

Foundation Oui 7 TP 17 Securities and Exchange Commission Non International IASB IASC Foundation Oui 14 dont 12 TP 18 Commission Européenne (pour l’UE) Oui (pour l’UE) Budget approximatif (***) Autorité publique de contrôle Homologation de chaque norme par l’autorité publique Ministère des Ministère Department of Finances de la Justice Trade and Industry Oui Oui Non Notes : (*) CNC : Conseil National de la Comptabilité ; DSR : Deutscher Standardisierungsrat ; ASB : Accounting Standards Board

GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Sujet : ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS-IFRS ET LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES : CAS DES GROUPES OPERANT DANS LE SECTEUR IMMOBILIER Auteur : Mlle. Hafssa MANAR Président du jury : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Mohamed EL KHALIFA – Expert-Comptable DPLE

plus générale sur les passifs, ont été engagés par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) en 1998 dans le but d’introduire dans le Plan Comptable Général (PCG) 1999 des règles convergentes avec les règles internationales rénovées (EITF 94-3 et IAS 37[3]). Ces travaux ont conduit à l’avis CNC n° 00-01[4] qui a été adopté par le Conseil de la Réglementation Comptable (CRC) sous forme du règlement n° 00-06 du 7 décembre 2000 et homologué par l’arrêté du 17 janvier 2001. Ces dispositions désormais

les entreprises souhaitant se développer à l’étranger. Ce n’est qu’en 2000 que la commission européenne s’empara du problème et décida d’y remédier en imposant un système comptable unique s’appuyant sur les normes IAS/IFRS. *Les règlements *européen *pour l*’adoption des normes IAS/IFRS Le droit comptable des Etats membres de l’Union Européenne pour les comptes individuels et consolidés est encadré par la quatrième et la septième directive depuis 19738 et 1983. Ces principes comptables européens

D’EVALUATION………………………………...…18 A- Formes de la valeur…………………………………………………………18 B- Evaluation a la date d'entrée…………………………………………….…18 C- Corrections de valeur………………………………………………….……19 IV-3 - MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUX ETATS DE SYNTHESE……………………………………………………………….19 A- Caractères communs aux deux modèles………………………………..…19 B- Modèle normal………………………………………………………………20 C- Modèle simplifié………………………………………………………….…24 IV-4- MODALITES D'APPLICATION DES METHODES D'EVALUATION AUX COMPTES DU BILAN…………………………………………………………………25

sains, la valeur dépréciée ne représente pas la valeur fondamentale des 1 Les normes IFRS sont obligatoires en Europe depuis 2006. Les normes qui font référence à la juste valeur sont les suivantes : IAS 2 et IAS 36 (dépréciations), IAS 16 et IAS 38 (réévaluations), IFRS 2, IAS 19, IAS 40 et IAS 41 (évaluations partielles), IFRS 3 (opérations de regroupements d’entreprises). 3 Définition de la juste valeur applicable dans l’IAS 39 selon l’IASB. 4 Revue Française de Comptabilité, n°415, novembre

COMPTABILITÉ GESTION Vers le passage aux nouvelles normes IAS/IFRS Considéré par certains comme un virage comptable, le passage aux normes internationales IAS/IFRS* représente un chantier technique complexe qui mobilise des ressources considérables. Au-delà des implications strictement comptables, il impose à la profession une réflexion sur les changements à opérer, les moyens techniques, humains et financiers à mobiliser et les conséquences de ces modifications. Bien que l’échéance de la conversion