Norme Ias 19

donner l’information financière que souhaitent les marchés financiers en se référant aux directives européennes. • En conséquence : Il convient d’autoriser, et d’inciter les entreprises de l’Union Européenne à utiliser les normes IAS. ( 1995 – 2000 : Examen des normes IAS et directives comptables pour identifier des incompatibilités ( MARS 2000 : • Conseil supérieur européen de LISBONNE. • DEMANDE : que le Plan d’Action pour les Services financiers soit mis en œuvre en 2005. ( JUIN 2000 :

référentiel international : IFRS/PME p8 3. IFRS & PME française p12 II. Contenu et apports des normes IFRS p12 1. La norme IFRS/PME p12 2. Normes IFRS : Besoin des PME et approche comptable p15 3. Intérêt de la norme IFRS pour les PME française p19 III. Mise en pratique et limites des normes IFRS appliqués aux PME p21 1. Modifications appliquées pour l’application de la norme p21 2. Problème et limite de l’IFRS/PME p22 3. Normes IFRS/PME et actualité p25 Conclusion p26 Bibliographie

IHEC-Sfax 2011-2012 IAS 16 « Immobilisations corporelles » Introduction Les immobilisations corporelles constituent souvent une part majeure de l'actif total d'une entreprise et par conséquent elles sont importantes dans la présentation de sa situation financière. De plus, le fait de savoir si une dépense représente un actif ou une charge peut avoir un effet significatif sur la présentation des résultats des activités d'une entreprise. I.OBJECTIF L'objectif de la norme IAS 16 est de prescrire

harmonisation internationale de la comptabilité. La Commission européenne a commencé à prendre en compte au début des années 2000 les propositions de normes de l'IASC et il s'en est suivi une série de directives et de règlements européens, dont celui du 19 juillet 2002 qui fut le déclencheur de ce que certains ont appelé la révolution comptable. Pour Bernard COLASSE , cette décision réglementaire « conférait en effet sur un vaste espace économique, une force quasi coercitive aux normes internationales

de la consolidation Utilité Objectifs Limites 1. Définition : La consolidation est une technique permettant de réunir les comptes de plusieurs entités ayant des intérêts communs mais préservant chacune sa personnalité juridique. Selon la norme IAS 27.4, les états financiers consolidés sont « les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entité économique unique ». 2. Historique : L'histoire de la consolidation remonte à plus d’un siècle. Quelques dates sont à retenir: Aux

répondant à la définition du PCG 4 II- Immobilisation incorporelle 4 A- Définition selon le PCG 4 B- Définition selon la norme IAS 38 4 III- Evaluation d’une immobilisation incorporelle 4 A- Création en interne d’une immobilisation incorporelle 4 B- Application au cas 7 IV- Détermination de la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle 12 A- Définition selon la norme IAS 38 12 B- Mode d’amortissement 13 V- Evaluation à la clôture 13 A- Méthode du coût amorti 14 B- Méthode de la réévaluation

primauté du bilan sur le compte de résultat. Cela signifie que les normes vont s’intéresser majoritairement au bilan, il y aura que très peu de normes qui s’intéressent au CDR. Il y a 4 normes qui s’intéressent au CDR : * IAS 18 : produits & CA * IAS 11 : contrats long termes valorisés selon la méthode de l’avancement * ISA 20 : subventions et aide publiques à recevoir Il y a 2 catégories de subventions : * Subvention d’exploitation : En France c’est un produit

normes de la dimension de normalisation comptable à celle d’information financière. Ceci étant, les normes IAS et les interprétations SIC (Standards International Committee) qui existaient au 1er avril 2001, n’ont pas vu leur nom changer. Seules les normes crées depuis cette date ont la dénomination IFRS. 12 I La consolidation des comptes On appelle donc « normes IFRS » l’ensemble des normes IAS, et des cinq normes déjà créées par l’IASB, dénommées IFRS1 à IFRS5. Les interprétations de ces normes

Champ d’application La norme traite de la préparation et de la présentation des états financiers consolidés d’un groupe d’entités contrôlées par une mère, les états financiers consolidés étant les états financiers d’un groupe présentés comme ceux d’une entité économique unique. La norme préconise également le traitement comptable (non décrit ci-après) des participations dans les filiales, entités associées et coentreprises dans les comptes individuels d’une entité. Par ailleurs, les participations

comptables, font l’objet d’une norme. En France, cette norme est appelée : PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (PCG). 1. La normalisation comptable A – NOTION DE NORMALISATION La normalisation consiste à définir des caractéristiques techniques ou des méthodes unifiées : – applicables à l’ensemble d’une collectivité (profession, pays, communauté internationale) ; – permettant de satisfaire des catégories déterminées de besoins ; – éliminant les variétés superflues. Une norme est un document réunissant les