Non Respect Du Reglement Interieur

Thème 1 : Le droit du travail et le droit social Le droit social comprend le droit de la sécu sociale et le droit du L Il y’a des sources nationales : des sources directes : constitution, lois, règlement. Des sources conventionnelles : règlement intérieur, conventions collectives. Et des sources internationales : Convention de l’OIT ; traités internationaux et droit européen. Relations individuelles du travail : le contrat de travail, statut de

conditions un chauffeur de taxi pourra-t-il avoir la qualité de travailleur indépendant ? ˜ À votre avis, quel est l’intérêt de la distinction travailleur dépendant et travailleur indépendant ? 61 © Hachette Livre - DROIT Terminale STG- La photocopie non autorisée est un délit. L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs

Guitele Nicoleau, Chef du projet, USAID/EDB Mark Lynd, Président, School-to-School International, USAID/EDB/STS TABLE DES MATIERES INFORMATIONS GENERALES .......................................................... 3 LECON 1: VIVRE EN SOCIETE (LE RESPECT DES LOIS ET DES REGLES, LE DEVOIR DE RESPONSABILITE, L’AMOUR DU TRAVAIL BIEN FAIT) .......................................................................... 4 LECON 1 : LA PAIX, FACTEUR DE PROGRES ................................. 7 LECON 2 : LA

Dans ce merveilleux lycée, qui nous offre tant de plaisir et de joie à y venir étudier, nous pouvons y découvrir différentes sortes d’élèves : tout d’abord, nous trouvons des élèves qualifiés de sérieux qui suivent rigoureusement le règlement intérieur imposé par cet établissement. Puis des élèves que nous pouvons nommer de « rebelles » c’est-à-dire qu’ils respectent plus ou moins les autres, le matériel. Et nous avons aussi des élèves qui sont à la fois sérieux et « rebelles », c’est-à-dire

le pouvoir législatif, elle prend la forme de loi ; lorsqu’elle est édictée par le pouvoir exécutif, on emploie le terme de règlement. Lorsqu’elle est édictée par le pouvoir judiciaire, elle prend la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence en France joue un rôle important, même si « les arrêts de règlements sont interdits ». Que signifie ce terme d’ arrêt de règlement ?  Le juge ne peut pas faire de texte semblable à la loi. Il ne peut en aucun cas se substituer au Parlement. Le juge sanctionne

L’EMPLOYEUR et les libertés des salariés 14 I-1 Le règlement intérieur • Définition – Le règlement intérieur définit les règles générales et permanentes auxquelles les salariés doivent se soumettre sous peine de sanctions disciplinaires. Il est rédigé par l’employeur seul sans négociation. – C’est un acte juridique unilatéral de droit privé obligatoire pour les entreprises de + de 20 salariés I-1 Le règlement intérieur • Contenu : les clause autorisées – Hygiène et sécurité :

supranationales : ->Le droit international Le traité de Versailles de 1919 a crée l’OIT (organisation international du travail) elle est chargée d’élaboré les traité internationaux en matière de droit social pour instauré un socle minimum des droit à respecter. Les domaines d’intervention sont très large le travail des enfants, le travail de nuit, la rupture du contrat…Ces traités doivent-être ratifié pour être appliqué ils on peut d’influence sur le droit français car la plupart des règles existante sont

reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou

l’entreprise (université, centres de formation) • Contribuer à la promotion d’entreprises citoyennes • Contribuer aux objectifs fixés en matière de développement durables et de respect de l’environnement. • Réduire le commerce informel par la sensibilisation et la formation des opérateurs économiques au respect de la réglementation. SERVICES AUX ADHERENTS : • Assure le conseil fiscal, les défenses et recours • Assure la formation des adhérents par des séminaires, colloques

de l'outil et à ne pas abuser des ressources mises à disposition. Respect des informations privées. Il est interdit de prendre connaissance, de modifier ou détruire des informations détenues par d'autres utilisateurs même lorsque ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Ceci s'applique également aux systèmes sur Internet auxquels il est interdit d'accéder par effraction ou en masquant son identité. Respect du droit de propriété. L'usage d'un logiciel suppose la détention d'une