Non Respect Des Principes Comptables

depuis le 1er janvier 1998 avec l’entrée en vigueur du Système comptable OHADA. En effet, selon l’article 16 du référentiel juridique du Système comptable OHADA « toute entreprise établit une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu’est exigée la présentation des états successifs auxquels elle se rapporte » Les entreprises relevant du Système comptable OHADA sont tenues d’établir le manuel des procédures. Il s’agit

Filière : Gestion financière et comptable RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES Pour l’obtention du Diplôme de l’École Nationale de Commerce et de Gestion Sous le thème : Réalisé par Reda LATRACH Encadré par : Me Khadija MAHJOUBI, encadrant pédagogique Encadré par : M Aziz ELKHADIR, encadrant professionnel Jury de soutenance : Année universitaire 2016-2017 UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El JADIDA Le rôle de la mission d’examen des comptes

la gestion de la situation fiscale de l’entreprise. Ainsi l’audit fiscal constituerait un recours privilégié de prévision, prévention et réduction de risque fiscal d’une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité d’autrepart. Partie I : concepts théoriques d’audit fiscal Chapitre I : Généralité Section I : Notion générale d audit A / Aspects Historiques d’audit : Au début du moyen âge, les sumériens

publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins dépendants de la puissance publique, mais également à un mouvement de décentralisation technique et territoriale sans précédent. Dans ce

l’auditeur 3. Contenu indicatif du rapport descriptif de mission et Diagramme de circulation des documents Chapitre « 1 : L’audit comptable Introduction Section « 1» : Notation d’audit comptable 1. Définition de l’audit 2. Les types de l’audit 3. L’objectif de l’audit Section « 2» : Les principes et les techniques de l’audit 1. Les principes de l’audit 2. Les techniques de l’audit 3. Questionnaire d’audit du bilan et TCR Conclusion Chapitre « 3» : cas pratique

propos Ce guide vise à synthétiser les éléments essentiels de la mission d'audit légal ou contractuel et à aider les professionnels à mettre en œuvre le dispositif de normes. Il n'est pas destiné à remplacer le manuel des normes dont tous les principes et commentaires restent fondamentaux dans l'exercice professionnel. Il est directement inspiré des normes internationales d'audit (IFAC). Il n'a pas vocation à répertorier toutes les situations et doit être considéré comme mémo de référence des

SÉPARATION DE L’ORDONNATEUR ET DE L’AGENT COMPTABLE 1. LE PRINCIPE DE SÉPARATION 1.1. ENONCÉ DU PRINCIPE Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable constitue l'une des deux seules règles fondamentales de la comptabilité publique. (Pour rappel, l'autre règle institue la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable.) Ce principe est posé à l'article 20 du décret du 29 décembre 1962 : « Les fonctions d'ordonnateur et celles de comptable public sont incompatibles. [...] Les conjo

: - identifier les différentes formes de crédits bancaires et non bancaires. - calculer leur coût. Participer au choix du mode de financement de l'exploitation. Participer au choix des moyens de placement. 6.2. Participer à la détermination de besoins de financement particuliers liés aux situations de création, croissance, de défaillance. Compétences en communication Assurer la traçabilité des sommes reçues ou décaissées. Respecter les délais. Mettre en oeuvre les procédures de contrôle interne

elle est conforme aux principes et règles énoncés par :  La loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants ;  Le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C) ;  Les plans comptables spécifiques à certains secteurs ou activités. A cet effet, et afin d’apprécier la situation de l’entreprise et dégager des conclusions à caractère économique et financier permettant leur exploitation à des fins de contrôle, la comptabilité doit être tenue dans le respect des conditions de forme

Table synthétique des normes Table à jour au 03 août 2011. Depuis le 1er mai 2007, pour les sujets non couverts par les normes d’exercice professionnel homologués, les anciennes normes du recueil de la CNCC de juillet 2003 constituent un élément de doctrine concourant à la bonne information des professionnels. Pour les anciennes normes des séries 6 et 7, cliquer ici pour consulter le tableau Doctrine relative à certaines intervention - tableau de synthèse NORMES COMMENTAIRES I – AUDIT DES