Non Patrimonialité Du Corps

l’apôtre d’un gouvernement tempéré par ce qu’il appelle des corps intermédiaire que sont la noblesse et le parlement. En dégageant cette théorie des corps intermédiaire, il va tourner ses regards vers l’outre manche. Bien qu’il ne lisait pas l’anglais, il va mettre en avant l’exemple de la constitution anglaise. Montesquieu va dégager de la constitution anglaise la séparation des pouvoirs. Au XVIIIe, séparation des pouvoirs signifie la non réunion des deux ou trois fonction de l’Etat dans les mains

villes « bourg », gens modestes : ouvriers, artisans. Société rurale : population paysanne très disparate. Exclus de la société : pas de toit ni de travail. Tiers Etat : roturiers, vilains. Facteur d’unité entre les membres du Tiers État non négligeable = opposition aux privilèges des autres ordres et revendication de l’égalité civile devant la loi. Paragraphe 2 : Distinctions juridiques et privilèges L'inégalité se traduit par l'existence de privilèges. A chaque ordre correspond un

théorie de subjectivisme : c’est la perception de chacun qui fait que le monde existe : c’est le nominalisme (les choses n’existent que par le nom que l’on lui donne). Guillaume d’Okham créé le nominalisme car déclare que seuls les individus existent et non les idéers, différemment de Saint Thomas d’Aquin. Ainsi, nous n’aurions pas pu avoir les idées du contrat social sans subjectivisme : la société existe parce que tout le monde y participe. C’est dans le lien social que, selon HOBBES, LOCKE ou encore

allaient être les députés du tiers état. 3 degrés dans les villes : réunion des corporations : délibérative et électorale : des délégués de la corporation Parallèlement réunion des métiers non-corporés (ex ; vignerons a dijon). Ensuite assemblée de la ville avec les réunions des délégués des corporations et non-corporés et ensuite on envoyait les délégués. Pour paris, encore plus compliqué : paris était divisé en 60 secteurs, on faisait l’opération dans chaque secteur, secteurs, corporation, ville

romain veut se servir d'eux pour lutter contre les invasions germaniques. La France dont les racines seraient immédiatement liées à la Gaule est un mythe chauvin élaboré au 19eme siècle.A la chute de l'Empire Romain en 476, la Gaule est un territoire non unifié où vivent diverses tribus. La Gaule était sous domination romaine et parfaitement intégrée à l'espace politique administrative et juridique romain. L'influence romaine est visible d'un point de vue hiérocratique (groupement religieux) car à partir

personnes juridiques. Contrairement, à ce que pensaient certains juristes allemands du XIXe siècle, ils sont bien également des personnes juridiques. Ils ont des droits, même s’ils ne peuvent les exercer par eux-mêmes ; c’est une question de capacité et non d’existence de la personne. Absence de lien entre personne humaine et personne juridique. L’histoire permet de prendre conscience de la distinction nécessaire entre personne humaine et personne juridique. L’institution de l’esclavage a mis en évidence

- d’expression Avant 1789, ces libertés n’existent pas. En France, il n’y a qu’une seule religion autorisée : le catholicisme romain. Ces libertés sont garanties sur le plan pénal (articles 7 à 9) - la présomption d’innocence - la non rétroactivité de la loi pénale. Les anglais ont depuis longtemps un Habeas Corpus, une garantie du droit pénal. Montesquieu, au cours du XVIIIe siècle a diffusé très largement en France les idées anglaises. Il y a également des emprunts à l’esprit

pourtant on n’a pas besoin de le règlementer puisqu’il est en quantité jugée infinie. Exemple de l’eau. Le fait d’insister sur cette dimension conflictuelle permet peut être de comprendre pourquoi cette branche du droit s’appelle le droit des biens, et non pas le « droit des choses ». Qu’est ce que veut dire « bien » ? Pourquoi ne pas utiliser le terme « choses » ? Un bien est une chose appropriable, que l’on peut dire sienne, dont on peut se réserver l’utilité. S’approprier, c’est exclure les autres

Chapitre 1) L’administration légale des biens du mineur 44 Chapitre 2) La tutelle du mineur 48 Chapitre 3) L’émancipation 52 II/ La protection des majeurs 56 Chapitre introductif – Les conceptions de la protection des majeurs 56 Chapitre 1) La protection non-structurée des majeurs 60 Chapitre 2) La protection structurée de la personne 67 Droit des personnes / Droit des incapacités Préambule introductif : La notion d’incapacité On considère la personne comme quelqu’un qui va exercer des activités

rôle important (B) A) Contrat nommé, contrat innommé 1) Contrat nommé a) Définition On appelle contrat nommé, le contrat prévu et réglementé par la loi (ici prise au sens large). C’est une figure juridique connue, qui fait l’objet d’un corps de règles. ü Ces règles spéciales propres à tel ou tel contrat ne sont pas nécessairement Impératives ; au contraire le principe de la liberté contractuelle conduit à les considérer à priori comme des règles supplétives. Elles ne s’appliquent