Non Patrimonialité Du Corps

primordiale. Pour les romains, le droit n'était pas une science mais un art. Le droit est l'art du bon et du juste : « Jus est ars bonni et aequi » (Celse). Science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses règles, mais la maîtrise de l'ensemble des ressources de la pensée juridique, c'est à dire le raisonnement juridique, la qualification et l'interprétation. C'est également le savoir pratique qui gouverne l'application du droit

conditions qu'elle définie. Les animaux n'ont pas la personnalité juridique. En effet, ce ne sont pas des personne mais des choses; Ils n'ont pas de droit. Un animal ne peut être un sujet de droit, on ne peut lui faire de testament, on ne peut pas non plus être tenu d'obligations envers lui. Si l'animal cause un dommage, c'est le gardien de ce dernier qui sera amené à le réparer. Chapitre I: la personnalité juridique de la personne physique Tout être humain a nécessairement la personnalité

(qui crée le droit) Les sources du droit sont multiples, et leurs importances ont variés en fonction des périodes historiques. On va voir quatre périodes : - à l'époque royale, c'est la coutume qui prédomine. la coutume se définit comme un droit non écrit auquel un usage répété et paisible à finit par conférer une force obligatoire. - à l'époque romaine elle est là mais perd de sa force. Une autre source apparait la doctrine qui s'appelle la jurisprudence (l'ensemble des avis des juristes du

bouleversé à ce point. b) Les modifications de l’ordre social traditionnel, non sans contestation Cet ordre social traditionnel était miné de l’intérieur par ce qu’on peut appeler le mouvement critique individualiste qui somme la société de réaliser le bonheur de l’individu. Il fixe pour mission à la société de fixer ce bonheur individuel. Ceci, avec ses objectifs, s’en prend tout particulièrement aux dits « corps intermédiaires » qui structuraient la société de l’ancien régime. Notamment

s’engager dans une vague politique de conquête et il assoit largement son autorité sur toutes les régions supérieures à la Loire Clovis se fait alors baptisé fin du Vème siècle, les francs saliens n’étant pas alors un peuple chrétien mais palier car non converti par l’empire romain au christianisme. Sur le territoire de la gaule les franc était alors des « pallen » tandis que les gallos romain C’est une étape dans son pouvoir car un fois christianisé il se distingue des autres rois barbares, il affirme

primordiale. Pour les romains, le droit n'était pas une science mais un art. Le droit est l'art du bon et du juste : « Jus est ars bonni et aequi » (Celse). Science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses règles, mais la maîtrise de l'ensemble des ressources de la pensée juridique, c'est à dire le raisonnement juridique, la qualification et l'interprétation. C'est également le savoir pratique qui gouverne l'application du droit

les lignées collatérales. Philippe V mourut en 1322 ne laissant derrière lui qu’une descendance de fille donc son frère, Charles le Bel lui succéda. Quand celui-ci mourut en 1328 un nouvelle question se posa. En effet, Charles Le Bel n avait pas non plus de descendance male, il n avait plus de frère mais qu’une sœur: Isabelle de France mariée a Edouard II (roi d Angleterre). La question théorique qui devait être résolue là était de savoir si une personne peut transmettre des droits qu’elle n a

un acte de décès, car l’acte de naissance témoigne de l’acquisition de la personnalité juridique. Le déclarant doit produire un certificat médical précisant l’heure de naissance et qu’il était vivant et viable. 2/ Naissance d’un enfant vivant mais non viable Lorsqu’un enfant né vivant mais pas viable, il n’obtient pas la perso juridique. Cependant, selon l’art 79-1 du code civil, l’officier d’état civil établi un acte d’enfant sans vie, inscrit dans le registre des décès à sa date (heure naissance

de penser la fonction royale comme transcendant la personne du roi. Les légistes royaux ont utilisé la notion de couronne (connue 12e siècle) pour élaborer une réflexion qui fait du roi l’administrateur d’une entité abstraite représentative du « corps politique. Cette entité abstraite, le royaume est également détenteur de droits et dont on oublie le symbole de la couronne pour en faire une entité politique qui doit obéir à un certains nombre de règles en ce qui concernent la succession qui vont

abandonnés dans une décharge publique,…    àn’importe qui peut se l’approprier, ce qui fait que la chose devient un bien.   La qualification, c’est le mécanisme juridique qui permet de donner un statut juridique précis à une réalité (couple marié, non mariéàmariage, hors mariage). Pour ce qui est des biens, il existe plusieurs qualifications, l’une d’elles étant la principale (summa divisio), et les autres relevant du secondaire. Qualification principale : la distinction des meubles et des immeubles