Non Patrimonialité Du Corps

Seule institution organisé + les religieux sont les plus cultivés de la société. * Ce soutien permet d’installer le pouvoir royal sur l’ensemble de la Gaule. * Conception patrimoniale du pouvoir => propriété du roi => res privata et non plus res publica. => il a le pouvoir de donner des bouts de territoires. * Deux conséquences dramatiques : * Transmission héréditaire du royaume => division de ses biens à sa mort entre héritiers. Périodes de guerres fratricides car

interprétations. Il doit aussi se préoccuper du poids des textes internationaux. Lorsque plusieurs interprétations sont possibles, le juge doit retenir celle qui est conforme au texte supérieur. Paragraphe 2 : Les techniques d’interprétation Il s’agit de règles non écrites qui relèvent de l’usage ou des principes généraux du droit. Ces règles apparaissent sous forme de maximes ou d’arguments. Les plus connus parmi les arguments sont : A pari : argument par analogie. Il consiste à étendre une règle à des situations

un engagement personnel, il doit être renouvelé après chaque changement de vassal ou de seigneur. Progressivement, un nouveau rite apparaît et complète l’hommage : le serment de fidélité. Il s’agit d’un rituel chrétien qui exclut définitivement les non chrétiens de la vassalité. Le vassal jure foi et sureté à son seigneur sur la Bible ou sur des reliques et la violation du serment fait du vassal un parjure. En effet, il est soumis à la sanction ecclésiastique, c’est-à-dire qu’on lui coupe la main

romaine classique, les romains d’un côté et de l’autre le reste : les barbares. Après la chute de Rome on a les barbares qui ont chassé les romains, retour des traditions archaïques, des institutions rudimentaires et étrangères qui viennent du monde non civilisé. Que s’est-il réellement passé ? Le 4 septembre 476 la ville de Rome est envahie où se trouve à nouveau l’empereur, mais qui est un enfant : Romulus Augustule, c’est un empereur fantoche mis en place par l’armée. On le place sur le trône

partager le pouvoir avec le roi. C'est le cas de deux institutions: les états généraux et les parlements. Sous l'ancien régime beaucoup de communauté s'administraient elles mêmes ( villes ) et au XVII° le roi arrive a diminuer l'influence de tous ces corps en faisant exercer un contrôle par ses agents, les intendants. Le pouvoir du roi a tout de même des limites, la monarchie absolu est simplement un régime politique. b. Les limites du pouvoir royale Elles sont nombreuses. La première est

validité d’un acte du respect de certaines formes ou formalité, qu’il s’agisse de la présence de témoin, de paroles obligatoires ou encore de la rédaction d’un écrit en cas de non-respect de ces formes, l’acte est considéré comme nul. Au 6ème siècle avec les compilations de l’empereur Justinien, l’Etat romain dispose désormais d’un corps complet de règles de droit réglant l’ensemble de la vie privée et publique. Après avoir reconquit l’Italie au 6ème siècle, l’Empereur Justinien y envoie ces compilations

legem ( fondé sur la permission d’un législateur ex : délai à respecter : usage de la profession) * Coutume praeter legem (s’applique en dehors de la loi ) * Coutume contra legem ( contraire à la loi ) ( Une coutume est une règle de droit non écrit issue d’un usage général et dans laquelle les membres d’un groupe social s’y habitue car il pense qu’elle est obligatoire.) CHAPITRE 6 : LA JURISPRUDENCE * Def : ensemble de conditions de justice * Vide juridique ou loi obscure

M. LOISEAU L1 – SEMESTRE 1 PARIS 1 LA SORBONNE PLAN DES COURS Préambule THEME 1 = Le respect de la personne humaine CHAP 1 = Le respect du corps humain SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DU CROPS HUMAIN §1 Le respect du corps humain vivant §2 Le respect du corps humain après la mort SECTION 2 - LE DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS §1 Une disponibilité encadrée §2 Une disponibilité revendiquée CHAP 2 = Le respect de la personnalité SECTION 1 - LA VIE PRIVEE §1 La détermination de

remplacé par le poste de contrôleur général des finances créé pour Colbert. L'ère du népotisme laisse place à la méritocratie. Même si l'on voit des dynasties (Le Tellier, Colbert...) Aux rênes du pouvoir ces familles sont là grâce à leur talent et non à leur sang ce qui se fait ressentir sans tarder dans la plénitude du service du roi. Le chancelier était l'équivalent de notre ministre de la justice. Un rôle central dans le gouvernement il était inamovible pour symboliser l'invincibilité de la

ou encore, des marchandises contrefaites. La question est de savoir alors si le corps humain doit être considéré comme une « chose hors commerce ». Si en tant que tel, le corps humain n’est pas une chose, en revanche, certains de ses attributs ou de ses éléments peuvent l’être. Tel est ainsi le cas du sang, du sperme, des cellules ou du lait maternel. Notre droit ne pose pas le principe de l’indisponibilité du corps humain et de ses attributs. Le don de sans, par exemple, qui n’est qu’un contrat