Non Cumul Des Responsabilité

| |président peut cumuler ses| | | | | | |fonctions avec celles de | | | | | | |Directeur général. | | |Responsabilité du |Elle est totale et |Elle est limitée aux

2nde partie: LA RESPONSABILITE CIVILE titre préliminaire: La théorie générale de la responsabilité civile section1: Le domaine de la responsabilité civile §1: Responsabilité CIVILE et ADMINISTRATIVE §2: Responsabilité CIVILE et PENALE A: Les différences entre responsabilité civile et pénale La différence textuelle La différence de fonction La différence de conséquences B: Les interférences entre responsabilité civile et pénale §3: Responsabilité civile DELICTUELLE

physiquement? Oui / Non Calcul du niveau d’activité physique (Outre le cours d’éducation physique) Niveau d’activité physique – Fréquence et durée Je ne pratique aucune activité physique (passe tout de suite à la section Moyens de transport) 0 point Je cumule 1 heure d’activité physique, 1 fois par mois 1 point Je cumule 1 heure d’activité physique, 2 ou 3 fois par mois 2 points Je cumule 1 heure d’activité physique, 1 ou 2 fois par deux semaines x 3 points Je cumule 1 heure d’activité

Nuremberg. Est apparue une nouvelle distinction juridique entre les crimes contre la paix, les crimes de guerre et ceux contre l’humanité. Les crimes contre la paix correspondent à tout ce qui déclenche la guerre. Les crimes de guerre impliquent le non respect des droits de coutume de guerre. a. Notion de source internationale (textes internationaux) Convention de Nuremberg de 1945 Convention internationale de Tokyo destinée à juger les crimes contre les japonais. En 1948, convention de l’ONU sur

contrôle de gestion…………………….. 1- Critère d’efficacité……………………………… 2- Critère d’efficience ou de productivité…………. 3- Critère d’économie……………………………… 4- Critère de pertinence……………………………. B- Fonction et responsabilités du contrôle de gestion… II- Instruments et outils du contrôle de gestion………….. 1- Statistiques extracomptables………………………. 2- Comptabilité générale……………………………… 3- Comptabilité analytique……………………………. 4- Système budgétaire…………………………………

décrites et justifiées dans l’annexe. 4.3.6. Importance relative D’après le décret art 21/1983, seules les infos pertinentes et utiles sont nécessaires à l’établissement des documents de synthèses ; ce principe s’applique plus aux annexes. 4.3.7. Non compensation D’après le code de commerce art 13, les éléments d’actif/passif ou charge/produit doivent être évalués séparément. Aucune compensation n’est possible parce que la compensation impliquera la perte d’informations importantes. Code de commerce

Td Droit civil Séance 1 : Le domaine de la responsabilité délictuelle. Adresse mail : Jouglet@gmail.com 8e séance : épreuve de 2h (cas pratique) ou 3h (dissertation) .méthodologie de la dissertation et de la fiche d’arrêt. 1) Fiche d’arrêt. Faits : ne pas les reprendre tels qui le sont dans l’arrêt : il s’agit de résumer les faits de manière pertinente Les faits importants vont servir à comprendre la décision rendue par la cour de cassation Procédure : intéressante si il y a eu arrêt

distinguer différents types de licenciement atteints d’une illégalité, à ne pas confondre : Irrégulier Illégitime Illicite 1- Licenciement irrégulier C’est un licenciement dont la procédure est viciée. (Entretien préalable non organisé, délai de convocation non respecté, telle mention non mentionnée…). En revanche, au regard de la jp actuelle de la chambre sociale, la violation d’une procédure conventionnelle disciplinaire a une conséquence sur le fond de la procédure. Le licenciement ne sera pas seulement

législatif et réglementaire qui va combler ce vide, c’est pour cela qu’on dit que le droit administratif est assez jurisprudentiel. Le rapport entre les deux partis n’est pas égalitaire, cela est l’une de ces spécificités (arrêt blanco de 1873 : « la responsabilité de l'administration n’est ni générale ni absolu, elle obéit à des règles distincte de celle du code civil. ») Le droit jurisprudentiel a un avantage, la souplesse, l’adaptabilité mais également des inconvénients, c’est son accessibilité. Le caractère

décidée à l'unanimité des associés. Au cas d'espèce, Yves Lemaire a fait un apport en nature. La valeur de son apport est de 10 000 euros. La nomination du commissaire aux apports est donc nécessaire. 1.2. Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail Un associé gérant de SARL peut cumuler un mandat social avec un contrat de travail si les conditions suivantes sont réunies. D'abord, la personne doit exercer un travail effectif. Ensuite, les fonctions de gérant et de salarié doivent être distinctes