Nomination Du Premier Ministre Britannique En Accord Avec La Majorité

Les grandes puissances face à la Première Guerre Mondiale Rôle des deux guerres dans le développement ou l’évolution d’une civilisation. Le premier à y travailler est Georges BOUTHOUL, mais aussi Raymond ARON. Tous les théologiens affirmaient que la guerre était le mal suprême, mais toutes ces études de « polémologie » permettent de savoir que 10 ans après la fin de la 1 ère guerre mondiale, hormis les quelques pays dont le déclin démographique était ancien (France), l’Europe avait retrouvé son

dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure, le pouvoir exécutif peut alors donner le change et prononcer la dissolution du parlement.Cette attribution concerne l'exécutif, soit le président de la république soit le premier ministre. Il n'est donc pas obligatoirement mis en oeuvre par celui qui est impliqué dans une motion de censure. Celle-ci est forcément dirigée sur l'exécutif. Le sujet qui nous amène se délimite de 1875 à nos jours, en France. Cette longue période s'inscrit

reconnues au Parlement depuis 1215 consacrent la place du parlement dans le régime britannique, qui ne deviendra parlementaire qu'au milieu du XVIIIème siècle lorsque sera établi la coutume selon laquelle, le gouvernement doit bénéficier du soutient de la majorité parlementaire. Mais, dès la fin du XVII ème siècle, l'avènement d'une séparation des pouvoirs législatifs et exécutif, donne à l'Angleterre son premier véritable régime constitutionnel. L’influence des révolutions américaine et française

monarchies (Belgique, Pays-Bas…) ou des Républiques (Allemagne, Italie…). Ce régime a donc profondément évolué même si les caractéristiques essentielles demeurent, il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques ou allemands. A. les bases du régime parlementaire. 1. Un exécutif bicéphale Il est composé d’un chef d’État ou d’un gouvernement ou cabinet ministériel. Cette organisation s’explique par des raisons historiques étant donné la naissance

Gaulle et il est ministre de la justice à l'époque puis 1er ministre sous De Gaulle, de surveiller et supervise la rédaction de la constitution. Deux équipes sont mises à contribution : un organe technique = un comité d’experts, des spécialistes du droit et des membres du conseil d'Etat (juges administratifs) piloté par Michel Debré. Elabore des projet qui sera soumit à l'organe politique. un organe politique = comité inter ministériel, réunion à Matignon de De Gaulle et de 4 ministres (leader des

l'origine se trouve dans un état de nature (il sont indépendant les un des autres) pour des raisons utilitaire, les hommes ont décider qu'il pouvait y avoir un intérêt à mettre en commun certains intérêts et ont renoncer à leur indépendance. Cette accord entre les homme d'abandonner leur indépendance pour s'unir c'est le contrat social qui une fois conclu devient le fondement du pouvoir de l'état. L'origine de l'état vient donc du contrat passé entre les hommes. Cette théorie est aujourd'hui fortement

Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend des phénomènes politiques. Ce sont les phénomènes politiques qui transforment les Constitutions. Le premier semestre du cours sera consacré à l’étude de la théorie générale du droit constitutionnel (jusque 1958). 1ère partie : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts

choisir son successeur). II- Le Consulat, le premier Empire et le Second Empire Ce sont les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte). A) Napoléon 1er Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté par 3 millions de oui et 4 millions d’absentions. Elle instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de

seulement des compétences administratives, cad des normes qui s’appliquent à leur territoire. Dans le système centralisé, lorsque l’Etat délègue quelque chose cela se fait à travers la même personne juridique, la délégation est faite en le nom du ministre. Dans un système décentralisé, l’Etat transfère ses compétences à la commune cad d’une personne morale à une autre. Ce transfert de compétence reste limité, il reste administratif, les territoires ne peuvent pas faire n’importe quoi. En Espagne

concentration. - Imparfaite appelé la déconcentration. 1. La concentration Dans le cadre d un état concentré, c est le pouvoir central qui détient et qui exerce lui-même toutes les compétences. Pouvoir central = pst du ré, 1e ministre et les ministres => tout ce qui se situe au niveau de Paris. C’est lui qui concentre toutes les décisions entre ses mains, et est le seul à prendre les décisions pour tout l’état. D’un pt de vue pratique, la concentration n’est pas possible dans un état