Nomenclature des unités territoriales statistiques

représentatives des travailleurs d’autre part. La représentativité des parties à la négociation est déterminée dans les conditions fixées par la loi. Art. 115 - La convention collective (l’accord collectif) détermine son champ d’application professionnel et territorial. Elle (il) peut concerner une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles, un ou plusieurs organismes employeurs et revêtir un caractère local, régional ou national. Art. 116 - Lorsque les conventions collectives (accords collectifs) concernent

internationales - ii 1) L’analyse quantitative : comment utiliser les statistiques ------------------------------------------- 28 1.1) Calcul de la consommation apparente du pays ------------------------------------------- 28 1.2) Autres données statistiques de base sur le marché --------------------------------------- 29 1.3) Évaluation de la demande à long terme ---------------------------------------------------- 30 1.4) Limites des statistiques-----------------------------------------------------------------------

l'ouverture de crédits bancaires et le maintien de la stabilité des indicateurs macroéconomiques. Le nouveau gouvernement du président Santos a lancé un ambitieux programme de réformes visant à renforcer la fiscalité, améliorer la gestion des revenus territoriaux tirés des royalties, augmenter la compétitivité et contrôler l'appréciation du peso. La lutte contre la pauvreté et le développement de l'immobilier font également partie des priorités. Sous l'effet de la crise, le chômage est passé à 12% de la

critère de compétitivité 4.2. L'intelligence économique, matière première d'une nouvelle industrie 4.3. L'intelligence économique, fondement d'une culture écrite 4.4. L'intelligence économique, source de concertation État/entreprises/collectivités territoriales 4.5. L'intelligence économique et la défense de l'intérêt national 5. Les grands systèmes contemporains 5.1. Japon 5.2. États-Unis 53. Allemagne 6. Analyses comparées et synthèse 6.1. Pourquoi les entreprises pratiquent-elles l'intelligence économique

le droit privé. Les intérêts de cette distinction concerne la compétence des juridictions, les personnes visées par les règles et la mise en évidence d'acteurs du droit qui disposent de prérogatives exceptionnelles : l'État et les collectivités territoriales. 1.2 Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons expliquent ce constat, qui tiennent à l'accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des instances traditionnelles

forme juridique, leur taille …), coopératives, mutuelles, certaines associations : - entreprises publiques.  Organisations non marchandes : - privées (associations, syndicats, ONG …) ; - publiques (administrations centrales, collectivités territoriales, hôpitaux, …). Remarques : - les organisations publiques non marchandes représentent environ 30% des emplois en France ; - les associations loi de 1901 sont des structures privées sans but lucratif (leurs bénéfices ne sont pas distribués)

méthode critique. A la poursuite du mensonge et de l’erreur. Essai d’une logique de la m éthode critique. CHAPITRE IV. — L’ANALYSE HISTORIQUE . I. II. III. Juger et comprendre. De la diversité des faits humains à l’unité des consciences. La nomenclature. CHAPITRE V. ———— Appendice — Notes Marc BLOCH — Apologie pour l’Histoire ou Métier d’Historien 4 IN MEMORIAM MATRIS AMICÆ Marc BLOCH — Apologie pour l’Histoire ou Métier d’Historien 5 A LUCIEN FEBVRE En manière de dédicace

médecine interne, la pharmacologie, la médecine du travail, la chronobiologie. Ceci confirme le caractère transversal de cette discipline et la nécessité de la prise en charge pluridisciplinaire. Les « structures » ou « centres » ou laboratoires « unités » dédiés à la prise en charge des troubles du sommeil se sont développés grâce à l’investissement conséquent de médecins aux spécialités diverses (pneumologie, physiologie…), ce qui explique pour partie la variabilité (d’organisation et d’activités)

Version projet Programme NAJAH Rapport détaillé PREAMBULE L’Education-Formation constitue un enjeu majeur pour le développement de notre pays. De ce fait, elle a été solennellement érigée en deuxième priorité nationale après l’intégrité territoriale. Dès lors, il fallait engager une profonde réflexion pour la réforme du Système d’Education et de Formation (SEF). C’est ainsi que dès 1999, la Commission Spéciale d’Education et de Formation (COSEF) est constituée, avec pour mission l’élaboration

par la Banque mondiale. Le PIB fait l’objet d’une répartition très inégalitaire comme en témoignent les phénomènes de pauvreté et de chômage, respectivement 42 % et 59 % en 2002. Quelles que soient les limites de fiabilité que l’on attache à ces statistiques, elles n’en situent pas moins clairement le besoin d’accroître le rythme annuel de croissance du PIB, guère plus de 1% par an dans les années quatre vingt dix, et d’améliorer la répartition des fruits de cette croissance entre les quelques 600