Nomenclature des unités territoriales statistiques

Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 Cette mission et la rédaction du rapport ont été effectuées en moins de deux mois. Il a fallu constituer et mettre en ordre de marche une équipe pour la recherche documentaire et statistique, pour la chasse aux informations et documents administratifs, pour la vérification de données incertaines. Ce fut parfois un vrai travail de fouilles archéologiques. Elles, ils l’ont fait avec enthousiasme et une efficacité prometteuse (ils ont

relatif aux rayonnements optiques artificiels) et des contrôles renforcés de l’Inspection du travail sur les secteurs à risques. La généralisation des dépistages organisés (cancer du sein, cancer colorectal) s’accompagne d’un creusement des écarts territoriaux et socioéconomiques dans le recours. Pour améliorer la participation de l’ensemble de la population au dépistage des cancers, des actions spécifiques de sensibilisation et des interventions de proximité sont déployées en direction des personnes

avec les classifications uniquement fondées sur le nombre d’employés, et surtout de salariés. Au total, plus de 98% des entreprises sont des TPE et des PE. d- Moyenne Entreprise ou Grande Entreprise ? Selon la nouvelle nomenclature officielle de l’Union européenne, les « moyennes entreprises » comprennent de 50 à 199 salariés. Au-delà de 250 salariés, les experts européens estiment que l’on sort des caractéristiques propres aux PME. |Moyennes entreprises

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transférer à une collectivité locale la gestion d'une partie de son domaine public. Il peut également cogérer avec une collectivité locale ou lui affecter ou céder, à titre onéreux ou gratuit, des biens de son domaine privé se trouvant dans le ressort territorial de celle-ci. Pour des motifs d'intérêt général, l'Etat se réserve le droit de reprendre tout ou partie de ces biens à charge d'en rembourser les impenses conformément aux lois et règlements. Les règles relatives au classement, au déclassement

PLAN *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE Projet de Fin d’Etudes ***** Gestion prévisionnelle des effectifs au Ministère des Finances et de la Privatisation Préparé par: Mr. Mohammed ADDI Mr. Mohamed NETTAH Sous la direction de : Mme F. BAKASS (INSEA) Mr. M. CHAOUI (DAAG) Soutenu publiquement comme exigence partielle en vue de l’obtention du Diplôme d'Ingénieur d’Etat Option : Statistique Devant le jury composé de : • • Mme F. BAKASS (INSEA)

lorsque la construction utilise des énergies renouvelables ........................................................................... 93 • Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme) Simplification des directives territoriales d’aménagement ................................................................................. 96 • Article 6 (Article L. 121-1 du code de l’urbanisme) Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d’urbanisme ........

connue, et des zones d’ombre persistent dans la connaissance, tant en termes quantitatifs que qualitatifs. Selon la loi de 1975, tout acte d’IVG doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire. Ce dispositif de suivi spécifique, complété par la statistique annuelle d’établissement (SAE) et le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ne permet pourtant pas de connaître avec certitude le nombre des IVG ni les caractéristiques des patientes. Des données de base comme la part des

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