Nomenclature des unités territoriales statistiques

établie pour le présent travail a été établie sur la base des documents de synthèse établis par le Haut commissariat au Plan (Direction de la Statistique) au titre de l’année 2003. En ce qui concerne les données relatives à la production et à la consommation, elles ont été extraites du Tableau Ressources Emplois (TRE) à 39 branches (niveau 1 de la nomenclature des branches d’activité de la comptabilité nationale). 6 Quant aux transferts entre les gents économiques (l’Etat, les entreprises, les

établie pour le présent travail a été établie sur la base des documents de synthèse établis par le Haut commissariat au Plan (Direction de la Statistique) au titre de l’année 2003. En ce qui concerne les données relatives à la production et à la consommation, elles ont été extraites du Tableau Ressources Emplois (TRE) à 39 branches (niveau 1 de la nomenclature des branches d’activité de la comptabilité nationale). 6 Quant aux transferts entre les gents économiques (l’Etat, les entreprises, les ménages

l’Observatoire des finances locales, en collaboration avec la chargée de mission de l'Observatoire des finances locales, ANGÉLINE MAHEN Avec la collaboration des services de la DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET STATISTIQUES LOCALES, BRIGITTE BELLOC, GHISLAINE COSTIER, BERNARD COURCOUX, MARIE-CHRISTINE FLOURY, FRANÇOIS GITTON, MALIKA KROURI, JEAN-PIERRE LAFARGE, GUILLAUME LEFORESTIER, FLORIAN LEZEC, ANGÉLINE MAHEN, KARINE SOGUET, MARIE-CHRISTINE TAVAN SOUS DIRECTION

aussi le cas du compte de contrôle et de sanction automatisée des infractions au code de la route, l’ensemble des recettes des amandes de police est attribué au financement du nouveau PV électronique et aussi de l’équipement des collectivités territoriales. * Il y a aussi les comptes de commerces. Ils retracent les opérations à caractère commercial qui sont effectués à titre accessoire par des services publics de l’Etat. Ex : établissement pénitentiaire : leur activité principale relève des

Configuration horizontale (plusieurs centres de décision autonomes). Dans la gestion aussi altérations, initiative, responsabilité et expérience prévalent. La culture du lieu d’implantation l’emporte sur les apriorismes. ⎝ L’entreprise réseau : unités interconnectée et gestion obéissant à la loi des rendements croissants. Certains font état d’entreprises globales. Mais analyses imparfaite. Les méga fusions s’organisent sur des bases bi- ou trilatérales et non multilatérales. Elles concentrent une

des destinataires de l’information financière et de leurs besoins : la pertinence partagée 22. L’entreprise pour son auto – information 23. Les partenaires commerciaux 24. Les partenaires financiers 25. l’Etat (fiscalité, statistiques, de politique économique et budgétaire) 26. Les partenaires sociaux : personnel et syndicat  27. La centrale des bilans 28. Les partenaires de l’entreprise situés hors UEMOA, 2. Qualité de l'information : fiabilité et pertinence

art. 1er à 19 ) CHAPITRE PREMIER CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DOUANIERE. Section 1. Dispositions générales. Art. 1er : - Le territoire douanier lieu d'application du présent code, comprend le territoire national, les eaux intérieures, les eaux territoriales, la zone contiguë et l'espace aérien qui les surplombe. Art. 2 : - Les lois et réglements douaniers s'appliquent uniformément dans tout le territoire douanier. Toutefois des zones franches soustraites à tout ou partie de la législation et de la

d’aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains. Article 2.- Le territoire camerounais est le patrimoine commun de la Nation. L’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leurs compétences respectives. Les Collectivités Territoriales Décentralisées harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Article 3.- L’urbanisme est, au sens de

complexes et/ou sur mesure. Unité U20 Etre capable de Conditions Critères d'évaluation Réaliser des châssis d’armatures Pour des châssis d’armatures simples ou complexes - C.C.T.P. - Plans d’exécution et de détails - Plan d’armatures - Nomenclature - Consignes orales - Règles de cintrage - Matériel et outillage manuel - Matériel et outillage électrique - Fiche technique des matériels. - Barres d’acier, panneaux de treillis soudé - Cages d’armatures prêtes à l’emploi - Accessoires de pose

interrogations sur les voies du développement durable (économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable), le besoin d’une stratégie et d’un arsenal statistique appropriés se fait sentir. De nombreux pays et organisations internationales ont privilégié une approche pragmatique fondée sur un corpus d’indicateurs statistiques, censés refléter les diverses dimensions du développement durable. Les indicateurs composites, obtenus par agrégation d’indicateurs élémentaires hétérogènes, s’efforcent