Nomenclature des unités territoriales statistiques

Agence Régionale de l'Environnement et des nouvelles énergies ARF Association des régions de France. ARIAD ARIC Association pour la recherche et l'information sur l'aide au développement. Association Régionale d'information des Collectivités territoriales ARIST Agence régionale d'information scientifique et technique. ARMPA ARP Association des réseaux de mesure de la pollution de l'air. Agence Régionale du Patrimoine ARPE ARPPE Agence régionale pour l'environnement. Agence Régionale pour

Ainsi, la sollicitude Royale e les différentes politiques publiques dans le et domaine ont permis de rédu uire le déficit en logements de 30%, sur la période 2000-2010 le faisant passer de plus de 1million 200 mille à moins 2000-2010, t de 840 mille unités, et pa là, d’infléchir la courbe structurellement ar ascendante de ce déficit. ubliques ont permis au secteur immobilier de Par ailleurs, les politiques pu connaître depuis l’an 2000 une évolution importante de tous ses p 0 p indicateurs, le secteur

Rev.1 (M) COMITE PERMANENT: ECONOMIE, DES STATISTIQUES ET DES MARCHES SOUMIS PAR: GOUVERNEMENT DE LA COTE D’IVOIRE LANGUE D’ORIGINE: FRANÇAIS RÉSUMÉ : En 2003, la Côte d’Ivoire a conduit avec l'appui de l’OIBT un avant-projet ayant pour thème le diagnostic de la situation actuelle des statistiques forestières et l’établissement d’une stratégie et d’un projet pour la mise en place d’un système national de gestion des statistiques forestières [PPD 61/02 Rev.2 (M)]. Depuis cette

cantons, qui dans le cadre de la typologie qui sert à cette présentation constituent des “familles intermédiaires” entre les trois grands groupes). On distinguera donc dans la suite les espaces ruraux qui se rattachent clairement à cette logique territoriale, des espaces qui pourraient y rentrer, bien que se situant à la charnière avec d’autres logiques (cantons qui pourraient évoluer vers du périurbain pour certains, ou qui pourraient décrocher et rejoindre les cantons qui déclinent). C’est l’un des

Bénéficiaires production clients - consommations externes fournisseurs = V.A. rémunérations ------------- salariés - charges sociales organismes sociaux - impôts et taxes Etat, collectivités territoriales = E.B.E. (excédent brut d’exploitation) - intérêts versés prêteurs = résultat - dividendes associés/actionnaires - résultat non distribué entreprise = 0 Section 3 : L’approche de l’entreprise par

dans la durée, des bâtiments, ainsi que le rôle primordial de la garantie de résultats. Les 19 chantiers du Plan Bâtiment Grenelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. L'éco-prêt à taux zéro. Les copropriétés. Le parc tertiaire privé. Les collectivités territoriales. Les bâtiments publics de l'Etat. La formation des entreprises, des architectes et de l'ingénierie. Les logements sociaux publics. La précarité énergétique. La promotion immobilière. réglementation 16. Les transactions immobilières et la rénovation

Assemblées élues. 13 En matière de décentralisation : La refonte des lois relatives à la commune et à la Wilaya (département) est entamée depuis 2007 et les avant – projets de loi sont finalisés. La réforme des finances des collectivités territoriales et de la fiscalité locale est largement entamée dans le sens de la consolidation de la décentralisation. S’agissant de la promotion des droits : Il y a lieu de relever l’adoption de dispositifs pour le respect de la législation et de la réglementation

domaine ms plutôt un système de co-responsabilité décrit à l’art 1er de la loi du 7 juillet 1982 (art 1111-2 du Code général des collectivités territoriales). Elles luttent contre l’effet de serre par ex, pour l’amélioration du cadre de vie et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Certes la loi a quelque fois identifié telle ou telle collectivité territoriale pr assumer des compétences environnementales spécialisées. Aujourd’hui les communes disposent de compétences étendues : selon l’IFEN (institut

C’est une méthode qui consiste à étudier et analyser les documents pour avoir des informations sur les faits ou les phénomènes que l’on étudie. Elle nous a permis de récolter les informations utiles dans différents ouvrages, articles, condensés statistiques, rapports, lois, codes, en rapport avec notre travail. * La technique d’interview directe L’interview directe est celle dont les questions visent à savoir directement ce que les sujets enquêtés pensent, ressentent, désirent, savent, font

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Annuaire statistique de la Justice Édition 2007 Secrétariat Général Direction de l’Administration générale et de l’Équipement SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ÉTUDES ET DE LA DOCUMENTATION 13, place Vendôme - 75 001 Paris - Tél. : 01 44 77 66 27 Directeur de la publication A. Marais Rédacteur en chef O. Timbart Réalisation M.-H. Barthe A. Jacgert Maquette D. Toussaint Ont collaboré à