Nomenclature des unités territoriales statistiques

1998, habilitant des fonctionnaires à représenter l’administration chargée de l’environnement en justice D145 Décret exécutif n° 98-339 du 03 novembre 1998, définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature D147 Décret exécutif n° 99-253, portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de surveillance et de contrôle des installations classées D215 Edition 2002 10 Décret exécutif n° 01-408 du 13 décembre 2001

spécialité budgétaire 27 B. La portée du principe de spécialité 28 1. La faculté de dépenser 28 2. L'ouverture à un service 29 3. L'objet déterminé 29 4. La spécialité du montant 30 Conclusion : le principe d'équilibre 30 Chapitre 2 : La nomenclature budgétaire 31 I. La classification des opérations financières 31 A. La classification des ressources publiques 31 1. La classification en fonction du budget ou du service bénéficiaire de la ressource 31 2. La classification en fonction de la

d’admission | 20 | Sujets du concours | 20 | Dossier d’inscription et dates habituelles du concours | 20 | Scolarité | 21 | Nombre de postes offerts en 2008 et leur répartition par corps | 21 | Statistiques | 22 | Traitement | 22 | Témoignages  | 22 | 1.1.1.2 CONCOURS EXTERNE D'OFFICIER DE LA POLICE NATIONALE | 23 | Fonctions exercées | 23 | Conditions de recrutement par concours externe | 23

UNIVERSITE PARIS-X NANTERRE ______________________ U.F.R. DE SCIENCES ECONOMIQUES LES COMPORTEMENTS DE GESTION DE TRESORERIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Recherche d'un modèle - THESE POUR LE DOCTORAT ès SCIENCES ECONOMIQUES présentée et soutenue publiquement par Philippe ABECASSIS Directeur de thèse : M. le Professeur Pierre-Henri DERYCKE JURY M. Pierre-Henri DERYCKE, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; M. Guy GILBERT, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; Mme Edith

............................................................................................ 2. L’objectif « compétitivité régionale et emploi » ...................................................................... 3. L’objectif « coopération territoriale européenne ».................................................................. 6 6 6 8 B. TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS « RECENTRÉS » AUTOUR DES NOUVELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE........................

dans un premier point le cadre théorique et la formation mathématique à laquelle il donne lieu et, dans un deuxième point, les problèmes statistiques et pratiques auxquels on est inévitablement confronté. 1. 1 – Le TES, théorie et formalisation. Le TES décrit « de façon agrégée mais exhaustive le réseau des flux d'objets économiques réels circulant entre les unités qui les produisent ainsi qu'entre celles-ci et les utilisateurs finals de ces objets14. Cette définition délimite bien les « producteurs

AGENCE INTERNATIONALE DE L’ ÉNERGIE MANUEL sur les statistiques de l’énergie AGENCE INTERNATIONALE DE L’ÉNERGIE 9, rue de la Fédération, 75739 Paris Cedex 15, France L’Agence internationale de l’énergie (AIE) est un organe autonome créé en novembre 1974 dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour mettre en œuvre un programme international en matière d’énergie. Elle déploie un vaste programme de coopération énergétique dans vingt-six* des trente

pour leurs remarques. Cependant, peu de travaux s’intéressent à la différenciation spatiale du recours à la formation et à l’impact des caractéristiques des marchés locaux du travail sur les décisions de formation par les firmes. Une inégalité territoriale d’accès à la formation continue peut être la conséquence d’un tri spatial des firmes et des salariés. Jayet (2000) montre théoriquement que les firmes rurales ont recours à des niveaux de technologie plus faibles et donc à de la main d’œuvre moins

Ainsi, la sollicitude Royale et e les différentes politiques publiques dans le domaine ont permis de rédu uire le déficit en logements de 30%, sur la période 2000-2010, 2000-2010 le faisantt passer de plus de 1million 200 mille à moins de 840 mille unités, et pa ar là, d’infléchir la courbe structurellement ascendante de ce déficit. ubliques ont permis au secteur immobilier de Par ailleurs, les politiques pu connaître depuis p l’an 2000 0 une évolution importante p de tous ses indicateurs, le secteur

pour certain pays, le protectionnisme économique est efficace, pour permettre à des industries naissantes de se développer. Le protectionnisme douanier peut se définir par la mise en place d’un arsenal douanier pour créer des distinctions entre les unités nationales et étrangères de production. On a tout un panel entre les mesures tarifaire, des mesures d’incitations (aide, subvention agricole), toutes les mesures de contingentement, prohibition, normes phytosanitaires, protectionnisme monétaire destiné