Nom Prenom Attribution

individuels. Droit public: regroupe les règles qui organisent l’état et les collectivités public ainsi que les règles qui régissent les relations entre les entités avec les particuliers. « droit des personnes et de la famille » : règles de filiation , nom , mariage , divorce , pacse, changement de sexe, respect du corps…< concerne les rapports entre particuliers et protection des intérêts personnels Parmi le droit privé , on distingue plusieurs sous branches : le droit civil , le droit privé plus

compose le Bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la constitutionnalité de la loi au regard de la Constitution. Il est composé de neuf membres qui ont un mandat de 9 ans non renouvelable. Trois membres sont nommés par le Président sous réserve de validation du parlement, trois autres sont désignés par le Président du Sénat et le trois derniers par l’Assemblée Nationale. Les anciens présidents sont membres de droit. C’est le Président de la République qui désigne

s'oppose à l'objet de droit que sont les choses et les animaux. Déclaration du 15.10.1978 adapté sous l'égide de l'UNESCO puis une en 1982 ( cadre du conseil de l'Europe) qui ont proclamé le droit des animaux. Certains ont posé la question d'une attribution d'une personne juridique aux animaux. Certes il convient d'assurer la protection des animaux, cependant il est inconcevable de leur attribuer des droits et obligations. La jurisprudence annule les lègues fait à des animaux. La distinction

 BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Étude n° : 1 Date : 05/09/2014 – 17/10/2014 Académie : LILLE Établissement : Lycée Pro St Joseph Nom : WACOGNE Prénom : Anthony Classe : Terminal GA Partie du programme concernée par l'étude : LES RELATIONS SOCIALES DANS LES ORGANISATION Thème du programme : Le déroulement de carrière Axe de réflexion : La rémunération Connaissance mises en œuvre : Les principes de la rémunération Titre de l'étude :

Attribution de la citoyenneté.                                          A l'origine, la citoyenneté romaine (civis romanus) ne concernait que les Romains de Rome, et plus précisément les hommes libres inscrits dans les tribus de la ville et de son territoire limitrophe. Pour être citoyen, il fallait être né de deux parents romains, ou d'un parent romain et d'un non-citoyen d'origine "acceptable". Ensuite, le statut concerna également les enfants adoptés par les citoyens et les affranchis, bien

Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif Exercé par le Président de la République (élu pour 5 ans au S.U.D, il incarne l’autorité de l’Etat, il promulgue les lois, il est le chef des armées,…) et par le Gouvernement (ministres nommés par le 1er ministre, qui déterminent et conduisent la politique de la nation) Représenté par le Parlement. Composé : -L’Assemblé nationale (députés élus au S.U.D pour 5 ans) -Le Sénat (sénateurs élus au S.U.I pour 6 ans) Il représente

 Carnet de bord de l’élève Nom : Prénom : Classe : Préparation de l’épreuve anticipée « Etude de Gestion » en première Bac STMG Session 2014 Ce dossier est une aide pour structurer le travail de préparation à l’épreuve anticipée de l’ « Etude de Gestion ». Vous pouvez le personnaliser et le compléter avec un logiciel texteur de type « Word ». NB : Ce document a été construit au fil du temps et de l’expérience, il est le fruit d’un travail collectif au sein de l’académie de Grenoble, et

| | | | |Nom : DIVET |Raison sociale : Darty St Geneviève Des Bois | |Prénom : Laurent |Adresse : 6-12, rue de la Remise Neuve | |

du fonds de commerce : En vertu de l’article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle et l'achalandage. De plus, il englobe tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds tels que le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage, les brevets d'invention, les licences, les marques de fabrique, de commerce et de service, les desseins et modèles industriels et, généralement

premier pourvoi. - Loi du 20 février 1984 : création des auditeurs pour les attributions administratives. B- Actuellement La Cour de cassation comprend trois formations : la chambre, la chambre mixte et l’assemblée plénière. 1- Les chambres Elle est constituée des chambres civiles et d’au moins une chambre criminelle (art. L. 121-3 c. org. jud.). Elle se divise en six chambres (art. R. 121-3 c. org. jud.). Les attributions de chacune des cinq chambres civiles sont déterminées par ordonnance du premier