Nom de famille

droit positif).  En ce qui concerne le droit pénal il y a un problème car la fonction de ce droit est de sanctionner au nom de l’ordre public, de l’Etat. Donc on ne sait pas vraiment si le droit pénal requiert du droit public (protection de la société…) ou du droit privé. droit pénal mixte car public: l’état qui sanctionne est privé (litiges entre les personnes, la famille de la victime + le meurtrier).  Magistrats du siège vont juger et les magistrats du parquet ne jugent pas, ils donnent son

tribus ou 2 familles (alliance d'intérêts sociaux, politiques ou économiques) ET La préservation de l'espèce humaine par la procréation des enfants. Le mariage répond à une nécessité pour l'homme d'assurer sa descendance. Histoire: A l'Antiquité: Pour les civilisations mésopotamiennes du 2ème millénaire avant JC, grecques, romaines et germaniques du 5ème et 4ème siècles avant JC, se marier était un acte strictement privé qui n’engageait que les membres des deux familles des futurs

C’est-à-dire que la loi propose une solution modèle, destinée à s’appliquer seulement dans le silence des intéressés. - Le régime de la Communauté réduite aux acquêts s’applique à défaut de contrat de mariage - en l’absence de démarche, l’enfant prend le nom de son père. ü La règle de droit est permanente - La règle de droit subsiste tant qu’elle n’est pas abrogée ou modifiée. Section II- Quelques exemples de classifications du droit ü Les différentes branches du droit Concernant le droit

un accident qui entraine une dégradation du fœtus. Celui qui a causé le dégât va réparer. Cette règle est rappelée notamment quand le médecin cause un préjudice au fœtus. La loi du 4 mars 2002 avec l’article L114-5 du code l’action social et des familles (« quand le handicap est du au médecin la personne peut obtenir réparation »). *Le préjudice est inhérent à son patrimoine génétique : L’enfant peut-il demander au médecin de réparer même si ce dernier ne la pas causer, mais qui ne l’a pas détecté 

naissance son nom Nakiembzanga. Nakiembzanga grandit et fut élu 13e Roi des mossis. Son règne dura 30 ans (1511-1541). Il engendra un fils borgne. A cause de son handicap il ne prit guère la place de son père mais fut amené à régner à Soolgo. Le petit frère de celui-ci refuse de rester dans son village natal car ne voulant pas être victime des moqueries villageoises dues à l’échec de son grand frère. Mais le Komsilga Naaba lui dit de rester, qu’il se nourrirait du règne à satiété. D’où le nom de ce lieu

déclaration de la naissance, appuyée d'un procès-verbal dressé à cet effet et d'un certificat médical déterminant approximativement l'âge du nouveau-né. Un nom et un prénom lui sont choisis ainsi que des prénoms de parents ou un prénom de père si la mère est connue. L'officier de l'état civil indique en marge de l'acte de naissance que les nom et prénom des parents ou du père, selon le cas, lui ont été choisis conformément aux dispositions de la présente loi. L'officier de l'état civil informe

et procédure Octobre 2014 Si vous envisagez d'adopter, sachez qu'il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. Principale différence entre elles : l'adoption plénière supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec l'adoptant tandis que l'adoption simple laisse coexister ces deux liens de filiation. En raison de ses effets, l'adoption plénière est donc soumise à des règles plus strictes que l'adoption

Néanmoins le code n'ignore ni les personnes ni la famille, même si le droit de la famille n’apparaît pas en tant que tel, il se trouve dans la livre 1er « la famille ». Il y a une partie de ce droit qui se trouve en dehors du code civil → il y a d'autres textes qui existent. Certains sont nationaux → lois la plupart du temps, qui se retrouvent dans d'autres codes comme le CPC(code de procédure civile), CASF (code de l'action sociale et des familles), CSP (code de la santé publique). Toutes les

SECTION 1 : LA DÉSIGNATION DU SUJET DE DROIT ......................................................................... p. 59 1 - Le nom .......................................................................................................................................................................................................... p. 59 1.1 - L’établissement du nom .................................................................................................................................

déconcentration. La déconcentration est une technique d'aménagement de pouvoir centrale, autrement dit, c'est une modalité de la « centralisation ». Certaines compétences étatiques sont exercées localement, mais ces missions sont bel et bien accomplies au nom et pour le compte de l’État. La définition imagée donnée par Odilon Barrot (politicien) permet d'expliciter cette notion : «  C'est le même marteau qui frappe, mais on en a juste raccourci le manche ». En clair, il s'agit d'une technique d’organisation