Nom de famille

Droit civil: les personnes / la famille Ouvrages: Memento, paradigme Les grands arrêts de la jurisprudence civile (à consulter) Buffelan Lanore, sirey, 2009 → Introduction, les biens, les personnes, la famille Partie I. Les personnes et les incapables Partie II. La famille, les regroupements de personnes. PARTIE I. Les personnes et les incapables Être une personne c'est être titulaire de droits. Cette capacité peut cependant être amputée c'est le cas des incapables mineurs et

Introduction : I- La définition de la famille Définition stricte : La famille comprend les parents et leurs enfants mineurs. Définition large : La famille est l’ensemble des personnes reliées entre elles par un lien de parenté ou d’alliance (oncle, tante, neveu, cousin…). Approche sociologique : La famille c’est l’ensemble des personnes qui vivent sous le même toit. La personne qui s’occupe de l’enfant au quotidien pourrait donc en faire partie (beau-père

monnayés, toutes les valeurs qui sont liées à la personne pour participer à la circulation des richesses. Ils sont extrapatrimoniaux comme les droits dits de la personnalité par exemple l'honneur, la vie privée, la présomption d'innocence ou le nom de famille. Il est vrai que les catégories patrimoniales ne sont pas toujours aussi tranchées qu'on le dit. Par exemple l'intégrité physique tend à devenir valeur patrimoniale dans la mesure où l'atteinte qui peut lui être portée doit être compensée par

Une personne physique est identifiée par le nom de famille, un ou plusieur prénom, le domicile, et la nationalité. a) Le nom de famille : - Enfant né avant 2005: Enfant né de parent marié : portera le nom du père Enfant né de parent non marié : nom du parent qui l' aura reconnu, si les 2 parents le reconnaissent, alors il portera le nom du père. Enfant adopté: Simple: Nom de l'adoptant ajouté au sien Plainière : Même nom que le père adoptant . Enfant trouvé: Dernier

Droit civil des personnes et de la famille INTRODUCTION : Droit des personnes et de la famille = ensemble de règles. On parle de droit objectif et non pas de droit subjectif. Droit objectif : ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contraintes étatiques c'est-à-dire relatif à l’Etat. Exemple : Art 146 « il n'y a pas de mariage lorsqu'il ni à pas de consentement » ou art 318. Ces règles sont des éléments du droit objectif, il

au droit civil puis différentes branches de droit plus particulières se sont détachées du droit civil. Nous avons le droit civil au sens strict, c'est à dire les règles relative à l'identification de la personne, les règles relatives au rapport de famille, le droit des contrats, le droit de la propriété. Le droit commercial, le droit social et également le droit de la sécurité sociale... Il y a le droit pénal qui punit les infractions qui est difficile à placer entre droit civil et droit privé.

CH3-CH=O O OH  II Nomenclature des molécules organiques ; 1) Les différentes familles d’hydrocarbures : Particularités de la chaîne Chaîne ouverte saturée Chaîne cyclique saturée Chaîne comportant une double liaison Chaîne comportant une triple liaison Nom de la famille Alcane Cyclane Alcène Alcyne 2) Nomenclature des alcanes :  Ce sont les hydrocarbures à chaîne ouverte de formule CnH2n+2 : Nom Formule brute Méthane Ethane Propane Butane Pentane Hexane

personnes morales : des dettes, une responsabilité civile et même une responsabilité pénale depuis le nouveau code pénale de 1994. On reconnait même à la personne morale des attributs extrapatrimoniaux (qui ne peuvent pas se vendre..) notamment un nom et un domicile. On dit de façon générale qu'elle nait, qu'elle vit et qu'elle meurt exactement comme une personne physique. Venue du Moyen Age et même du droit romain lui-même, la notion de personnalité morale était loin à la fin du 18e d'atteindre

Civil). Il sera alors dressé un acte de naissance par l'officier d’État civil (OEC). Cet acte énonce: Le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, le ou les prénoms et le nom de famille Le ou les prénoms des parents, leurs noms de famille, leurs âges, leurs professions et leurs domiciles Le ou les prénoms, le nom de famille, l'âge, la profession et le domicile du déclarant si celui ci n'est pas le père ou la mère de l'enfant Parce qu'il n'est pas né vivant et viable, l'enfant mort né n'est pas

l'officier d'état civil d'inscrire "enfant sans vie " sur le registre de décés. Cette disposition confère une existence simplement administrative à l'enfant mort-né. Dés lors, bien que privé de la PJ l'enfant mort-né peut figurer sur le livret de famille de ses parents. Reste à savoir ce que l'on doit exactement comprendre à "enfant sans vie" Exige-t-on un seuil de développement du fœtus pour dresser un acte d’enfant sans vie ? Une circulaire interministérielle du 30 nov 2001 avait posé le terme