Nom de famille

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L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine. L’adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son consentement personnel est nécessaire s’il a plus de 13 ans. L’adoptant, personne seule, doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l’adopté. Les parents adoptifs doivent être mariés depuis au moins 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans. Les cas d’adoption simple 1• Les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, donnée par acte authentique

droits ces personnes morales mais aussi des obligations , c'est-à-dire des dettes , elles peuvent encourir une responsabilité civile et même pénale depuis 1994. On reconnaît aujourd'hui à la personne morale , des attributs extra-patrimoniaux , un nom , un domicile , un honneur etc. et l'on peut dire aussi qu'elle nait , qu'elle vit , qu'elle meurt à la manière d'une personne physique. Venu des romanistes du Moyen Âge sinon du droit romain lui-même , la notion de personnalité morale était loin à

quel est ton nom, ta cité, ta famille ? » Homère dans son odyssée s’adressant à un étranger pour s’identifier. Le ver d’Homère montrait déjà que l’identification des hommes passait par leur origine car il s’agissait autant de la cité d’origine que de la filiation. Nous ne somme guère éloigné de cette façon d’identifier, les éléments d’identification passent toujours par ces grandes références : - Eléments de désignation de la personne, que sont le nom, le prénom et accessoire du nom- Eléments de

Roma 4 2.1 Parcours historique 4 2.2 Immigration 5 3 La famille rom 6 3.1 Les rôles hommes / femmes 7 3.2 Le Mariage 7 3.3 L'éducation 8 4 Rapport aux modèles théoriques 9 5 Place de l’éducateur spécialisé 10 5.1 Le rôle de l'éducateur 10 Bibliographie 12 * Introduction Nous avons choisi d’effectuer notre travail dans le cadre du cours de sociologie de la famille sur l’analyse d’une famille rom vivant en Belgique dans des conditions précaires. Notre choix

majeurs handicapés : mise en place de la tutelle, de la curatelle et de la sauvegarde de justice. Progressivement, cette loi à montrer de très nombreuses lacunes en particulier parce qu'elle était fondée sur une protection familiale alors que les familles ont eu tendance à ne plus vouloir prendre en charge ces mesures de protection. Le législateur a dû intervenir de nouveau avec la loi du 5 mars 2007. => Le droit des personnes connait une véritable inflation législative. B) Du point de vue

animaux (ce n’est pas parce que les animaux ont un statut, c’est parce que les personnes physiques ont des obligations). Les personnes physiques comme les personnes morales vont être identifiées. Le droit va donc donner les éléments d’identification (nom, dénomination sociale, siège social, nationalité). Elles seront dotées d’un patrimoine (droits et obligations de la personne). I. Les personnes physiques A) Notion de personne physique On rappelle que le droit objectif reconnaît aux seules

à la définition de la viabilité faite par l’OMS (viable les fœtus nés à 22 semaines de grossesses ou si le fœtus pèse 500gr). L’enfant étant viable dans être déclaré à l’état civil dans les 3 jours suivant l’accouchement, il doit avoir un nom et un nom de famille, il pourra succéder (art.55). Si il n’y a qu’une condition respecté, un autre acte sera dressé, l’acte d’enfant sans vie, il est dressé en application de l’art.79-1 du code civil et cet acte va produire des conséquences beaucoup plus limité

chiffres (INSEE..). En droit on utilise trois modes : * Le nom * Le domicile * L’état civil Section 1 Le nom Le nom est constitué d’un ou d’une suite de mots servant à désigner une personne dans la vie sociale et juridique. Dans le système français : * Nom de famille * Prénom * Surnom * Titres, particules Sous section 1 Le nom de famille Pendant longtemps le régime était la coutume (le père donne son nom). Ce système a été remis en cause par des lois pour assurer

droits de l’homme(CEDH), toutes les lois françaises doivent être conforment aux lois de la convention européenne des droits de l’homme. Jurisprudence (Décisions de justice) et la coutume, ex : femme mariée peut avoir le nom de son mari, et il ne peut pas lui interdire d’utiliser son nom. Uatre source du droit, la doctrine (les auteurs qui écrivent (valeur obligatoire) / droit pénal (La fonction du droit pénal (ex : il ne faut pas voler, tuer …) pour vivre bien en société, protéger l’intérêt général,