Nice

Le traité de Turin, ou traité des limites est signé le 24 mars 1760 entre le royaume de France et le royaume de Piémont-Sardaigne. La frontière entre les deux États, du côté du comté de Nice et de la Provence, héritière des conflits de succession du comté de Provence au XIVe siècle, avait été rendue très irrégulière par différents achats, conflits, échanges de territoire. Ces irrégularités, dans une région montagneuse, et donc compartimentée, compliquait le commerce et l’administration civile

Unique Européen en 1986, puis le Traité de Maastricht en 1992 qui marque un véritable tournant pour la commission. L’Acte lui transfère une série de nouvelles compétences fondamentales (environnement, recherche, politique sociale, …). Enfin le Traité de Nice (2001) supprime la règle des 2 commissaires par Etats et accroit d’avantage les compétences accordées à la commission. Celle-ci tend, alors, de plus en plus, à être l’organe exécutif de l’Union. Ce qui frappe dans le corpus, c’est le vif débat que

huit à onze Depuis l'origine, la construction de l'Europe s'est réalisée grâce à une succession de traités : le traité de Rome de 1957, l'Acte unique européen de 1986, le traité de Maastricht de 1992, le traité d'Amsterdam de 1997 et le traité de Nice de 2000 et aujourd’hui, après l'abandon du projet de Constitution européenne, l'idée d'un "traité modificatif" simplifié a été retenue par les États membres pour relancer la réforme institutionnelle de l'Union européenne : le traité de Lisbonne doit

universitaires Fribourg, 2003, p.29. « Le processus décisionnel et l’assouplissement des coopérations renforcées. Un réel renforcement de la capacité décisionnelle des institutions communautaires ? », in V. CONSTANTINESCO, Y. GAUTIER ET D. SIMON, Le traité de Nice : premières analyses, Presses universitaires de Strasbourg, 2001, p. 117. V. CONSTANTINESCO, La réforme du système institutionnel de l’UE, AnaleleUniversi ii din Bucuresti, - seria Drept, 2002- III-IV p. 6. De V. MICHEL, V. CONSTANTINESCO, Ph. MANIN

Il s'ensuit que les institutions communautaires sont requérants privilégiés pour le recours en carence. A l'origine, le recours en annulation n'attribuait le statut de requérant privilégié qu'aux Conseil, Commission, et Etats membres. Le Traité de Nice reconnaît au Parlement européen une légitimation active pleine et entière identique à celles de la Commission et du Conseil. La Cour des comptes, la BCE et le Comité des régions ne peuvent engager un recours en annulation que pour la sauvegarde de

Conseil du 24 octobre 1988, le tribunal de premier instance des communautés européennes vient ainsi compléter l'institution juridictionnelle communautaire. Une troisième cours c'est greffé à cet ensemble, en application des dispositions du traité de Nice, le tribunal de la fonction public de l'union européenne ayant pour compétence de traité du contentieux des institutions et de leurs agents. Une dernière modification aura lieu quant à l'appellation des institutions. Ainsi la CJCE par l'entrée en

d'époque et de style gothique que se retrouvent volontiers les masques du carnaval dont la vogue très ancienne fut relancée par la municipalité à la fin des années 1980. Le Carnaval de Nice : Le carnaval de Nice est le premier carnaval de France et un des plus célèbres du monde. Il se déroule chaque hiver à Nice, au mois de février durant deux semaines, et attire 1,2 million de visiteurs. Il constitue la fête emblématique du calendrier événementiel niçois parmi les quelque 850 événements culturels

peut aussi désigner l'ensemble du système juridictionnel communautaire composé, quant à lui, de la Cour de Justice depuis 1951, du Tribunal de 1ere instance créé en 1988 et du Tribunal de la fonction publique communautaire créé à la suite du traité de Nice (par une décision du conseil de novembre 2005). On dit que le système juridictionnel communautaire est un système original, intégré dans le cadre d'une organisation internationale et qui a eu le mérite, très tôt, de dégager une jurisprudence s'imposant

jeune actrice Renée Dahon, rencontrée en 1911. Maurice Maeterlinck conçoit lui-même son propre palais au Cap de Nice, Orlamonde, une résidence féérique dans laquelle il vit avec son épouse 3. En 1921, il signe un manifeste contre la flamandisation de l’Université de Gand, jusqu’alors francophone. En 1939, il gagne les États-Unis pour la durée de la Seconde Guerre mondiale. De retour à Nice en 1947, il y meurt en 1949. Un an avant sa mort, il publie Bulles bleues où il évoque les souvenirs de son enfance

aussi pour que chaque commissaire ait une compétence spécifique. Tout les domaines ne sont pas importants. Il va y avoir un rôle du président de la commission très important puisqu'il va choisir les domaines de chaque commissaire. C'est le traité de Nice qui va permettre au président de désigner ses commissaires en fonction des domaines à une exception près depuis 2009 : le haut représentant de l'union pour les affaires étrangères. Il va occuper d'office le rôle de vie président. Le président va avoir