Nett84

 Selon la loi, l'entreprise NETT84 doit se soumettre à un certain nombre de taxes et d'impôts qui sont les suivants. I. Régime fiscal Il existe 3 régimes fiscaux différents : *Le régime de micro-entreprise * Le régime réel simplifié * Le régime réel normal En ce qui concerne l’entreprise NETT84 seul le régime de micro-entreprise nous intéresse. Il s’appliqueaux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas : * 81 500 euros s’il s’agit d’entreprise dont

| |Mr BLANC | |Expert-comptable pour le dossier Nett84 | | | |Le 12 octobre

Contexte : Stagiaire dans cabinet Blanc. Travail pour l’entreprise Nett84 : nature juridique, lieu, effectifs, activité, etc. Compétences : Bien cocher pour indiquer s’il s’agit de T(echnique) = connaisance pure de compta, fisca … C(ommunication) = notes, lettres, … et O(rganisation) = mise en place ou suivi de procédures … Démarches mobilisées : Comment avez-vous fait pour atteindre l’objectif = La facturation de nett84 est faite à la main, sur tableur ou sur Cegid ? Fichiers mis à disposition :

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «COMPABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS »  FICHE D’ACTIVITE NOM Prénom du candidat : groupe 1 Centre d’évaluation : Lycée Saint John Perse ACTIVITE N° 1 INTITULE DE L’ACTIVITE :NETT84 Durée : 12 heures Objectif(s) de l’activité : Préparer un entretien avec Madame Reboul, comptable de l’entreprise et épouse de Monsieur Reboul, pour lui présenter les conséquences du changement de régime au niveau comptable et fiscal. Conseiller Madame Reboul

 Gestion des immobilisations  Autres ressources (à préciser) : Paie  Fichiers mis à disposition : Sage Comptabilité Word Excel Annexes Productions réalisées : _NETT84 Nett84.xlsx NETT84.xlsx Note de synthèse.docx FactureUNIPARK.pdf FactureCABINET_SOLER.pdf Analyse des résultats obtenus : - Le résultat global augmente en fonction de la gamme des lecteurs de DVD, et la rentabilité relative au chiffre d'affaires des

Note de synthèse Objet : Observations concernant les impôts et les taxes de l’entreprise NETT84. L’entreprise est soumise à l’impôt sur le bénéfice la tva. L’impôt sur le bénéfice : il existe deux échelons d’imposition : le taux d'imposition est égal à 15% dans la limite de 38 120 euros de bénéfice. Au-delà, l'imposition se fait au taux de 33,33% l’entreprise est imposé à 15 % car son CA est deux 25 100 euros. La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par

M. REBOUL Gérant de NETT84 RAPPORT ECRIT Objet : Le régime fiscal et les obligations de l’entreprise Q D’après les prévisions de M. Reboul, le chiffre d’affaire va passer de 25 100€ à 55 100€, le seuil de 32 900€ va être dépassé, l’entreprise va devoir Objet : Impôts et taxes pour l’entreprise Reboul et son régime fiscal L’entreprise Reboul est une entreprise individuelle, c’est donc le chef de l’entreprise qui va être imposé au titre des impôts sur le revenu dans la catégorie des BIC

| | | |INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Enregistrement d'opérations et facturation chez Nett84 | | | |Durée totale : 15 heures

Nett84 Je suis actuellement stagiaire dans l’entreprise Nett84, entreprise individuelle créée par Monsieur Reboul dont l’activité principale est le nettoyage et l’entretien de locaux privés et professionnels, c’est donc une entreprise prestataire de service. En 2013, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 25 100€ et de ce fait elle est soumise au régime des micro-entreprises, puisque son chiffre d’affaires n’excède pas 32 900€ HT( 81 500€ pour les ventes de marchandises). Avec un nouveau

| | |Centre d’évaluation : St Bégnine | | |INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : NETT84 | |