Nett84

OBJECTIFS DU DOSSIER 1. Régime fiscal - Impôts dont l’entreprise NETT84 est redevable Régime fiscal : L’entreprise NETT84 relève du régime de la micro-entreprise car : - C’est une entreprise prestataire de services dont le chiffre d’affaires n’excède pas 32 600 H.T. (81 500 H.T. Pour les ventes de biens) ; - Elle bénéficie de la franchise en base de T.V.A. ; - Son activité n’est pas incompatible avec ce régime (marchands de biens, lotisseurs, constructeurs

Activités professionnelles de synthèse APS 1 : NETT84 Obligations comptables et fiscales d'une T.P.E. prestataire de services Franchise en base de TVA BTS CGO 2014 / 2016 Processus 1 et 3. Durée : 12 heures Passage de la micro entreprise au réel simplifié Option pour les débits APS adapté des fiches CORROY- Enregistrement d'opérations à l'aide d'un logiciel comptable LIEUTIER APS Tome 1 Facturation a l'aide d'un tableur. Maquettes non fournies Présentation : Monsieur Julien REBOUL a créé

APS 2 : NETT84 1) Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à 32600 euros sont placées d'office sous le régime de la micro-entreprise. Donc l’entreprise Reboul est placée sous le régime de la micro-entreprise car son chiffre d’affaires pour l’exercice 2010 est de 25100 euros. L’entreprise Reboul est soumise aux BIC, toute entreprise soumise aux BIC ne paie pas d’impôts sur son bénéfice car elle n’a pas de personnalité fiscale propre. L’imposition

SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : BOYER Sévrine ; DINDAR Moustapha ; MAILLOT Sarah ; MOGALIA Fatimah. Centre d’évaluation : | ACTIVITÉ N° 3 | INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : NETT84 | | Durée totale : 12h | Objectifs de l'activité : 1-Automatiser une application de facturation sur tableur.  2-Conseiller un client sur son régime fiscal (réel simplifié/ option sur débits) et communiquer avec son employeur sous forme de

Prénom de l’apprenti Apprenti BTS CGO Aubagne le 06/12/2011 M.Reboul NETT84 Objet : Conséquences de l’augmentation Du chiffre d’affaires de NETT84 RAPPORT D’après les prévisions de M. REBOUL, le CA devrait excéder 45 000€ HT en 2012, le seuil de 32 600€ sera largement dépassé. L’entreprise quittera le régime de la franchise au premier du mois suivant le dépassement du seuil de 32 600€. Pour les BIC, NETT84 ne sera plus placée sous le régime du micro BIC car elle ne bénéficiera plus

impôts et régime fiscal de l’entreprise | NOTE DE SYNTHESE | Cabinet BLANC Selon la loi, l'entreprise NETT84 doit se soumettre à un certain nombre de taxes et d'impôts qui sont les suivants. I. Régime fiscal Il existe 3 régimes fiscaux différents : * Le régime de micro-entreprise * Le régime réel simplifié * Le régime réel normal En ce qui concerne l’entreprise NETT84 seul le régime de micro-entreprise nous intéresse. Il s’applique aux entreprises individuelles dont le

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION » FICHE D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : | ACTIVITÉ N° 1 | INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : NETT84 | Durée : 12 heures | Objectif(s) de l’activité :Enregistrements comptables des achats, ventes et opérations de trésorerie.Avantages, inconvénients du régime de la micro-entreprise.Conséquences fiscales et comptables de l’adoption du régime du réel simplifié. | Contexte de l’activité :L’entreprise NETT 84 est

| | |Centre d’évaluation : | | |INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : NETT84 | |

PROCESSUS N°1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES Activités 1.1. Participer à la définition et à la mise en œuvre du système d’information comptable. Compétences techniques Identifier les informations comptables. Compétences en organisation Définir et adapter une organisation comptable (comptes, journaux…) Paramétrer les modules de comptabilité et de gestion commerciale d’un progiciel de gestion. Mettre en place ces dispositions dans la mise en œuvre du système d’information comptable

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : ACTIVITÉ N° 1 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : Entreprise NETT84 Durée totale : 12 heures Objectif(s) de l'activité : Conseiller un client sur ses obligations comptables et fiscales, enregistrer ses opérations commerciales à l’aide du logiciel comptable. Mettre en œuvre une application de facturation à l’aide d’un tableur. Contexte de l'activité