Ne Faites Rien Contre Votre Conscience Même Si Letat Vous Le Demande

de l’État ; par le biais du réquisitoire demande l’application de l’arrêt. Fonctionnaires du corps de la magistrature, non indépendant de part la Constitution). => Procureur de la République/Procureur Général en appel. Juges => magistrats indépendants =>tranchent le litige => magistrature assise/du siège. Indépendance garantie par la Constitution. Le procès pénal n’a pas pour fonction de satisfaire la victime. Victime se présente pour demander des dommages et intérêts, elle s’est constituée

(juridiction suprême administrative). Le 28 plûviose an VIII = création… A ce moment l’Administration n’est plus chargé de régler les conflits/ Conseil d’Etat pas tout a fait libre par… La technique du ministre en juge. C’est la loi du 24 mai 1872 qui va mettre fin au system pré-cité. Cette loi va créer le tribunal des conflits. Cette même loi va créer le tribunal des conflits qui est très important entre Droit privé et Droit publique. Le Droit administratif est un droit éminament jurisprudentiel. L’arrêt

seul intérêt du droit est par le probleme. Droit= alerte du disfoctionnement de la société, il y a donc une juridiciation de la société. Mais l’alerte est un progres, car on a le reigne de la force. Le droit est un objet de civilisation, la société fait beauxoup appel au droit car il y a une exigence de la civilisation. Plus une société est developpé plus elle developpe ses normes. Le droit n’est pas un objet neutre, c’est un objet de civilisation, un objet politique. Les problemes doivent etre réglé

juridique, la question est de savoir s'il s'agit d'une discipline de droit public ou de droit privé. Le droit fiscal intéresse les civilistes, par exemple les donations. Le commercialiste lorsqu'il s'agit d'imposition des entreprises. Le droit fiscal fait pourtant parti du droit public selon la répartition des matières aux universités. Les fondements du droit fiscal sont constitutionnels, d'autres part, l'exercice du droit fiscal renvoi au droit administratif. S'exerce l'autorité publique et ses prérogatives

démographique (fiche 1). Dans une planète finie, limitée en ressources bien qu'il faille relativiser les positions les plus alarmistes, (fiche 2), comment s'opère le rééquilibrage des puissances économiques (fiche 3) ? Comment l'Occident a-t-il pu ignorer si longtemps le déplacement du centre de gravité économique vers l'Asie (fiches 5 à 9) ? Le néolibéralisme, le désengagement de l'Etat, le libre échangisme…, sont devenus en quelques années la religion, la « pensée unique » de tous les organismes financiers

et de la constitutionalité[1] Le droit constitutionnel concerne essentiellement l’organisation et le fonctionnement de pouvoir public. A contrario le droit administratif se rapporte essentiellement à l’étude de l’administration comme le rappel si bien Edouard LAFERRIERE : le droit administratif répond à deux idées : « l’idée d’administration et l’idée de droit. A la première se rattache l’étude de l’organisation administrative. A la seconde se rattache l’étude du contentieux administratif. »

fractionnés en doyennés, ellesmêmes fractionnées en paroisses. Théoriquement, les évêques restent élus par le clergé et par le peuple de leur église, mais en pratique, leur nomination est contrôlée par le pouvoir royal ou impérial. Charlemagne s'est même octroyé le droit de refuser ou d'agréer certains candidats. En échange de sa fidélité à l'empereur, l'évêque recevait une gratification sous forme de terre = le temporel de l'Eglise. L'épiscopat doit en période de mobilisation assurer la transmission

manière générale, un Etat est une réalité qui apparaît dans un contexte historique et politique particulier. L’explication juridique de l’Etat n’a pu venir qu’après coup tout simplement parce que depuis que les êtres humains vivent en société ils ont fait le choix de l’organiser, ce qui suppose qu’il y ait un ou des chefs. L’idée de cette Etat apparaît à la fin du 18e et c’est juridicisé car il a un texte fondateur souvent appelé C. 
 La théorie d’Etat nation n’est pas un terme juridique: il est à

la mise en place du SIM repose sur l’utilisation d’outils informatiques.Ces trois composantes sont reliées entre elles par des procédures de collecte, de transfert, de conservation et de diffusion des informations.3. Les enjeux du SIMLa prise de conscience de l’importance de l’information dans la prise de décision a amené les entreprises à mettre en place un système d’information mercatique. S’il n’est pas difficile d’obtenir de l’information, il est plus délicat d’avoir la bonne information au bon

ait une nature internationale de la relation. Sur cette base on peut définir le DIP comme « l’ensemble des règles de droit ayant pour objet de réglementer des relations internationales entre personnes privées ». L’objet est donc très vaste et cela fait du DIP une sorte de méta-droit en ce sens que le DIP recouvre toutes les matières de droit privé que nous connaissons. Dès lors qu’un type de relation social prend une nature internationale il va être soumis à la fois aux règles qui le réglementent