Napoleon Paragraphe Argumente

( 9 nov 1799) a la suite du coup d'état , napoléon arrive au pouvoir. Le travail de codification accompli par napoléon qui est le premier moment d'apogée de la lois en France. On va trouver une loi unique, cohérente, et aussi accessible qu'il est possible, pour tout le territoire. Chute de napoléon et arrivé de napoléon III en tant que président de la rep en 1848) puis empereur en 1852 et règne jusque en 1868, a la suite de la bataille de Sedan napoléon 3 abdique et a cette occasion est proclamé

élément territorial • élément de pouvoir Section première : un groupement humain c'est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état . Il y a trois possibilités de définition : • comme population • comme peuple • comme nation paragraphe 1 :population, peuple et nation 1) population et peuple Une population peut être définie comme l'ensemble des personnes qui habitent un espace donné à un moment donné. La population, c'est une photo, un constat, un dénombrement qui se fait grâce

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

nation, les droits de la nation sont antérieurs et supérieurs aux droits du Roi. Le Roi n'a d'autorité, que l'autorité que la nation lui a délégué, et la nation peut lui retirer cette autorité. " On a un langage qui met à mal le pouvoir royal. Ces arguments seront avancés lorsque la monarchie tentera de réformer le système fiscal. La nation est représentée par quelqu'un, c'est le Parlement. C'est très grave car normalement c'est le Roi. On a une nouvelle attaque dans l'autorité royale. Sous le système

1 : L’adoption d’acte « pré-constituant » Paragraphe 1 : La loi du 10 juillet 1940 A. La fonction pré-constituante de la loi du 10 juillet 1940 B. La violation des règles de révision de la Constitution en vigueur Paragraphe2 : La loi du 2 novembre 1945 A. La fonction pré-constituante de la loi du 2 novembre 1945 B. La violation des règles de révision de la Constitution en vigueur Paragraphe 3 : La loi du 3 juin 1958 A. La

manières. On distinguera les normes textuelles des normes extra textuelles. Section 1 Les normes textuelles. Leur particularité est qu’elles reposent sur un texte. Nous distinguerons les normes administratives des normes extra administratives. Paragraphe 1 Les normes administratives. Elles sont composées de la constitution, des conventions internationales et de la loi. A : La constitution. La première source du droit public est la constitution. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, elle

« Les gens, la chair, la mort » Lié aussi au fait qu’on ait voulu lui donner une logique d’ensemble, une cohérence, toutes les règles ayant été conçu au même moment à l’origine. Réformé mais conservation d’une logique d’ensemble. Code civil de Napoléon= modèle pour les autres. Inspiré par la Philo des Lumières, extrêmement moderne (ex : divorce). Aménagé mais la Philo est restée la même. On dit «  la constitution civil des français ». Lié aussi et surtout au fait que le Dt civil, c’est le droit

1 : Le couple Pendant très longtemps, le couple pris en considération par le droit était le couple marié. Le mariage était la seule forme d'union organisée par le droit canon. En 1804, les rédacteurs du code civil ont reconnu que le mariage. Napoléon « le concubin se passe de la loi, la loi se désintéresse d'eux ». L'évolution des moeurs a entrainé une évolution du droit. Progressivement on a reconnu le concubinage (union de fait), elle produit des effets juridiques. Loi du 15 novembre 1999 a

le statut des personnes (naissance, filiation, mariage, divorce, décès) et les actes juridiques (contrat, testament, la responsabilité, le régime des biens, les successions, …). L’ensemble de ces règles se trouvent dans un document élaboré sous Napoléon et qui date de 1804 : le Code Civil. Le droit commercial porte sur les relations entre les particuliers (personne physique ou morale) dans le cadre d’une activité de commerce. Il a pour objet de s’intéresser aux commerçants mais il n’est pas totalement

publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction publique : 10 Section Premier. Les sources constitutionnelles : 10 Paragraphe 1. Les règles de compétence : 10 Paragraphe 2. Les principes