Napoleon Paragraphe Argumente

(un droit n’est pas inconditionnel) : toute action en justice doit être exercée dans un délai de prescription (sauf crime contre l’humanité). Il existe bien d’autres conditions, dont celle la plus importante, celle de la qualité pour agir. 1er paragraphe : notion de qualité pour agir Elle permet de déterminer les titulaires du droit d’agir. C'est la loi qui fixe ces critères, deux techniques sont utilisées, soit la loi désigne nominativement une personne comme étant habilité à agir, soit la loi

entre différents textes pour dégager une problématique ; – aptitude à mobiliser une culture littéraire fondée sur les travaux conduits en cours de français, sur des lectures et une expérience personnelles ; – aptitude à construire un jugement argumenté et à prendre en compte d’autres points de vue que le sien ; – exercice raisonné de la faculté d’invention. Épreuve écrite Durée 4 heures ; coefficients : 3 en série L, 2 en séries ES et S, 2 en séries STG, ST2S, STL, STI, hôtellerie, techniques

l’ancien droit. Pour les rédacteurs du code Civil l’article 2 à une triple portée c’est en 1 un précepte pour le législateur, en 2 c’est une obligation pour le juge et en 3 une garantie pour le citoyen. La consécration législative du précepte Paragraphe 1 : Les législateurs utilisent un vocabulaire religieux ils font un principe sacré et il doit être inscrit à titre d’expiation des fautes commises sous la révolution. L’article 2 est une forme de rédemption du législateur. Ils disent qu’à l’égard

Droit des personnes et de la famille Section 1 - Les notions de personnes et de familles Paragraphe I - La notion de personne Au sens juridique du terme, on définit les personnes comme des êtres qui sont capables de jouir de droits au sens de droits subjectifs. Deux observations découlent de cela : En droit français, les personnes s’opposent aux choses, ce qui signifie que notre droit français ne reconnait que deux catégories : la catégorie des personnes et la catégorie des choses

norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1 : Les définitions traditionnelles de la constitution. A-La conception matérielle de la constitution. Envisagé d’un point de vue matériel, descriptif, la constitution n’est rien d’autre que le gouvernement

Sous-titre 1 : Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel. CHAPITRE 1 : L’ETAT. Section 1 : La notion d’Etat. De façon traditionnelle, la notion d’Etat repose sur 3 éléments : - Un territoire. - Une population. - Un Gouvernement. Paragraphe 1 : Le territoire. On ne peut pas concevoir un Etat sans qu’il exerce son autorité sur un territoire. Le territoire de l’Etat a plusieurs dimensions : terrestre, maritime, aérien. Il y a des Etats vastes et des micros états qui posent le problème

naissance de la Belgique, ainsi que les facteurs sociologiques d’une nation composite, multicommunautaire, et enfin par les sources et les influences des deux états qui ont contribué à la naissance de la Belgique, à savoir les Pays-Bas et la France. Paragraphe 1er : Les conditions d’élaboration de la constitution belge Le 04.10.1830 un gouvernement de fait , intitulé gouvernement provisoire proclame et crée l’indépendance de la Belgique. Belgique est un territoire tampon entre Prusse, Pays-Bas

parmi lesquels Napoléon va se mettre en avant, il s’empare ensuite de la Française à partir de 1799. Consulat et Empire : période napoléonienne. Période très importante car Napoléon va à sa manière rénover les institutions de la France, il va modifier le vocabulaire qu’il puise dans les institutions romaines, et Napoléon va aussi être à l’origine des grands codes : code pénal (1810), code civil … Codes importants car l’empire était vaste et ces codes était un peu partout en Europe. Napoléon va repartir

type charismatique semble prédominer, Il se manifeste par l'attachement à la personne de l'Empereur. Il se manifeste par une légende autour des épopées de l'Empereur. Mais on décèle des éléments rationnels légaux. Napoléon a créé une administrative rationnelle et centralisée. Napoléon a rationalisé le droit coutumier avec le Code civil. Mais les éléments traditionnels ne sont pas absents. On a institué une noblesse impériale, la Cour, dynastie. Domination traditionnelle. L'Empire napoléonien combine

1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux