Napoleon Paragraphe Argumente

Chapitre 4 : Le parlement Chapitre 5 : Le Conseil Constitutionnel 1ère PARTIE NOTION FONDAMENTALE DU DROIT CONSITUTIONNEL CHAPITRE 1 – L’ETAT Section 1 – Les éléments constitutifs et définition juridique de l’état Paragraphe 1 – Les 3 éléments constitutifs de l’Etat Un Etat existe lorsque se fixe sur un territoire délimiter par des frontières, une population régie par un pouvoir institutionnalisé. Le territoire est terrestre, maritime et aérien sur lequel l’Etat

1 : Le principe de légalité administrative. C’est l’ensemble des règle que le juge va soumettre l’administration au respect. SECTION 1 : LES SOURCES DU PRINCIPE Le principe de légalité est régit par une hiérarchie, la hiérarchie des normes. PARAGRAPHE 1 : Les sources constitutionnelles du droit administratif. Elles sont réunis dans ce que le doyen FAVOREU a appelé le bloc de constitutionnalité. Quand on parle de constitution, on ne fait pas référence exclusivement au texte de 1958. Il y a aussi

expériences extra-professionnelles en rapport avec le poste recherché, cela donne un « plus » à votre offre de service. 6 « Je vous joins mon CV » C  onseils : Apportera-t-il des éléments positifs complémentaires à la lettre ? 2 ou 3 arguments forts, donnant envie à l’employeur de vous rencontrer, sont sans doute plus efficaces. 15 Comprenez l’intérêt de la candidature spontanée La candidature spontanée est un moyen direct de proposer ses services à une entreprise pour anticiper

s’agit du Président de la République ainsi que du pr emier ministre. A côté de ces deux autorités, il en existe qui ont des autorités spécifiques. Il s’agit des ministres, des membres du gvt et également des autorités administratives indépendante. Paragraphe 1 : Le Président de la République et le Premier ministre. Ces deux autorités possèdent des compétences générales car ils sont à la tête du pays. La répartition de ces compétences est issue de la constitution en ces articles 13, 20 et 21 de la

idées. • Lorsque le texte est un texte écrit, s'attacher à repérer (encadrement, soulignement, surlignage, fléchage, numérotation, etc.) tous les éléments manifestant explicitement la structure : mots-outils, mais aussi aspect visuel du texte (paragraphes, lignes sautées, retraits éventuels, changements typographiques, etc.) Mise en œuvre d'une présentation efficace : Recourir à la numérotation hiérarchisée. Celle-ci utilise deux principes : • un type de numéros différent selon le rang d'importance

n’obtiennent pas leur indépendance. • La Lombardie- Vénétie au nord de l’Italie. • Des États allemands (notamment la Rhénanie). • Empire d’Autriche • Prusse • Empire russe • Danemark • Pays-Bas • Suède • Allemands • Italiens • Polonais Argumenter et rédiger 3. « Le congrès de Vienne établit un nouvel ordre pour l’Europe » : cette expression peut être com- prise à différents niveaux. D’un point de vue poli- tique, ce sont les souverains qui redessinent la nouvelle Europe en discutant d’État

préciser les cas dans lesquels le Pape doit intervenir dans les affaires des états : 3 cas : - en cas de pêché : si le prince a pêché contre l'Eglise et donc contre Dieu. Argument que les conseillers des princes n'accepteront pas. en cas d'urgence et de nécessité : les conseillers du prince n'accepteront pas non plus cet argument. Lorsque les état de l'Eglise sont menacés. C'est un échec total et cela ne solutionne absolument rien. Deuxième conséquence : le droit canonique : Droit de l'Eglise

donner un aspect pratique au problème car sous la révolution on va considérer que la rétroactivité de la loi (donc appliquer les nouvelles lois sur le passé) est un instrument politique qui doit permettre de faire triompher les nouveaux principes. Paragraphe Premier : La non rétroactivité, un principe. Pendant l’été 1789 on rédige la déclaration des droits, on oubli purement et simplement de parler de ce principe. C’est après la rédaction que les rédacteurs se rendent compte que ce principe n’est

concepts et notamment deux concepts: l’Etat et la souveraineté. Section I: constitution et Etat. Le lien est si étroit que l’on a pour habitude de dire qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et vis versa. La constitution présente la forme de l’Etat. Paragraphe I: définition de l’Etat. Plusieurs définition sont possible. On peut dire que l’Etat s’est la nation et le peuple. Ont peut dire aussi que c’est entité représenté à l’internationale, qu’il est un employeur, que c’est un être généreuse et répressive

MULTIPLES 10 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 11 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif 12 B Le règlement 12 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 12 Paragraphe 2 La jurisprudence 12 Chapitre2 LA MISE EN PRATIQUE DE