Naissance Du Droit Administratif

Systèmes juridiques comparés. 4/5 questions de cours Confrontation des règles de droit qui s’applique dans un espace donné. Il y a autant de droit qu’il y a de pays, il y a une grande diversité du droit aussi grande que les cultures, langues , sociétés. Le monde moderne est fondé sur le principe de la souveraineté des états qui définissent eux meme le système juridique. Mais il y a des pays qui ont des règles différentes au sein d’un meme état. Ex : Etats Unis , état fédéré qui applique peine

Chapitre préliminaire. Personnalité juridique Tout le monde à la personnalité, mais pas les esclaves avant 1848. Les animaux eux sont plus protégés mais sont des meubles. On peut avoir la personnalité avant la naissance = doit naitre vivant et viable. L’enfant est présumé né et viable dès qu’il y va de son intérêt. 311.1 = PLC 311.2 = choisis le jour de la conception. Fin de la personnalité juridique = à la mort ; il faut être en la présence d’un corps. Absence = 112 ; se distingue en présomption

Introduction Générale Au Droit Introduction Partiel le samedi 20 septembre : 10 questions à réponses courtes. Devenir étudiant en droit : Aller en cours (CM + TD). Prendre des notes claires (Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.) Lire, se forger une culture générale. Suivre l’actualité. Faire du droit : Apprendre une langue étrangère. Faire des qualifications juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage juridique

Les Principes Généraux du Droit. La notion est facilement compréhensible, ce sont des principes que le juge pose comme naturels, évidents, et qui ne sont tirés d'aucun texte (sous entendu, qui ne dépendent d'aucun texte, car ils sont en fait souvent tirés de textes). Le juge les pose, c'est tout, ca suffit. Pourquoi les poser comme ça ? Parce que, parfois, il n'existe pas grâce aux textes, et que le juge les estime indispensables ; parce qu'il cherche à ne pas les faire dépendre d'un texte

Droit Civil  Chapitre 5 : Les Personnes Les personnes sont les acteurs de la vie juridique Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et obligations. Personnes Physiques Morales Etre humains Groupes de personnes ou de biens formant une seule personnalité juridique différente de celle de ses acteurs La personnalité juridique donne : ▪ Des

LE TRANSSEXUALISME Le transsexualisme est aujourd'hui une réalité médicalement reconnue, il constitue par ailleurs un phénomène sociologique concret dont le droit doit tenir compte. Le transsexualisme apparaît plus comme une conviction qu’a un sujet d’appartenir à l’autre sexe, il le conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le plus possible conformes à sa conviction. Le 11 Décembre 1992, l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation est

Septembre Chapitre 1: Le droit la notion de droit 1-le droit objectif L'ensemble des règles de conduites qui régissent les rapportsentre les Hommes et généralement elles sont regroupés dans des codes. (Codes pénal...) 2-les droits subjectifs Ce sont les prérogatives que le droit reconnaissent à un individu ou à un groupe d'individu et dont ces derniers peuvent se prévaloir dans leur relation avec des personnes autres ou des choses ( droit de vote, droit de locataire, droit de propriété) le titulaire

L’ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF I/ NOTION DE DROIT Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine édicté et sanctionné par l’autorité étatique. Ce qui signifie que le Droit est un ensemble de règles de conduite obligatoire, destiné à faire régner l’ordre et la liberté dans la société. Le Droit est une discipline sociale. Chaque fois qu’une société s’organise, des règles juridiques apparaissent et sont destinées à en assurer l’organisation et le fonctionnement. Le droit est une discipline

choisi : décision Blanco du tribunal des conflits du 8 fév 1873 Accroche : « L’arrêt Blanco :le mythe de la « naissance » du droit administratif français ». C’est ainsi que la décision blanco est décrite par le sociologue Charles Bosvieux-Onyekwelu, dans l’ouvrage du même nom qu’il lui consacre . En effet, cette décision est fondatrice du droit administratif français, comme nous allons le voir.Fiche d’arrêt : La décision Blanco est rendue par le tribunal des conflits et lue

définition du droit administratif, branche du droit public : Il existe deux grandes catégories en droit : Le droit externe : droit international qui s’applique partout dans le monde. Le droit interne : droit belge, qui s’applique qu’en Belgique. Dans ces deux catégories, on peut en distinguer deux autres : Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports privés, les droits propres aux individus, leur rapport entre eux et leurs biens. Le droit privé contient le droit civil, le