Mémoire Secteur Immobilier

14 000 hectares de terres agricoles, 17 unités industrielles à Berrechid et 24 autres à Mohammedia endommagés.Un bilan lourd de conséquences tant pour la population sinistrée que pour l’Etat • Au-delà de ces événements récents, la mémoire collective garde le souvenir de périls importants pouvant se reproduire. Il s’agit notamment : - des inondations de décembre 1996 souvenues dans 22 provinces du pays et celles de décembre 2OO1 dans les régions de Settat et d’Essaouira.

UTILISATION Pour transmettre un fax : on place le document à transmettre sur le tiroir de l’appareil, on compose le numéro du code du destinataire, on appuie sur le bouton «START» le papier passe automatiquement, à la fin de la transmission, un récépissé mémoire nous confirmant l’envoi avec numéro, date de départ (heur et min) nombre de page résultat OK si l’envoi est bien effectué. - MICRO-ORDINATEUR : Micro-ordinateur est un matériel de traitement des données. Il se compose de plusieurs périphériques

madame tout le monde » • Faux « spécialistes » : savant de la pub, faux paysan… DURER Laisser une trace + ou - durable Durerlaisser une trace • Mémoire à court terme (Mémoire de travail) -20 à 40 secondes si pas de parasitage de nouvelles info -Entre 5 et 9 informations Traitement Stockage • Mémoire à long terme récupération Lorsque le nombre de publicités différentes auxquels est exposé un individu augmente, la qualité

continue de l'environnement des | |affaires et l'ouverture commerciale. | |Actuellement, le système financier marocain apparait comme l'un des secteurs les plus performants de la région sud-méditerranéenne , il permet | |de réaliser des transactions monétaires nécessaire aux échanges économiques, comme il permet à des agents économiques à capacité de financement | |d 'émettre des capitaux et

DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS I.R. (Suite) Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui s’engagent

considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15

considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du

considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du

 Remerciements Il apparait opportun de commencer cette mémoire par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce travail un moment très profitable. Pour cela, je remercie grandement M. Azougagh, mon encadrant pédagogique au sein de la Faculté des sciences économiques et juridiques Fès, pour son encadrement et son suivi ,et Pour l’aide, la sympathie et la disponibilité qu’elle m’a réservée en répondant à toutes mes questions

fluctuations économiques. Cependant bien qu'elle repose sur des faits de consommation, la T.V.A. ne constitue pas un impôt généralisé sur la dépense. Certes, son champ d'application est très large. Néanmoins, certains secteurs économiques échappent à la taxation, notamment le secteur agricole, une partie de la distribution au détail et certaines activités ou produits, exonérés par une disposition expresse de la loi. L'analyse des principes généraux qui gouvernent l'application de la taxe sur la valeur