Mémoire L Arbitrage

Arbitrage Bibliographie Traité de l’arbitrage international (Litec) 1999 Traité de droit comparé de l’arbitrage international 2002 (Bruylant) Ouvrages de droit du commerce international Répertoire Dalloz sur l’arbitrage interne et international Jarrosson Jurisclasseur commercial : fascicule sur l’arbitrage interne et l’arbitrage international Introduction Les parties à un litige ont normalement recours aux juridictions étatiques. Il existe encore une autre possibilité : méthodes

|états | | |Nigeria, Togo | | | 4 - Utilité d’un arbitrage -4-1 La notion d'arbitrage A. Définition L'arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, choisies par les parties. La décision rendue est appelée sentence arbitrale.

Trois pôles d’activités 12 1. Le pôle Front Office 12 2. Le pôle Middle Office 13 3. Le pôle Opérations (Back Offices de BNP PARIBAS Arbitrage) 13 B. Présentation du Middle Office et de la procédure 13 1. Situation du Middle Office dans la chaîne de production 13 2. Présentation du Middle Office PnL de BNP Paribas Arbitrage 13 3. Formalisation de la place du MOPNL dans la chaîne de traitement d’une opération 14 III. L’analyse de P&L 16 A. La décomposition

serait d’autant plus efficient s’il intègre rapidement les informations nouvelles. Présentation des résultats et leurs pertinences (2/3) Les leçons de l’efficience des marchés  - Les marchés n’ont pas de mémoire - Vous pouvez faire confiance au cours de Bourse - Faites vous-même vos arbitrages ou votre diversification - Il n’existe pas d’illusions financières - Les actions sont de parfaits substituts entre elles - Apprenez à déchiffrer les données du marché Présentation des résultats et leurs

naturellement, souvent sous la forme de l’amiable composition. L’avènement de l’islam renforcera le recours à la conciliation et l’arbitrage et l’histoire musulmane est riche à cet égard et l’on se souviendra de ce qui fut sans doute le plus important des arbitrages et certainement le premier est celui qui a opposé ALI à Mu’awiya. La Maroc ne fait pas exception, l’arbitrage était la règle au point où le recours aux tribunaux est très mal vu et place son auteur de marge de la collectivité et le rend coupable

règlement des différends par accord des parties obtenu avec l'aide d'un tiers appelé conciliateur. Cet accord est le plus souvent concrétisé dans un procès-verbal de conciliation signé par les parties et le conciliateur. Distinction entre arbitrage et conciliation Le procès-verbal de conciliation, à la différence de la sentence arbitrale, n'est pas une décision juridictionnelle et ne lie donc pas les parties. La solution proposée par le conciliateur doit être acceptée par les parties.

grandes enveloppes budgétaires conditionnées par les recettes une plus grande implication des ministères dépensiers et des établissements dans la planification et l’élaboration du budget davantage de négociation/arbitrage à l’intérieur des ministères dépensiers davantage de négociation/arbitrage entre le ministère des Finances et les ministères dépensiers modifications du rôle des principaux acteurs : Conseil du gouvernement, ministère des Finances et la DGB, ministères dépensiers et établissements

enveloppes budgétaires conditionnées par les recettes une plus grande implication des ministères dépensiers et des établissements dans la planification et l’élaboration du budget davantage de négociation/arbitrage à l’intérieur des ministères dépensiers davantage de négociation/arbitrage entre le ministère des Finances et les ministères dépensiers modifications du rôle des principaux acteurs : Conseil du gouvernement, ministère des Finances et la DGB, ministères dépensiers et établissements

possibles. Les Business plans anglo-saxon diffèrent de leurs équivalents français sur plusieurs points d'organisation mais aussi sur l'exposé des risques qui y est plus détaillé et des raisons pour lesquelles ils sont acceptés. L'activité étant un arbitrage entre les risques et la rentabilité dont les éléments doivent clairement apparaitre dans le plan. Dans la culture latine les ambitions financières sont parfois moins précises et par voie de conséquences les risques qui correspondent à ces ambitions

peuvent prévoir dès le départ que tout litige futur sera réglé par l’arbitrage, auquel cas une clause compromissoire est intégrée au contrat liant les deux. Mais les parties peuvent aussi décider une fois le litige survenu que ce dernier sera soumis à arbitrage : il faut alors parler de compromis d’arbitrage. Dans un cas comme dans l’autre, ce sont les parties qui décident contractuellement, ou en adoptant expressément le règlement d’une institution d’arbitrage, qu’elles seront les modalités de ce dernier