Mémoire L Arbitrage

de mosaïques. Les muses, à l'origine la plus ancienne de la mythologie grecque étaient trois (et non 9 comme plus tard et jusqu'à nos jours). Ces trois Muses étaient Mélété pour la méditation, Mnémé pour la mémoire, et Aoedé pour la parole. C'est un magnifique triptyque ! Méditation, Mémoire, Parole. Penser, Se souvenir, Transmettre. On s'est souvent contenté de dire que cette mosaïque, composée de carreaux noirs et blancs, évoquait le perpétuel combat du bien et du mal, de la lumière et des ténèbres

compétences du juge au cour de l’arbitrage (I) et dans un second lieu on traitera les compétences du juge dans la médiation conventionnelle (II). Plan : Introduction Partie I : Les compétences du juge étatique dans l’arbitrage A- Arbitrage interne B- Arbitrage international Partie II : Les compétences du juge étatique dans la médiation A- Médiation conventionnelle B- Médiation judiciaire Partie I : les compétences du juge étatique dans l’arbitrage L’arbitrage

quantité de monnaie émise par les banques commerciales. Mais dans quel but? La politique monétaire peut agir sur l'inflation, mais aussi sur la croissance et sur l'emploi, ce qui implique des arbitrages délicats entre ces objectifs. Paradoxalement, alors qu'il s'agit d'une question très politique, cet arbitrage est aujourd'hui confié, dans les grandes démocraties, à des banques centrales indépendantes du pouvoir politique, dans le souci de rassurer les marchés financiers, dont le rôle n'a cessé d'augmenter

Assureurs Fournisseurs Syndicats : CGT, Force ouvrière et CFDT, MEDEF Peut-on faire « la carte mentale »  de l’entreprise ? La carte mentale est un outil / une technique développée par le psychologue Tony Buzan. La mémoire photographique complète efficacement la mémoire visuelle ou auditive. On appelle cette carte un schéma « heuristique » (comme « eurêka » d’Archimède : qui permet de trouver) Ainsi on peut lier des idées, entre elles grâce à un schéma organisé (c’est une des manières de

( quand état propose d’accueillir belligérants ex : fin guerre Vietnam France a proposé plan de paix et reçu les belligérants EU et Vietnam) i-conciliations • modes juridictionnels ( si modes diplomatiques ont échoué) i-arbitrage i-juridiction ( dans ce cours : modes juridictionnels) Le contx Ial traditionnellement fondé sur le consentement des états cad les états n’iront devant la juridiction que s’ils le souhaitent, évidemment pour un citoyen c’est un peu effrayant

prééminence de l’autonomie de la volonté qui caractérise chaque type. Dans le cadre de notre exposé , nous nous étalerons sur l’arbitrage régie par l’ OHADA , tout en examinant tour à tour, les sources du droit de l’ arbitrage dans l’ espace OHADA (I), ensuite l’ arbitrage dans le système législatif OHADA (II) et enfin les limites qui ont trait à ce droit (III) . I- Les sources du Droit de l’Arbitrage dans l’espace OHADA : Il convient de distinguer ici les sources OHADA des autres sources

(gestion de l’actif immobilisé) · virements de crédits · dépenses imprévues · opérations fiscales et de bilan · facturer · Gestion de la dette et de la trésorerie : · gestion active de la dette (arbitrage sur les taux – négociation avec les organismes bancaires) · suivi quotidien de la trésorerie (arbitrage sur la ligne de trésorerie) · Le contrôle des commandes, le suivi des engagements comptables, la gestion des relations avec les fournisseurs Présentation du service Financier Le service financier

sont la base ou l’environnement des opérations internationales. MODULE 1 : Droit de la propriété intellectuelle a- Le droit des brevets b- Le droit des marques c- Le droit des modèles MODULE 3 : Contentieux des contrats internationaux et arbitrage international a- Juridiction compétente d- Procédure b- Les conventions d’arbitrage e- Sentence arbitrale c- Le tribunal arbitral et les arbitres MODULE 2 : Croissance externe des entreprises a- Sous-traitance b- Succursale c- Filiale-filiale

droit. - Arbitrage ad’hoc et arbitrage institutionnel. Dans l’arbitrage ad hoc, les parties fixent leurs propres règles de procédure et, d’une manière générale, organisent le déroulement de l’instance. Son principal avantage est qu’il permet d’adapter la procédure à la volonté des parties et aux circonstances particulières du litige. Il permet de faire du « sur mesure » selon l’expression d’un auteur (Yves GUYON, L’Arbitrage, Economica – Droit Poche 1995, p. 11). C’est donc un arbitrage qui offre

SEEE, et Ipitrade. Dans l'affaire LIAMCO qui opposait la Libyan American Oil Company (LIAMCO) à la Libye, un litige était né de la nationalisation d'une concession pétrolière accordée à LIAMCO par l'Etat libyen. Le litige ayant été soumis à un arbitrage dont le siège était fixé à Genève, une sentence fut rendue, qui condamnait la Libye à verser une indemnité à LIAMCO. LIAMCO obtint une saisie sur des comptes de l'Etat libyen ouvert auprès de six banques à Zurich. Mais le Tribunal fédéral suisse