Mémoire L Arbitrage International

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP

ARBITRAGE (CIRDI) Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure ARBITRAGE (CIRDI) par Charles LEBEN Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) TABLE DES MATIÈRES Généralités, 1-4. CHAP. 1. – Compétence des tribunaux CIRDI, 5-145. SECT. 1. – Compétence ratione personae : (1) Un diffé- § 2. – Extension de la compétence ratione materiae par une clause de respect des engagements (umbrella clause), 125-138. § 3. – Jeu de la clause de la nation la plus favorisée, 139-

DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LE PRINCIPE « COMPETENCE-COMPETENCE » DANS LE CONTENTIEUX MARITIME Mémoire présenté par Marie NIVIERE sous la direction de Monsieur Christian SCAPEL Promotion 2007 La mer touche au plus profond de l’Homme. Dans la lumière du soleil, n’estelle pas le miroir de l’âme humaine ? Philippe PLISSON « La Mer » Je souhaite profiter de ce mémoire pour rendre hommage à tous ceux que j’aime et sans qui je ne serais sûrement pas là aujourd’hui… Je voudrais

Sujets de mémoires ou de thèses 30/12/2007: Mise à jour de nos 16 000 fiches sociétés (données financières) financier 20/02/2007: Creation d'une bibliotheque de memoires de recherche 04/07/2006: Mise à jour du tableau de bord du Plan du sitePage d'accueilChercher sur le site : Sujets de mémoires ou de thèses Voici quelques idées de thème de réflexion et de recherche pouvant déboucher sur des mémoires ou des thèses, ainsi que quelques conseils pour la rédaction des mémoires de recherche

lui-même. Les contacts sont personnalisés et les montants généralement élevés. 2. Marketing des services Vente de biens intangibles. Consommation et production simultanées. Stockage impossible. Coproduction (l'acheteur s'implique). 3. Marketing international Marchés hors frontières. Connaissance et évaluation du potentiel des marchés. Adaptation ou standardisation ? 4. Marketing sectoriel Marketing par secteurs (particularités de l'environnement). L'environnement Eléments qui gravitent autour de l'entreprise

ainsi que « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. », instaure le droit de grève et l’interdiction de la discrimination au travail. Il s’engage aussi sur le respect du droit international. L’attachement à ce préambule et à la déclaration universelle des droits de l’homme sera réaffirmé dans la constitution de 1958. | Premiers mouvements et acquis sociaux La réduction du temps de travail est le fruit de longues batailles

Introduction À partir du début des années 1980, la finance internationale a connu une révolution : croissance exponentielle des montants traités, invention de produits extrêmement innovants, avancées technologiques mais aussi une série de crises. Tous ces événements ; qui font régulièrement la 'une' de l'actualité et sont au centre des préoccupations des gouvernements traduisent une mutation colossale de l'économie internationale. Ce changement se résume par les termes de "globalisation financière"

Contentieux international du sport Plan du cours Chapitre préliminaire : le mouvement sportif universel A – Le comité international olympique CIO B – Les comités nationaux olympiques C – Les fédérations sportives internationales FSI et les fédérations sportives nationales Chapitre II – Les instances internes au mouvement sportif fédéral A – Les commissions chargées des litiges (autres que disciplinaires) B – Les commissions chargées des infractions disciplinaires 1 – Des

nouveauté, qui couplée à la réforme de 1962, s’avèrera lourde de conséquence : la présence dans le texte constitutionnel de l’article 5 aux termes duquel : « [l]e Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle

FACTEURS-CLES DE VALORISATION D'UN MEMOIRE Toute connaissance est une réponse à une question (Gaston Bachelard) Extrait de l’ouvrage : Guy Frécon, Formuler une problématique, Dunod 2006, en cours de réédition Le mémoire consiste à rendre compte d’une mission en entreprise, en termes de problématique, en mobilisant les connaissances académiques (consultez les documents : typologie et caractéristiques des mémoires). La démarche de production d’un mémoire s’apparente parfois à un véritable