Médiation éducative

– réglementent la grève dans les services publics – organisent la médiation et l’arbitrage – reconnaissent un droit d’expression des salariés – règle les conflits sociaux dans l’entreprise Classez dans un ordre chronologique les possibilités de résolution des conflits collectifs : Négociation directe entre employeur et syndicats : Arbitrage : Intervention gracieuse de l’inspecteur du travail : conciliation : médiation :

Section I : Introduction à la médiation Section II : Définition générale  Section III : Les avantages de la médiation  Section IV : Les formes de la médiation  Section V : les conditions de la convention de médiation  Section VI : le contenu de la convention de médiation  Section VII : Cas de recours à la justice en présence d’une convention de médiation Section VIII : Les spécifiées de la médiation commerciale Section IX : La durée  Section X : Le coût d’une médiation  Section XI : Champs d’application

II. LA MEDIATION DE DETTES A. HISTORIQUE ET CADRE LEGAL La médiation de dettes est reconnue par le législateur depuis 1991. Les premiers services de médiation de dettes se sont développés dans le courant des années 1990. Ils sont actuellement plus de 300 en Wallonie et en Flandre et 32 en région bruxelloise. La médiation de dettes amiable est reconnue par le législateur depuis la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (LCC), elle a été modifiée par la loi du

conflit collectif À défaut de pouvoir éviter tout conflit collectif, qui s'accompagne généralement d'une grève, il faut au moins savoir y mettre fin. Dans ce cadre, la loi prévoit trois modes de règlement des conflits collectifs : la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Ces modes de résolution amiable constituent, bien souvent, le dernier rempart avant la voie judiciaire et permettent de renouer un dialogue social dans l'impasse. Les conséquences d’un conflit collectif 1) Le droit de grève :

formulation législative avec le dahir du 19 janvier 1946. En matière sociale, les procédures de médiation et conciliation constituent des étapes préalables à l’arbitrage, dans un système de relation professionnelle qui n’est ni exclusivement ni principalement juridique2. A l’arrivée du nouveau code de travail marocain, des dispositions sont mises en place pour les consacrer à de telles procédures (arbitrage, médiation et conciliation). L a notion de l’arbitrage : Ni le dahir du 19 janvier 1946 ni le code

Progressivement, le terme a pris une seconde signification. Il a été associé à la notion de conflit. La négociation a alors été appréhendée comme un mode de résolution des conflits, comme une des alternatives possibles à l’usage de la force, à l’instar de la médiation ou de l’arbitrage. » 1 La négociation peut se définir en trois points : • C’est une relation sociale orientée vers la prise de décision. Il s’agit d’une relation d’influence. On y retrouve des désirs, de l’émotivité, des rites, des procédures…

Lycée Etienne Jules MareY EP1 du CAP Agent de prévention et de médiation Melle CHELLI Chaïnez 1SPVL 1 – Introduction ……………………………………….. p. 3 2 – Le contexte institutionnel de l’action …………… p. 4 3 – Le thème choisi …………………………………... p. 5 à 6 4 – La fiche d’animation ……………………………… p. 7 5 – Conclusion ……………………………….............. p. 8 6 – Annexes …………………………………………… p. 9 à 25 Je m’appelle CHELLI Chaïnez et je prépare un BAC Professionnel Service de Proximité et Vie Locale en 3 ans, en fin de

entre l'employeur et les grévistes. Il peut être obtenu par les voies de la conciliation, de la médiation ou de l’arbitrage. La conciliation a pour objet de rapprocher les parties pour qu’elles tentent de trouver un accord amiable. Si elle aboutit, il est dressé un procès verbal de conciliation obligatoire pour les parties qui l’ont acceptée. Ce PV est considéré comme un accord collectif. La médiation fait intervenir un tiers appelé médiateur qui tente de trouver une solution. Le médiateur est une

offices et mediation) Intervention d’un tiers à l’effet de concilier les demandes de l’une et de l’autre partie. La procedure non juridictionnelle la plus formalisée des mecanismes non judictionnels et c’est ce qui va rapprocher conciliation et arbitrage. Elle a pas essentiellement pour fonction d’enqueter , ni de trancher. Aura une double fonction, celle de l’etablissement des faits, et fonction de proposition d’une solution, ce qui rapproche la commission de conciliation vers la mediation. Les commissions

de conflit le plus fréquemment au sein de votre organisation ? Conflit hiérarchique Conflit culturelle Conflit général Autres ………………………….. 7. Quelle est l’outil la plus utilisé dans la résolution des conflits ? L’arbitrage Négociation Médiation Conciliation 8. Quel est le réflexe à avoir lorsqu'on vous attaque verbalement ? Répondre immédiatement Adopter une attitude passive Laisser l'autre s'exprimer Contester violemment 9. Quelle est la bonne manière de juger des faits ? Prendre