Médiateur De La République

Général Première République Deuxième République Constitution Conseil constitutionnel Identité nationale   Pouvoir exécutif Président de la République Alassane Ouattara Premier ministre Daniel Kablan Duncan Gouvernement Kablan Duncan IV Partis politiques Personnalités politiques   Pouvoir législatif Parlement Assemblée nationale Justice   Pouvoir judiciaire Conseil d'État Cour des Comptes Cour de cassation   Organes de régulation Médiateur de la République Conseil national

octobre 1946 (IVème République) réaffi rme les droits de l'homme hérités de 1789 et garantit des droits nouveaux. Il s'agit des droits économiques et sociaux (le droit d'emploi, le droit syndical, le droit de grève, le droit à l'instruction, l'égalité politique homme/femme...). Ce préambule consacre également les principes reconnus par les lois de la République (la liberté d'association ou d'enseignement). Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 (Vème République) se réfère explicitement

lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la non rétroactivité de la loi

compétence entre les deux ordres. →La réforme de la justice française à la naissance de la 5e République. * Un des principes de préoccupation du nouveau régime est de procéder à une réforme des juridictions judiciaires. Ces réformes entrent dans le titre 8 de la Constitution (« de l’autorité judiciaire) qui comprend plusieurs articles dont : * Article 64 : le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. * Les autres articles énoncent les principes

et des autres sont marquées d'une grande diversité. La Commission a soutenu, en juillet 2004, l'adoption d'un Code de bonne conduite pour les médiateurs. Ce dernier prévoit une série de normes pouvant être appliquées à la pratique de la médiation, posant ainsi des principes de base relatifs à la qualité de la médiation et à la conduite à tenir par le médiateur. Le Code s'inscrit dans la volonté de la Commission de favoriser le recours aux MARL à travers un soutien aux bonnes pratiques. La Commission

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur – Fraternité - Justice _____________ COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME, A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET A L’INSERTION (CDHLCPI) [pic] Sommaire : Préface  Introduction : A- Contexte international B- Contexte national C- Objectifs du PNADH Chapitre I : Eléments de diagnostic, axes prioritaires et objectifs de promotion

правительственных учреждений, министерств и ведомств. Впервые должность Омдусмена была предусмотрена конституцией Швеции 1809. Официальное наименование должности такого государственного контролёра различно: например, во Франции — посредник Республики (Médiateur de la République), в Великобритании, Новой Зеландии, Индии — парламентский комиссионер (уполномоченный). История института Омбусмена во Франции имеет ряд особенностей. Следуя примеру шведского омбусмена и парламентского комиссионера Великобритании, французское

Consul jusqu’au 2 août 1802, puis *consul a vie jusqu’au 18 mai 1804. En avril 1804, le Conseil d’Etat suggéra officiellement la création de l’Empire, et le *Sénat adopta le 18 mai 1804 la nouvelle constitution confiant le « gouvernement de la république » à Napoléon Bonaparte, empereur *héréditaire. Le consulat a vie : Napoléon Bonaparte, qui gouverne la France en dictateur avec le titre de Premier Consul, profite de la paix retrouvée pour affirmer son pouvoir à l’interieur comme à l’exterieur

| | |Conseil constitutionnel |Président de la république |3 membres nommés par le président de la |Par voie d’action. | | | |Président de l’assemblée nationale |république | | | |

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 2 SOMMAIRE Préambule TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI TITRE XII TITRE XIII TITRE XIV TITRE XV TITRE XVI TITRE XVII ……………………………………………… - De l'Etat et de la Souveraineté …………….. - Des Droits,