Mécanismes De La Démocratie Semi Directe Europe

désormais la discipline (DC) est marquée par l’intervention et la montée en puissance progressive du conseil constitutionnel On va revenir à la source, c’est-à-dire a la C, sous l’effet de l’interprétation du conseil constitutionnel et ce par un mécanisme très simple : la règle de droit s’exprime de façon privilégiée par la loi, qui est votée par le parlement dans son rôle de législateur. Or, dans la hiérarchie des normes la loi est située à un rang inférieur à la constitution, qui se trouve en France

MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé par un seul homme) oligarchie ( pouvoir exercé par un petit groupe) démocratie ( pouvoir exercé par l’ensemble du peuple) RQ: terme «  démocratie » très vaste, impossible à définir, ce qui suscite plusieurs débats (démocratie grecque démocratie athénienne par exemple) SECTION 2 LA NOTION D’ETAT NOTION 3 DEFINITION DE L’ETAT Etat communauté d’hommes + territoire + organisation politique L’Etat

existe aussi des limitations qui interviennent au point de vue sécuritaire. En principe, l’État assure seul sa propre sécurité mais il peut arriver d'abord que des alliances militaires viennent limiter la liberté de l’État dans cette matière. Ex : En Europe, c'est l'organisation du traité de l'atlantique Nord qui vient contraindre les États. Il existe une autre hypothèse qui oblige les états qui sont dans une certaine situation, a demander de l'aide a des états voisins, a des états étrangers pour assurer

(l’ONU)* - les organisations régionales qui rassemblent un nombre restreint d’Etats liés par une solidarité géographique, politique, économique voir culturelle ou religieuse. Les organisations universelles sont dites ouvertes et les régionales sont dites semi fermées ou fermées. L’Europe se distingue à deux égards car elle a été le berceau de cette institutionnalisation des R.I avec la commission centrale du Rhin en 1815* et la commission du Danube en 1856*. Ces premières organisations n’avaient toutefois

accidents du travail et du chômage Cf. Welfare State. • Évolution des structures professionnelles: Dans les pays peu développés, la paysannerie, majoritaire, incarne la tradition et la stabilité sociale et valeurs (travail, l'épargne ou famille). En Europe ou Amérique du Nord, le paysan trad recule au profit de l'agriculteur-exploitant = chef d'entreprise avec machines agricoles modernes et qui franchit les océans. Phénomène d'urbanisation => développement industriel et des services: constitution ceintures

 Liberté Politique On retrouve également l’Égalité , avec la disparition des privilèges (l’Article 13), la disparition des ordres, (l’Article 6) et l’Égalité d’accès aux emplois publics, (Article 6 également), cette liberté est une réaction directe des députés face aux règles de l ‘Ancien Régime. La DDHC, consacre aussi l’accès à la propriété ainsi que la sûreté, qui est le droit a un procès et la condamnation de l’arbitraire dans la condamnation et l’arrestation. (Articles 7, 8 et 9). La DDHC

pas ignoré le problème des médias. Au 19ème siècle, les médias représentent un grand phénomène social, c’est également l’instrument du pouvoir politique. Dans toute la première partie du 20ème siècle les médias vont entrainer la théorie des effets directs. C’est une théorie qui s’inquiète de la manipulation des individus par les médias. Le totalitarisme, les guerres renforcent cette inquiétude. Ce qu’il s’est dit au 19ème siècle a été oublié. L’oubli de ces théories et les guerres engendrent une vision

il y avait peu d’Etats-Nation à cause du régime princier, des successions héréditaires. L’exemple le plus important d’Etat composé de groupes nationaux : l’Empire Austro-Hongrois. Au 19e s’est développé le mouvement des nationalités partout en Europe. Chaque nation devait avoir un Etat et un groupe national ne doit pas être partagé être plusieurs Etats. Ce mouvement a réussi, c’est ce qui a produit l’unité allemande, italienne. A l’inverse, cela a fait les Etats composites comme l’Empire Austro-Hongrois

économique de certains pays trouve ses origines entre le XVIème et le XVIIIème siècle. Tableau 1 – Indicateurs de l’économie mondiale (1500 – 2001) 1500 Population mondiale (millions) PIB mondial (millions $ 1990) PIB / tête ($ 1990) Europe occidentale Pays neufs Europe du sud Europe orientale 438 1820 1 042 2001 6 149 Coefficients multiplicateurs 15001820 2,4 18202001 14,5 248 566 695 667 1 204 1 202 804 772 37 194 6 049 19 256 26 943 8 287 4 665 2,8 1,2 53,5 9,0 16,0 21,4 10,3 6,0 Amérique

conventions sonstitutionnelles ou des conventions de la constitution : des usages qui viennent régler certains comportements des gouvernants en sachant que ces usages résultent d’un accord entre gouvernants qui porte sur la manière de pratiquer les mécanismes constitutionnelles du régime. Les britanniques considèrenet que les conventions constitutionnelles ne sont pas pour autant des coutumes, des règles de droit en tant que tel, ce serait en plus. 1) Constitution écrite et coutume : la controverse