Mécanismes De La Démocratie Semi Directe Europe

La Turquie est un des membres fondateurs du Conseil de l’Europe. Dans l’UE, gros débat sur la question de l’adhésion de la Turquie : est-elle, géographiquement, en Europe ? (oui, une petite partie, blablabla) Le nom d’Europe = héroïne syrienne, séduite par Zeus. Hérodote rapporte qu’elle est née en Asie (elle n’est jamais allée en Europe). On peut observer depuis longtemps, une volonté de réaliser l’unité européenne. -Volonté politique = Justinien, puis Charlemagne, fondateur du nouvel empire

qui fait que dans toutes sociétés le droit aurait des bases communes. Les positivistes considèrent que le droit est un produit de l'état, est du droit ce que l'Etat à définit comme droit. §1 : Les théories classiques du contrat social et de la démocratie : Hobbes, Locke, Rousseau. Ces théories insistent sur la légitimité du pouvoir et ces auteurs considèrent que le pouvoir doit être légitime et que l'état est un phénomène qui repose sur un rapport de volonté entre les gouvernants et les gouvernés

Elle voit s’affronter neuf États africains (le Rwanda, l’Ouganda, la RDC mais aussi la Namibie, le Zimbabwe, l’Angola, le Tchad, la Libye et le Soudan3) mais également des groupes rebelles armés tels que le RCD (Rassemblement congolais pour la démocratie, soutenu par le Rwanda) ou le MLC (Mouvement de libération du Congo, soutenu par l’Ouganda) ; elle provoque des millions de morts4, des viols de masse, et des déplacements de population… Un premier accord de cessez-le-feu est signé en juillet 1999

la cours suprême des états unis) cette juridiction à le pouvoir de casser la loi en question. Dans la mesure où les états fédérés sont la composante des états fédéraux ils ont vocation à participer au pouvoir fédéral, cette participation peut être directe et indirecte. 3. Le principe de participation Lorsque l’état fédéral souhaite procéder à une révision constitutionnelle, cette révision ne peut avoir lieur qu’avec l’accord des entités fédéré .ex : au USA il est prévu que la révision de la

. Elles déterminent les autorités investies du pouvoir et comment elles sont désignées, procèdent à la répartition des compétences entre ces autorités, définissent les relations entre les différentes institutions, et définissent les formes et mécanismes selon lesquels seront prises les décisions applicables aux administrés. - les déclarations des droits . (le plus souvent dans un préambule). Les premières consacraient des pouvoirs d’agir auxquels se

continent européen et est suivi de la révolution soviétique de 1917 qui provoque une coupure durable entre deux systèmes antagonistes. On ne peut plus vraiment parler d’équilibre européen à partir du moment où l’o, a une opposition forte entre les démocraties et les régimes totalitaires. Des tentatives internationales sont proposées afin d’assurer la sécurité des pays, c’est la Société des Nations qui est crée après la PGM mais qui ne réussira pas à assurer la paix. Cette SDN est dénuée d’universalisme

été consacré par la CNUCED 2 (conférence des nations unies pour le commerce et le développement) en 1968. Cette conférence a adopté le principe d’un système généralisé de préférence non réciproque pour les exportations des produits manufacturés et semi - finis des pays en voie de développement. La CEE (communauté économique européenne) a été le premier groupe à l’époque à mettre en œuvre ce système de préférence qui revêtait deux formes : -Un régime préférentiel applicable aux états en voie

La protection des droits fondamentaux La Constitution affirme la pleine valeur des droits de l'Homme en les énonçant. La constitution va organiser les modalités pratiques de leur protection : comment sont-ils protégés ? Elle nous dit par quels mécanismes on va empêcher que des lois, des décrets ne viennent violer les droits de l'Homme. La Constitution fait en sorte que le pouvoir politique ne transgresse pas les droits de l'Homme. On retrouve l'idée de limitation de pouvoir politique. L'idée de

universel » Loi du 2/3/1982 : droits et libertés des communes, département et région = loi Denfert Loi du 22/7/1982 qui la modifie et la complète Loi du 7/1/83 : réparti les compétences entre communes, département, région et Etat Loi du 27/2/02 : démocratie de proximité Loi du 28/3/03 : organisation décentralisée de la République précisée par des lois organiques Loi du 13/8/04 : libertés et responsabilité locale Loi du 16/12/10 : réforme des CT Loi du 27/1/14 : « loi modernisation de l’action publique

positif. => Influence nulle Il faut prendre conscience de 2 phénomènes : =>On ne résonne pas sur une matière morte =>L’apparition historique ne doit pas nous laisser penser qu’il y a un lien logique entre deux forces le libéralisme et la démocratie. Le premier qui a donné un visage à notre civilisation c’est le rationalisme. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Chapitre I : Les six piliers de la modernité Section 1 :