Mécanismes De La Démocratie Semi Directe Europe

* groupe « adopter des modes de production et de consommation durables » : il travaille sur l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution et le développement durable des territoires ; * groupe « construire une démocratie écologique » : il s’attache à débattre d’une réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable, comment améliorer l’accès à l’information…. * groupe « promouvoir des modes de développement écologiques

nos sociétés modernes, se fait via la volonté du peuple. La démocratie a un lien direct avec cette construction du peuple, elle s’est elle-même modernisé. La démocratie moderne efficacité (lorsque le peuple décide, il y a quelque chose qui se passe), stabilité (aucuns changements fondamentaux réguliers de l’état), universalisme (tout le peuple participe) nécessite que depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette démocratie à une longue durée, depuis 1958, l’état fonctionne, le peuple

force conformément à l’intérêt général. Aujourd’hui la légitimité est fondée sur la notion de démocratie. Un pouvoir sera légitime lorsqu’il sera issu de libre consultation populaire. Quel est l’Etat qui ne se dit pas démocratique aujourd’hui ? De fait la notion de démocratie est un pavillon qui recouvre de multiples marchandises. C’est un concept qui varie selon les époques, les lieux. 2 types de démocraties ont été élaborés à partir de notions différentes : souveraineté nationale et souveraineté populaire

puissantes démocraties, des flottes de guerre qui vont protéger les richesses des Etats. Processus qui repose à la fois sur des transformations d’ordre éco et institutionnelle. Quid des pays périphériques ? Ex Prusse, Russie, ils vont non pas donner naissance à des Etats modernes, mais voir au contraire s’accroître le système féodal antérieur. A partir du 15e siècle, on a la formation de deux types d’Etats distincts : au centre, des Etats forts, modernes, et à la périphérie du centre, Etats semi-p qui

l’Angleterre dispose d’une constitution coutumière. Le monde germanique à partir du 19ème siècle a une constitution normative. Les allemands sont à l’origine de l’Etat de droit. L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes

dans le royaume puisqu'elle est au delà des générations, elle est commune à la nature humaine de l'ensemble des citoyens. Cette souveraineté nationale est mise en place pour empêcher une véritable démocratie. En effet, en 89, Sieyes rappelle que dans un pays comme la France qui n'est pas une démocratie, le peuple ne peut parler que par l'intermédiaire de ses représentants. Les citoyens qui désignent des représentants renoncent à exercer eux mêmes leurs droits politiques et à faire eux même la loi

scène internationale. Le phénomène n’est pas propre à l’Europe, mais c’est là que le phénomène s’est le plus développé. Après avoir été le berceau des États du 15 e au 19e siècle, l’Europe est devenue un véritable laboratoire institutionnel. C’est en Europe que sont apparues les toutes premières organisations internationales avec la Commission centrale du Rhin en 1815, et la Commission du Danube en 1856. Ces organisations avaient alors un objet purement technique, elles procédaient simplement de la prise

de pouvoir) : 1 personne qui gouverne (gouverneur) : monarchie un petit groupe de personnes gouverne : oligarchie le peuple gouverne : démocratie Critère qualitatif : monarchie : régime héréditaire oligarchie : gouvernement des meilleurs, des plus compétents (: la noblesse) noblesse d'épais, noblesse de robe, ploutocratie (les plus riches) démocratie : gouvernement de l'égalité, le peuple prend le pouvoir Pour Polybe, la classification d'Aristote n'est pas suffisante, peu représentative

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

d’autre part l’évolution du droit public et du droit Constitutionnel. Notion de droit public et droit constitutionnel : Il faut définir le droit public dans le cadre d’une déf directe càd en examinant sa nature mais aussi dans le cadre d’une déf indirecte en l’opposant notamment au droit privé Définition directe On définira successivement le droit public et le droit constitutionnel Le droit Le droit est à la fois l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes en société et