Mutations Du 20 Eme Siecle

Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme qui estime que l'expérience est à la base de toute connaissance. Il était aussi Grand Chancelier du Roi Jacques I er au début du XVII ème. En effet, le Droit Public et en particulier le Droit Constitutionnel occupe une grande place dans le domaine du Droit. L'introduction s'articuleras autour de deux grandes question: - L'objet du Droit Constitutionnel. - Une première définition

de propriété = > les biens de la couronne sont indisponibles. Règle posée pour se protéger de la prodigalité des monarques. Principe réitéré à la Révolution = > lois des 22 nov et 1er 1790: ppe d'inaliénabilité du domaine de la Nation. = > XIXème siècle: apparaît en doctrine l'apparition de la distinction entre domaine pu et domaine privé. Victor Proudhon, Traité du domaine pu, 1834 = > Au sein des biens des pers pu, certains sont affectés à l'utilité pu, ceux-la relèvent du domaine pu, et tous les

l'opposition classique, historique entre un système accusatoire et inquisitoire, ce sont les deux options politiques offertes à un législateur. Mais historiquement cette dualité (alternance) des deux systèmes va aboutir à la naissance par mutation génétique de ce qu' on appelle des systèmes mixtes, soit à dominante accusatoire ou inquisitoire, c'est cette dernière formule qui a été choisie par le législateur marocain à partir de la première oeuvre législative au Maroc, celle de 1959

ne fonctionnait pas, on ne supprimait pas mais on ajoutait par-dessus. Au 17eme siècle, un nouvel élément va accélérer se développement. L’Europe connait un fort développement économique. Sous Louis 14 (1661-1715) et son principal ministre Colbert, la France connait un essor économique important. Pour que l’administration connaisse un fort développement, il faut que l’Etat maitrise l’économie. C’est au 13eme siècle que la fonction administrative apparait en tant que police. Elle commence par se

autre acte symbolique du roi .. L'usage du dt de véto aprés le vote des decrets contre les émmigrés et les pretres refractaires se heurte à la volonté populaire. Les insitutions se trouvent dans une impasse , le roi s'est opposé a plusieurs decrets , le 20 juin 1792 le peuple envahie une premiere fois les Tuileries et le 10 aout 1792 les émeutes aboutissent à la prise des Tuileries et à la suspension du Roi par l'assemblee.. Finalement le regime constitutionnel prend fin le 10 aout et n'aura pas duré

PARTIE 2 : LA FRANCE ET SON SYSTEME CAPITALISTE 10 I. LA FRANCE, HISTOIRE ET GEOGRAPHIE II. DEMOGRAPHIE ET IMMIGRATION III. POLITIQUE IV. ECONOMIE V. FISCALITE VI. INFLATION, POUVOIR D’ACHAT VII. EQUILIBRE DES FORCES VIII. LE CAPITALISME 10 11 13 14 20 20 23 25 PARTIE 3 : LE JAPON ET SON SYSTEME CAPITALISTE I. GEOGRAPHIE ET RESSOURCES NATURELLES II. DEMOGRAPHIE III. POLITIQUE IV. ECONOMIE V. FISCALITE VI. POUVOIR D’ACHAT VII. EQUILIBRE DES FORCES VIII. CAPITALISME IX. RECOMMANDATIONS 29 29 30

stratégiques. La France dispose pourtant d’atouts considérables : ouverture sur cinq mers et océans, 5 500 km de côtes, en France métropolitaine et 1500 km dans les DROM, dont les profils et les milieux sont très divers. L’eau devient en cette fin de siècle une richesse capitale pour l’avenir, moteur et support d’activités économiques variées : alimentation humaine, utilisation croissante dans l’agriculture, rôle majeur pour l’industrie, pour l’énergie. C’est aussi un secteur essentiel des transports

étendue de l’agglomération. 2°) La ville comme produit économique et sociale L’image des villes, elles sont en compétitions. Notion de flux de marchandises, échanges et biens de services de personnes (ex : ERASMUS), cosmopolitisme. Ville du 19eme siècle, le chemin de fer révolutionne les échanges, l’électricité avec l’ascenseur. Marché Intermarché endroit de mixité sociale. 3°) La ville comme culture La ville comme culture. La notion d'urbanité : densité, diversification sociale (ex : Barcelone

(gouvernement voulant dire ici façon d’administrer). L’expression” économie politique “a été utilisée pour la première fois en 1613 par Antoine de MONTCHRETIEN (voir page 5 du plan) dans son ouvrage intitulé “ Traité d’Economie Politique “. Avant le 17ème siècle, les préoccupations économiques n’étaient pas absentes pour autant. I - LES PHILOSOPHES ANTIQUES: Le dénominateur commun de ces philosophes antiques était que leurs préoccupations étaient rattachées à des principes de morale. Ca signifie plus

Histoire du 20ème siècle 29/10/09 Un rétablissement tardif et incomplet de l'économie L'action de l'État a été la plus efficace dans le domaine social. Dans le domaine économique, c'est assez mitigé. Allemagne: chute du chômage en 1938 obtenu par un fléchissement de la productivité, du gonflement de la dette publique et enfin au prix d'un déséquilibre croissant entre la production et le marché. Usa: avaient pu croire qu'ils allaient sortir de la crise lors de l'élection de Roosevelt en