Mutations Du Service Public

MUTATION DU SERVICE PUBLIC : INTRODUCTION : Le SP en droit interne Apparition au début du XX siècle. TC, « Blanco »,1873 Reconnaissance de la responsabilité de l’Etat du fait des agents qui travaillent en son compte. CE, « Therond » : responsabilité contractuelle de l’Etat Duguit: parce que l’administration exerce des missions de SP elle est soumise à un régime exorbitant de droit commun. ≠ Hauriou : le SP n’est pas le seul critère du droit administratif + SP n’est pas le point

I/ Monsieur Benoit Fonctionnaire public territorial. La qualification du SPA permet de déterminer le régime juridique applicable. C’est l’arrêt du CE de 1956 Union syndicales des industries aéronautiques, qui permet de faire la distinction entre un SPA (service public administratif) et un SPIC (service public industriel et commercial). Cet arrêt nous donne un critère unique pour savoir si on est face à un SPA ou un SPIC, mais ce critère s’opère par la prise en considération de 3 donnés

Sciences de Gestion Laboratoire de recherche en management LAREQUOI Vice-président Pilotage et Qualité de l’UVSQ / herve.chomienne@uvsq.fr Introduction : origines publiques du management 1) Des organisations publiques en mutations 2) Quels impacts sur le rôle des cadres publics ? 3) L’accompagnement du changement : quelques repères conceptuels Conclusion : une mise sous tension au dosage délicat ESEN - 19 janvier 2011 1 Introduction : origines publiques du management Le management : comment

les mutations domaniales et la décentralisation Les mutations domaniales rappellent « l’hypothèse où une personne publique entend modifier l’affectation d’un bien appartenant à une autre personne publique». Cette citation de Marcel Waline, dans son ouvrage les mutations domaniales de 1925, met en évidence l’aspect autoritaire d’affectation du domaine public poursuivit par les mutations domaniales. En effet, la dissociation affectation-propriété signifie que les biens du domaine public sont

Chapitre 1 : Les principes généraux des droits d'enregistrements (DE) : Dans la terminologie fiscale, l'enregistrement désigne une formalité accompli par un agent public à l'occasion de la mutation d'un bien meuble ou bien alors d'un décès. Le droit d'enregistrement est à la fois une généralité et un impôt. La formalité est obligatoire pour certains actes tel que l'enregistrement d'une société lors de la déclaration d'une personne morale. L'enregistrement constituera une preuve fixe. De même,

connaissent depuis quelques années, un essor considérable qui a poussé les gouvernements à une mutation. En effet, l’administration et les services publics ont fait l’objet de l’application croissante de ces dites nouvelles technologies. L’utilisation de ces technologies, particulièrement Internet, dont la plupart des français ont accès aujourd’hui, a pour objectif d’améliorer l’efficacité des services publics aux besoins des citoyens, mais aussi de les rapprocher aux nouvelles tendances comportementales

Technologie ---------------------------------PTR : Prestation Technologique Réseau ---------------------------------CDI : Contrat Développement Innovation ------------------------------- FINANCEMENTS INNOVATION --------------------------------------SERVICES INNOVATION ------------------------------------------------- 2 Septembre 2010 Sommaire AIDES SOCIAL / FSE ------------------------------------------------------------------• • • • • • p 29 p 30 p 32 p 33 p 35 p 36 p 38 p 39 p 41

5 I. Cas théorique I- Présentation de l’ONDA 1-L’historique de L’ONDA 2-L’organigramme de l’ONDA II- Mission de L’ONDA 1- Budget de l’ONDA Les recettes Les dépenses 2- Activité de l’ONDA A-Prestations et services B- Autres activités III- Direction des Capital Humain 1- L’organigramme du DCH 2- Mission du DCH  3- Département des Affaires Sociales  II. Cas pratique I -La gestion des carrières et mobilité 1-Définition 2-L’

NOTE D’INFORMATION Madame, Monsieur, Vous venez de prendre possession d’un dossier d’inscription à la Bourse de l’Emploi Public, votre demande sera publiée sur le site Internet de la Fédération Nationale des Centres de Gestion (www.fncdg.com), site hébergeur du Centre de Gestion du Var. Il appartient donc à présent aux Maires et Présidents des EPCI de vous contacter directement. La première publicité de votre annonce paraîtra dès le retour de votre demande de recrutement

les cas les moins sévères. Les deux sexes sont également atteints. A quoi est-elle due ? Elle est due à l’altération (mutation) d’un gène appelé CFTR et localisé sur le chromosome 7. Plus de 1200 mutations différentes ont été identifiées dans le gène CFTR depuis sa découverte en 1989 : la mutation F508del est la plus fréquente en France, où elle représente 70% des mutations : plus de deux millions de personnes seraient porteuses du gène de la mucoviscidose sans le savoir (porteurs sains). Le gène