Municipalité

autres municipalités. * Différence au niveau de la part des ouvriers : Un district qui possède peu d’ouvrier à l’inverse des autres municipalités ou les ouvriers sont très présents en particulier dans le Nord. Le district possède une population plus diplômée. * Un accès à l’eau potable très inégal entre le district et les autres municipalités. Malgré que 2 entités géographiques soient limitrophes, un arrondissement du district à quasiment 100% d’accès à l’eau alors que la municipalité d’à-côté

peuvent « acquérir, l’amiable ou par expropriation, tout bien nécessaire l’accès au terrain ou l’exécution de travaux d’exploration ou d’exploitation ». [3] Ensuite, l’entreprise présente son projet aux municipalités. Toute fois, les compagnies ne sont pas obligé de présenté leur projet au municipalité et ont n’y besoin de s’entendre à l’amiable. Cependant, la Commission sur la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) doit autoriser l’utilisation des terres agricoles et cela pour une durer

acteurs mettent en place puis nous allons voir pourquoi l'île de Nantes est un territoire de proximité et enfin nous allons étudier les différents enjeux liés à ce territoire. Depuis 1994 jusqu'à 1999, les acteurs politiques du projet, la Municipalité Nantaise, a effectué de nombreuses transformations. Nantes Métropole occupe une grande place dans ce projet. Elle saisit le potentiel de l'île pour doter l'agglomération d'un centre urbain d'ambition européenne. La Samoa, elle, propose, pilote

dédié aux conseils de quartier : Maisons-Alfort Magazine, production éditoriale mensuelle de la municipalité avec 1 rubrique et 6 pages  L’objectif  Rendre les conseils de quartier accessibles au plus grand nombre de maisonnais  Faire prendre conscience aux maisonnais de leur droit à participer à la vie locale et du réel impact qu’ils peuvent avoir sur la prise de décision  Permettre à la municipalité de collecter avis-propositions du plus grand nombre de maisonnais sur la vie locale et les projets

activités humaines avec le contexte environnemental dans lequel se déroule notre vie quotidienne. Les citoyens sont de plus en plus conscients que leur qualité de vie repose sur la qualité de l’environnement. C’est dans cette perspective que les municipalités doivent orienter la planification territoriale vers des objectifs de développement durable. Le développement durable : fondements et perspectives L’époque des choix Plus personne ne doute que nous soyons aujourd’hui confrontés à une crise

de les résoudre mais n’y parvient pas. A) Du Pont de Nemours et le mémoire sur les municipalités En 1775, Louis XVI est au pouvoir depuis un an, Turgot est contrôleur général des finances, c’est un ami des philosophes et des physiocrates, il est favorable à un certain libéralisme économique, ce libéralisme se retrouve au niveau administratif. Du Pont de Nemours publie en 1775 un " Mémoire sur les municipalités ", il part d’une constatation, en France, il n’y a pas vraiment d’unite, d’esprit national

d'arrondissement. Au niveau du pouvoir, il y a d'un côté l'État central et de l'autre la municipalité. Au niveau du département, l'État contrôle - par l'intermédiaire du préfet - l'état civil, la police et les constructions. À l'échelle des arrondissements il y a les sous-préfets et ensuite viennent les maires de quartier. La Municipalité Métropolitaine est régie par le maire métropolitain. Au- dessous, il y a les municipalités d'arrondissement qui s'occupent de l'éducation, de la santé, de la police locale

synthèse I- Cadre institutionnel et répartition des compétences 1- Les niveaux de l’administration publique a. Le Gouvernement national b. Les provinces c. Kaderwetgebieden (les régions) d. Les municipalités e. Les conseils de l’eau 2- La planification nationale et régionale a. La planification par le gouvernement national b. La planification par le gouvernement régional II- Répartition des compétences par

en chaise roulante. Tu es le représentant d’un groupe de citoyens d’une même municipalité qui veulent faire un jardin sur un terrain vacant appartenant à la municipalité. Le nom de votre projet est « Cet été, nous ferons un jardin! » Les membres du groupe se sont mis d’accord pour cotiser une somme d’argent à chaque année afin d’entretenir le jardin. Cependant, vous devez demander la permission à la municipalité de construire le jardin ainsi qu’une contribution financière pour construire une

Il y’a d’autres activités qui se développent. 2) 1er conflit : entre les municipalités et les résidents. San Casciano cherche à développer l’industrie, elle s’oppose aux résidents car ils souhaitent préserver leur cadre de vie (ville naturelle proche de la ville).2ème conflit : entre les touristes et le parc du Naturel. Le parc souhaite